Février 2023

Date	Service	Arrêté
01/02/2023	Centre hospitalier de Dreux	Décision n° 2023-617 portant délégation de signature Télécharger 2023-617 Délégation IFPP PDF - 0,39 Mb - 01/02/2023 Décision n° 2023-618 portant délégation de signature - Direction des Services Techniques Télécharger 2023-618 - Délégation de signature - services Economiques PDF - 0,24 Mb - 01/02/2023
01/02/23	DRCL	Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat titulaire et d'un régisseur d'Etat suppléant auprès de la police municipale de la commune de Châteaudun Télécharger AR PM Chateaudun PDF - 0,09 Mb - 01/02/2023
01/02/23	BCIRE	Arrêté n° PREF/BCIRE/2023/01 conférant l'honorariat à Monsieur Jacques FOUQUE ancien maire de la commune de Pré-Saint-Evroult Télécharger honorariat M. FOUQUE PDF - 0,20 Mb - 01/02/2023
02/02/23	EMIZO	Arrêté du 16/01/2023 portant délégation de signature carte achat et chorus DT Télécharger Arrêté_3_délégation_signature_cartes_achats_chorus DT PDF - 0,43 Mb - 02/02/2023
02/02/23	DC/BPE	Arrêté portant création d'un secteur d'information sur les sols sur le territoire de la commune des Villages-Vovéens (IC 220714) Télécharger AP_SIS_site SVR les Villages-Vovéens PDF - 0,60 Mb - 02/02/2023
02/02/23	DDETS-PP	Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-01-07-947916169 pour l'entreprise EL YANNICK MARTENS en date du 31/01/2023 Télécharger Récépissé_SAP_N°947916169 PDF - 0,06 Mb - 02/02/2023
02/02/23	SDS/SIDPC	Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 23-01/16 du 20 janvier 2023 relatif au renouvellement de l'agrément de la société "organisme de formation drouais" pour assurer les formations permettant la délivrance de diplôme service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) de niveau 1 Télécharger Agrément SSIAP PDF - 0,19 Mb - 02/02/2023
02/02/23	CH DREUX	Décision n° 2023-620 portant délégation de signature Direction DAF- Gardes administratives Télécharger 2023-620 - Délégation DAF N. GUIOT PDF - 0,62 Mb - 02/02/2023 Décision n° 2023-617 portant délégation de signature Direction de l'institut de formation des professions paramédicales Télécharger 2023-617 IFSI IFAS R. LEPAPE PDF - 0,78 Mb - 02/02/2023
03/02/23	CAB/SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-02/01 du 2 février 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir. Télécharger 202302-01 Arrêté teknival PDF - 0,13 Mb - 03/02/2023 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-02/02 du 2 février 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir. Télécharger 202302-02 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 03/02/2023
03/02/23	DRCL	Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'énergies d'Eure-et-Loir et des Yvelines (SIE-ELY). Télécharger Statuts SIE-ELY 03022023 PDF - 0,36 Mb - 03/02/2023
06/02/23	ARS	Décision portant délégation de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé de l'Eure-et-Loir Télécharger 2023-DG-DS28-0001-nominationDG PDF - 0,20 Mb - 06/02/2023
06/02/23	DDETSPP	Arrêté N° DDETSPP 2023-02-01 relatif au déclenchement du niveau 1 du plan grand froid Télécharger arrêté grand froid n° DDETSPP 2023-02-01 PDF - 0,07 Mb - 06/02/2023
07/02/23	SICPPAT/PCA	Délégation de signature, en matière financière, au profit de M. Thierry MATHE, directeur départemental de la sécurité publique. Télécharger deleg ddsp financ_n 8-2023_du 070223 PDF - 0,14 Mb - 07/02/2023
07/02/23	SICPPAT/PCA	Délégation de signature, en matière de sanctions disciplinaires, au profit de M. Thierry MATHE, directeur départemental de la sécurité publique. Télécharger deleg ddsp sanctions_n 7-2023_du 070223 PDF - 0,13 Mb - 07/02/2023
07/02/23	SICPPAT/PCA	Délégation de signature au profit de Mme Françoise TOLLIER, directrice des relations avec les collectivités locales. Télécharger deleg DRCL_n 9-2023_du 070223 PDF - 0,21 Mb - 07/02/2023
08/02/23	SDS/SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-02/06 du 9 février 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202302-06 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 08/02/2023 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-02/07 du 9 février 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202302-07 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 08/02/2023
09/02/23	SPIP Eure-et- Loir	Arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du SPIP de l'Eure-et-Loir Télécharger arrêté du 11 janvier 2023 portant nomination membre au CSAS du SPIP 28 PDF - 0,12 Mb - 09/02/2023
10/02/23	SICPPAT/PCA	Délégation de signature au profit de M.Jérôme VIGUIER, directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire. Télécharger del sign DG ARS CVL_10-2023_du 090223 PDF - 0,23 Mb - 10/02/2023
10/02/23	SICPPAT/PCA	Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir. Télécharger del sign SG financ_11-2023_du 090223 PDF - 0,27 Mb - 10/02/2023
10/02/23	DOUANES	Décision de fermeture définitive d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Chaudon. Télécharger Décision PDF - 0,06 Mb - 10/02/2023
13/02/23	DDT/SER	Arrêté n° SER-2023-0003 portant alignement Ligne Paris-Montparnasse à Brest Commune de Chartres Télécharger AP-SER-2023-0003 PDF - 0,31 Mb - 13/02/2023
13/02/23	DDT/SGREB	Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibiers pour le département d'Eure-et-Loir : barème 2023 pour la remise en état des prairies Télécharger arrête_VALIDATION bareme prairie 2023 PDF - 0,15 Mb - 13/02/2023
13/02/23	DC/BPE	Arrêté n° DC-BPE n° 03-2023 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et d'occuper temporairement des terrains privés dans le cadre de la mise en concession des A 154 et A 120, pour la réalisation de sondages par forage ou à la pelle hydraulique et des relevés sur le terrain pour une partie des autres ouvrages courants de l'itinéraire sur les communes d'Allainville et Vert-en-Drouais (28) demande présentée par la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DU CENTRE VAL DE LOIRE (DREAL CVDL) pour le compte de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) Télécharger AP 13FEV23 PDF - 0,32 Mb - 13/02/2023 Télécharger Annexe 1.1 PDF - 0,03 Mb - 13/02/2023 Télécharger Annexe 2.1 PDF - 0,08 Mb - 13/02/2023 Télécharger Annexe 2.2 PDF - 0,14 Mb - 13/02/2023
13/02	DC/BPE	Arrêté Pref-BPE n° 04-2023 portant composition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur Télécharger arrêté 04-2023 portant composition commission CE PDF - 0,11 Mb - 13/02/2023
14/02	DDETSPP	Arrêté fixant la composition de la CoDEI ainsi que ses deux formations Télécharger Arrêté fixant la composition du CoDEI juin 2022 PDF - 0,21 Mb - 14/02/2023
14/02	DDETSPP	Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2023-02-01-922583885 pour l'entreprise ZEN SERVICES à Lucé en date du 7 février 2023 Télécharger Récépissé_SAP_N°922583885 PDF - 0,06 Mb - 14/02/2023
14/02	CH DREUX	Décision n° 2023-623 portant délégation de signature Direction du Patrimoine - Gardes Administratives Télécharger 2023-623 Délégation patrimoine PDF - 0,59 Mb - 14/02/2023 Décision n° 2023-624 portant délégation de signature Direction des Services économiques Télécharger 2023-624 - Délégation services économiques PDF - 0,64 Mb - 14/02/2023
15/02	SDS/PA	Arrêté n° 23-01/06-PREF-SDS-PA-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 30 place du 18 octobre à Châteaudun (28200) Télécharger Arrêté signé Crédit Agricole Châteaudun PDF - 0,17 Mb - 15/02/2023 Arrêté n° 23-01/07-PREF-SDS-PA-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 37 avenue Maurice Maunoury à Luisant (28600) Télécharger Arrêté signé Crédit Agricole Luisant PDF - 0,18 Mb - 15/02/2023 Arrêté n° 23-01/08-PREF-SDS-PA-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE" situé 10-12 allée Prométhée à Chartres (28600) Télécharger Arrêté signé Banque Populaire Chartres PDF - 0,18 Mb - 15/02/2023
15/02	SICPPAT/PCA	Arrêté portant délégation de signature à Mme Isabelle GODARD DEVAUJANY Directrice régionale des finances publiques de la région Centre-Val de Loire et du département du Loiret Télécharger del sign_DRFIP_n 12-2023_du 150223 PDF - 0,14 Mb - 15/02/2023
15/02	SGCD/SRH	Arrêté de composition de la formation spécialisée de la préfecture Télécharger Arrêté composition FS Préfecture PDF - 0,07 Mb - 15/02/2023 Arrêté de composition du comité social d'administration et de la formation spécialisée de la DDETSPP Télécharger Arrêté de composition CSA FS DDETSPP PDF - 0,12 Mb - 15/02/2023
15/02	DRCL	Arrêté préfectoral portant retrait de la compétence facultative "création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations" des statuts de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France Télécharger ap_retrait_msap_2023 PDF - 0,47 Mb - 15/02/2023
16/02	SDS/SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-02/13 du 16 février 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202302-13 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 16/02/2023 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-02/14 du 16 février 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202302-14 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 16/02/2023
16/02	DRCL/BLE	Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2023047-0001 relative au rappel des règles pour la télétransmission des actes Télécharger circulaire_rappel_regles_teletransmission PDF - 0,19 Mb - 16/02/2023
16/02	ARS/CVL	Décision n° 2023-DD28-PPSMS-PA-INTERIM-0005 portant nomination de Mme FOURNIER Marie-Cécile, directrice de l'EHPAD "Fondation d'Aligre et Marie-Thérèse" LEVES en qualité de directrice par intérim de l'EHPAD "Résidence Jeanne d'Arc" - JANVILLE-EN-BEAUCE Télécharger 05_2023_DD28_PPSMS_PA_INTERIM_0005 PDF - 1,01 Mb - 16/02/2023 Arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-RU-CDU-0004 modifiant la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers des Hôpitaux de Chartres Télécharger 04_2023_DD28_PPSPMS_CDU_04 CH CHARTRES PDF - 0,89 Mb - 16/02/2023 Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0052 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'AIRBP - MORANCEZ Télécharger 52.2022_DD28_PPSMS_CDU_0052_AIRBP PDF - 0,89 Mb - 16/02/2023 Arrêté n° 2022-PPSMS-DD28-RU-CDU-0053 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CALME - ILLIERS COMBRAY Télécharger 53.2022_DD28_PPSMS_CDU_0052_LE CALME PDF - 0,90 Mb - 16/02/2023 Arrêté n° 2022-PPSMS-DD28-RU-CDU-0054 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de DREUX Télécharger 54.2022_DD28_PPSMS_CDU_0052_CH DREUX PDF - 0,89 Mb - 16/02/2023 Arrêté n° 2022-PPSMS-DD28-RU-CDU-OO57 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de la LOUPE Télécharger 57.2022_DD28_PPSMS_CDU_0057_CH LA LOUPE PDF - 0,87 Mb - 16/02/2023 Arrêté n° 2022-PPSMS-DD28-RU-CDU-0058 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de CHÂTEAUDUN Télécharger 58.2022_DD28_PPSPMS_CDU_58_CH CHATEAUDUN PDF - 0,89 Mb - 16/02/2023 Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0060 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de CHARTRES Télécharger 60.2022_DD28_PPSPMS_CDU_60 CH CHARTRES PDF - 0,93 Mb - 16/02/2023 Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0059 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de Nogent-le-Rotrou Télécharger 59.2022_DD28_PPSPMS_CDU_59 CH NOGENT LE ROTROU PDF - 0,89 Mb - 16/02/2023 Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0061 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de BONNEVAL Télécharger 61.2022_DD28_PPSPMS_CDU_61 CH BONNEVAL PDF - 0,88 Mb - 16/02/2023 Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0064 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission de l'IDNC - MAINVILLIERS Télécharger 64.2022_DD28_PPSPMS_CDU_64 IDNC PDF - 0,91 Mb - 16/02/2023 Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0062 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission de l'Institut Médical Spécialisé d'Eure-et-Loir - VERNOUILLET Télécharger 62.2022_DD28_PPSPMS_CDU_62 INSTITUT MEDICAL SPECIALISE 28 PDF - 0,90 Mb - 16/02/2023 Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0063 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission de la clinique la Boissière - NOGENT-LE-PHAYE Télécharger 63.2022_DD28_PPSPMS_CDU_63 CLINIQUE LA BOISSIERE NOGENT LE PHAYE PDF - 0,90 Mb - 16/02/2023 Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0064 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission de la clinique KORIAN - GASVILLE-OISEME Télécharger 64.2022_DD28_PPSPMS_CDU_64 IDNC PDF - 0,91 Mb - 16/02/2023 Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0066 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission de l'HPEL - ELSAN MAINVILLIERS Télécharger 66.2022_DD28_PPSPMS_CDU_66 HPEL ELSAN MAINILLIERS PDF - 0,89 Mb - 16/02/2023 Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-RU-CDU-0067 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission du COREL - LE COUDRAY Télécharger 67.2022_DD28_PPSPMS_CDU_67 COREL LE COUDRAY PDF - 0,89 Mb - 16/02/2023
17/02/23	SICPPAT/PCA	Arrêté portant subdélégation de signature au sein du secrétariat général commun départemental. Télécharger subdel sign_dir sgcd_230216 PDF - 0,65 Mb - 17/02/2023
17/02/23	SICPPAT/PCA	Arrêté portant subdélégation de signature DRFIP. Télécharger subdeleg sign DRFIP_SUCC VACTES_16022023 PDF - 0,09 Mb - 17/02/2023
17/02/23	SGCD	Décision du Directeur de la DDT28 pour attribution de la prime NBI DURAFOUR en DDT28 pour Mme MAILLART Magalie; Mme MOULIN Corinne ; Mme GUERIN Ann-Gaël ; M. POINT Clément à compter du 01/09/2022 Télécharger Décision_NBI_Durafour_POINT PDF - 0,04 Mb - 17/02/2023 Télécharger RepartitionNBI_DDT28_01.09.22_GUERIN_POINT PDF - 0,08 Mb - 17/02/2023 Télécharger RepartitionNBI_DDT28_01.09.22_MAILLART PDF - 0,07 Mb - 17/02/2023 Télécharger RepartitionNBI_DDT28_01.09.22_MOULIN PDF - 0,07 Mb - 17/02/2023 Télécharger Décision_NBI_Durafour_GUERIN PDF - 0,04 Mb - 17/02/2023 Télécharger Décision_NBI_Durafour_MAILLART PDF - 0,04 Mb - 17/02/2023 Télécharger Décision_NBI_Durafour_MOULIN PDF - 0,05 Mb - 17/02/2023
17/02/23	DDFIP	Délégation de signature du responsable du SIP Chartres Dunois et Perche, déposée par Monsieur Sid-Ahmed GASMI, sous le n° DDFiP28-SAG-02-01-2023. Télécharger DDFiP28-SAG-02-01-2023 PDF - 0,31 Mb - 17/02/2023
17/02/23	SICPPAT/PCA	Décision portant subdélégation de signature de Madame Christine DIACON, directrice régionale des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire. Télécharger 17 02 23 Subdélégation Mme DIACON à Mme WEETS PDF - 0,77 Mb - 17/02/2023
20/02/23	DDSP	L'arrêté n°2023-01-30 du 30/01/2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la police nationale en Eure-et-Loir Télécharger Arrêté n°2023-01-30 du 30012023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social de la police nationale en Eure-et-Loir PDF - 0,10 Mb - 20/02/2023
20/02/23	DDT/SER	Arrêté SER 2023-0010 du 17 février 2023 portant mesures d'exploitation temporaires sur l'autoroute A 11 dans le département de l'Eure-et-Loir des semaines 09 à 19 Télécharger COFIROUTE A11 semaine 9 à 19 PDF - 0,25 Mb - 20/02/2023
20/02/23	CH DREUX	Décision n° 2023-626 portant délégation de signature Direction de l'Institut de Formation des Professions Paramédicales (IFPP) Télécharger 2023-626 Délégation IFPP PDF - 0,60 Mb - 20/02/2023
20/02/23	DDETSPP	Subdélégation de signature n° DDETSPP-DIR-2023/0220 en matière financière au sein de la DDETSPP d'Eure-et-Loir Télécharger subdeleg financ_DDETSPP_20 fevrier 2023 PDF - 0,12 Mb - 20/02/2023
21/02/23	DDT/SEA	Arrêté autorisant la résiliation partielle d'un bail pour changement de destination de terres agricoles Télécharger Arrêté_13022023 PDF - 0,11 Mb - 21/02/2023
21/02/23	DSDEN/SDJE	Arrêté 2023-JEP-28-001 portant agrément JEP de l'association LES CUIVRES DANS LE VENT Télécharger 2023-JEP-28-001 cuivres dans le vent PDF - 0,71 Mb - 21/02/2023 Arrêté 2023-TCA-28-001 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LES CUIVRES DANS LE VENT Télécharger 2023-TCA-28-001 cuivres dans le vent PDF - 0,69 Mb - 21/02/2023
21/02	SDS/PPA	Arrêté portant renouvellement d'agrément d'armurier Télécharger Agrément VIALETTE du 21-02-2023 PDF - 0,11 Mb - 21/02/2023
22/02	DSDEN/SDJES	Arrêté n° 2023-28-002 portant renouvellement d'agrément JEP Association Amicale laïque de Lèves Télécharger ARRETE 2023-28-002 PDF - 0,75 Mb - 22/02/2023 Arrêté n° 2023-28-003 portant renouvellement d'agrément JEP Association Université Drouaise du temps libre Télécharger ARRETE DU 2023-28-003 PDF - 0,75 Mb - 22/02/2023 Arrêté n° 2023-28-004 portant renouvellement d'agrément JEP Association Centre de ressources vie associative d'Eure-et-Loir Télécharger ARRETE 2023-28-004 PDF - 0,75 Mb - 22/02/2023 Arrêté n° 2023-28-005 portant renouvellement d'agrément JEP Association Amicale villages Saint-Piat Maintenon Télécharger ARRETE 2023-28-005 PDF - 0,75 Mb - 22/02/2023 Arrêté n° 2023-28-006 portant renouvellement d'agrément JEP Association PEP 28 Télécharger ARRETE 2023-28-006 PDF - 0,75 Mb - 22/02/2023 Arrêté n° 2023-28-007 portant renouvellement d'agrément JEP Association CCLER Télécharger ARRETE 2023-28-007 PDF - 0,74 Mb - 22/02/2023 Arrêté n° 2023-28-008 portant renouvellement d'agrément JEP Association Ludo Perche Télécharger ARRETE 2023-28-08 PDF - 0,74 Mb - 22/02/2023 Arrêté n° 2023-28-009 portant renouvellement d'agrément JEP Association Vivre à Sérazereux Télécharger ARRETE 2023-28-009 PDF - 0,74 Mb - 22/02/2023 Arrêté n° 2023-28-010 portant renouvellement d'agrément JEP Association Profession sport Eure-et-Loir Télécharger ARRETE 2023-28-010 PDF - 0,74 Mb - 22/02/2023 Arrêté n° 2023-28-011 portant renouvellement d'agrément JEP Association Educative Hanches Télécharger ARRETE 2023-28-011 PDF - 0,74 Mb - 22/02/2023 Arrêté n° 2023-28-012 portant renouvellement d'agrément JEP Association sportive et culturelle Mézières-en-Drouais Télécharger ARRETES 2023-28-012 PDF - 0,75 Mb - 22/02/2023 Arrêté n° 2023-28-013 portant renouvellement d'agrément JEP Association La dame à la licorne Télécharger ARRETE 2023-28-013 PDF - 0,74 Mb - 22/02/2023
23/02	SDS/SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-02/15 du 23 février 2023 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202302-15 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 23/02/2023 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-23-02/16 du 23 février 2023 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202302-16 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,14 Mb - 23/02/2023
24/02	DDETSPP	Arrêté grand froid 24 février 2023 Télécharger arêté gd froid 24 février 2023 PDF - 0,06 Mb - 24/02/2023
24/02	BPE	Arrêté modificatif composition CSS UVEA à OUARVILLE Télécharger AP_CSS_UVEA_ouarville PDF - 0,21 Mb - 24/02/2023
24/02	DSDEN	Arrêté des mesures actées au CDEN du 20/10/2022 Télécharger Mesures actées au CDEN du 20-10-2022 PDF - 0,30 Mb - 24/02/2023
24/02	DDETSPP	Arrêté déterminant une zone réglementée suite à une déclaration d'infection influenza aviaire hautement pathogène Télécharger Arrêté N°SA-2023-0103 abrogation AP 2023-0047 PDF - 0,24 Mb - 24/02/2023
27/02	DRCL/PI	Arrêté préfectoral portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique de Francourville Houville-la-Branche et Voise Télécharger ap_sirp_f_h_v_2023 PDF - 0,15 Mb - 27/02/2023
27/02	DSDEN	Arrêté relatif aux mesures de la carte scolaire pour la rentrée 2023, actées au CDEN du 09/02/2023 Télécharger 2023 - ARRETE CARTE SCO CDEN DU 2023-02-09 PDF - 1,10 Mb - 27/02/2023
28/02	DRCL/BLE	Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2023059-0001 relative à la publication des dix plus hautes rémunérations au sein des collectivités locales 2023 Télécharger Circulaire 10 plus hautes rémunération 2023 PDF - 0,17 Mb - 28/02/2023 Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2023059-0002 relative au cumul emploi et conduite de transport scolaire Télécharger circulaire_conduite_transport_scolaire PDF - 0,22 Mb - 28/02/2023
28/02	DC/BPE	Arrêté préfectoral n° PREF-DC-BPE 07-2023 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la "Zone d'Aménagement Concerté" (ZAC) Coeur de village emportant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Barjouville Télécharger AP_DUP_ mecdu PLU ZAC Barjouville PDF - 0,59 Mb - 28/02/2023 Télécharger Annexe PDF - 0,24 Mb - 28/02/2023 L'arrêté susvisé fera l'objet d'un affichage au siège de la Communauté d'Agglomération de Chartres-Métropole et en mairie de Barjouville pendant une période de 2 mois Le dossier complet (enquête publique, rapport et conclusion motivées du commissaire enquêteur ainsi que l'arrêté préfectoral susvisé) sera tenu à disposition du public à la Préfecture d'Eure-et-Loir, Direction de la Citoyenneté, Place de la République, à Chartres et sur son site internet à l'adresse suivante : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/Terminees/2022
28/02	BCIRE	Arrêté n° PREF/CAB/2023/02 conférant l'honorariat à M. François TAUPIN ancien maire de Croisilles Télécharger F. TAUPIN ancien maire de Croisilles PDF - 0,06 Mb - 28/02/2023
28/02	CH Dreux	Décision n° 2023-622 composition du Comité social d'établissement et de la F3SCT Télécharger 2023-622 CSE - F3SCT composition_retour MC PDF - 1,27 Mb - 28/02/2023 Décision n° 2023-625 Direction par intérim du département des finances Télécharger 2023-625 Délégation de signature DAF C. PICARD PDF - 0,39 Mb - 28/02/2023
28/02	DDETSPP	Campagne d'ouverture 2022 de 20 places de CAES dans la région Centre-Val de Loire Télécharger AAP CAES PDF - 0,17 Mb - 28/02/2023

Février 2023

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