Décembre 2023
Date | Service | Arrêté |
01/12 | DRCL/BLE |
Arrêté n°2023-25 fixant les délais et les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections municipales partielles intégrales et portant convocation des électeurs de la commune de Gasville-Oisème le 11 février 2024 et éventuellement le 18 février 2024. |
01/12 | DDT/SCCT |
Arrêté n°DDT28-SCCT-2023-007 portant modification des horaires de fermeture du passage à niveau n°51 situé au 13 rue Mezieres sur la RD 354, à Oinville Saint Liphard jusqu'au 1er mars 2023. |
01/12 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 953224490 pour l'entreprise SOS JARDIN ENTRETIEN en date du 30 novembre 2023. |
01/12 | DIR Nord-Ouest |
Arrêté n° 2023-62 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département d’Eure-et-Loir. |
02/12 | DDETSPP |
Renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne + récépissé de déclaration enregistré sous le n°2023-11-01-793075847 pour l'entreprise HB SERVICES VIVA SERVICES en date du 12/10/2023. |
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