DDETSPP-DIR-2022-05 subdélégation de signature au sein de la DDETSPP28  du 3 octobre 2022

DDETSPP-DIR-2022-06 subdélégation de signature en matière financière au sein de la DDETSPP28  du 3 octobre 2022

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-CSU-0044 modifiant la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bonneval, dans le département d’Eure-et-Loir

Arrêté n° 2022-DD28-PPSMS-0043 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Nogent le Rotrou, dans le département d’Eure-et-Loir

Délégation de signature déposée par Madame Delphine DURAND, Responsable du Pôle de Contrôle des Revenus et du Patrimoine d'Eure-et-Loir, sous le n° DDFiP28-DD-10-01-2022

délégation de signature du centre de détention de Châteaudun

Arrêté définissant les prescriptions des aménagements fonciers agricoles de la communes de Clevilliers et ses extensions.

Délégation de signature déposée par Madame Monique LATOUR, Responsable de la Trésorerie Hospitalière Départementale d'Eure-et-Loir, sous le n° DDFiP28-ML-10-02-2022.

Arrêté DC-BPE n°22-09/04 PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES dans le cadre du projet de réalisation d’un diagnostic technique complet de la rivière Vesgre sur les communes de Berchères-sur-Vesgre, Saint-Ouen-Marchefroy, Rouvres, Boncourt, Oulins, La Chaussée d’Ivry et Anet

Election du Tribunal de commerce de Chartres - Arrêté n°2022-052 portant convocation du collège électoral

arrêté fixant la liste des communes rurales 2022.

Arrêté n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2022-09/5 en date du 5 octobre 2022, portant abrogation de l'arrêté du 2 septembre 2022 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse.

Arrêté 22/10-207-PREF-SDS du 5 octobre 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société "Accueil Contrôle Assistance" à l'occasion de la course cycliste Paris Tours à Chartres, dimanche 9 octobre 2022

Arrêté 22/10-208-PRE-SDS du 5 octobre 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société "Accueil Contrôle Assistance" à l'occasion de la course cycliste Paris Tours à Bonneval, dimanche 9 octobre 2022

Arrêté modifiant la composition du CDEN 28.

Arrêté accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du Corps départemental d'Eure-et-Loir au titre de la promotion du 4 décembre 2022.

Convention d'utilisation n°028-2022-001 du 6 octobre 2022.

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-10/07 du 09 octobre 2022 portant restriction de vente de carburant dans les stations-service du département d’Eure-et-Loir.

Arrêté portant création provisoire d'un local de rétention administrative (LRA)

Arrêté n° 22-10/01 portant modification de l'arrêté n° PREF-DC-BPE n° 22-06/01 du 8 juin 2022 fixant la composition du CODERST

Arrêté n° PREF-CAB-SDS-SIDPC 22-10/11 du 12 octobre portant restriction de vente de carburant dans les stations-service du département d'Eure-et-Loir.

Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise : SCI DAMI à Chartres

Arrêté portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise : SCI 2ELB à Saint-Laurent-la-Gatine

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-10/09 du 13 octobre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pef-cabinet-sds-sidpc-22-10/10 du 13 octobre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-10-02-902667393 pour l'entreprise ENARD Sylvain en date du 13 octobre 2022

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-09-01-913530572 pour l'entreprise CARDIN Léo en date du 12 octobre 2022.

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-10-01-914913611 pour l'entreprise FERNANDES Maxime en date du 11 octobre 2022.

Délégation de signature du responsable de la Trésorerie des Villages Vovéens déposée par M. Marc DONIS sous le n° DDFIP28-GEK-10-03-2022

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2022290-0001 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire des Elèves de la région de Nogent-le-Rotrou

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-33 du 17 octobre 2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 pour des travaux de renouvellement des voies ferrées à COURVILLE-SUR-EURE du 14 novembre au 17 décembre 2022

Arrêté portant agrément au titre de l'environnement à la Fédération départementale des Chasseurs

Arrêté portant agrément au titre de l'environnement à la Fédération départementale de la Pêche et de la Protection des Milieux Aquatiques

Arrêté modificatif du CDEN

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-15 du 20 octobre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-16 du 20 octobre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-10/17 du 20 octobre 2022 portant restriction de vente de carburant dans les stations-service du département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 22-10/209-PREF-SDS du 20 octobre 2022 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans l'ensemble des gares du département d'Eure-et-Loir du vendredi 21 octobre 2022 au lundi 2 janvier 2023 inclus

Arrêté n°PREF-CABINET-SDS-SIDPC22-10/18 du 21 octobre 2022 portant restriction de vente de carburant dans les stations-service du département d'Eure-et-Loir.

Avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 13 10 2022

Arrêté de la société CEDACOM du 24 octobre 2022

Avis de classement de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social

Délégation de signature en matière administrative du 14 octobre 2022

Arrêté n° 42-2022 du 25 octobre 2022 portant organisation des services de la préfecture

Délégation de signature Décision n° 2022/1950

Délégation de signature Décision n° 2022/1951

Délégation de signature Décision n° 2022/1952

Arrêté de modification de composition du collège départemental FDVA

Arrêté du 6 octobre 2022 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge pour la gestion d'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène (AHP)

Délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers de Nogent-le-Rotrou, déposée par M. François ALONZO, sous le n° DDFIP 28-FA-10-04-2022

Arrêté du 25/10/2022 portant réquisition du Docteur DO CAO Nha pour assurer la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun le vendredi 11 novembre 2022

Circulaire préfectorale relative à l'appel à projets du fonds en faveur de l'égalité professionnelle dans la fonction publique au titre de l'année 2023

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-10/19 du 27 octobre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 22-10/20 du 27 octobre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

Délégation de signature au DDSIS

Délégation de signature au DREETS p.i.

Autorisation de création du Centre Educatif Fermé de Dreux

Arrêté portant interdiction temporaire de vente, d'achat, de transport, de cessions et d'utilisation d'artifices dits de divertissement dans le département d'Eure-et-Loir, à l’occasion de la fête d'Halloween.

Arrêté réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente de carburants dans le département d'Eure-et-Loir, à l’occasion de la fête d'Halloween.