Mai

Mis à jour le 31/05/2022
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02/05/2022 DDT/SGREB

Arrêté préfectoral N°DDT-SGREB-GEMPARIN-2022-04/1 en date du 21 avril 2022 portant autorisation temporaire au titre de l'article R.214-1 du code de l'environnement concernant le prélèvement d'eau à des fins d'irrigation de l'EARL DES PLAIDS représentée par Monsieur Maisons Eric sur la commune de Digny

03/05/2022 DDT/SGREB

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-GEMPARIN-2022-0413 en date du 2 mai 2022 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article 214-3 du code de l'environnement concernant les forages et prélèvement agricoles sur les communes de Néron et Ormoy EARL Les deux ormes

03/05/2022 Centre de détention de Châteaudun

 Décision portant délégation de signature suite à la prise de fonction de M. Maxime MICHEL

03/05/2022 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Lionel DEMEZET, Responsable du Service de Gestion Comptable de Nogent-le-Rotrou sous le n° DDFIP28-LD-05-01-2022

03/05/2022 DPJJ

Arrêté portant autorisation de création d'un service de réparation pénale sur le ressort du tribunal judiciaire de Chartres

04/05/2022 DDFIP

Délégation de signature déposée par M. Lionel DEMEZET, Responsable de la Paierie départementale sous le n° DDFIP28-LD-05-02-2022

04/05/2022 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2022124-001 relative aux différents titres d'occupation du domaine public

05/05/2022 DDT

Arrêté prefectoral relatif à l'actualisation des majorations locales de loyer applicables aux opérations de logements locatifs sociaux aidés par l'Etat

05/05/2022 SDS/SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/02 du 5 mai 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/03 du 5 mai 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

05/05/2022 DRCL/BLE

Arrêté n°DRCL-BLE-2022125-0001 portant retrait de la compétence "Gestion des transports scolaires" aux statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire des communes de Corancez-Mignières-Ver-les-Chartres

09/05/2022 DDETSPP

Arrêté 2022/01-1 portant attribution de la médaille d'honneur du travail concernant la promotion du 1er janvier 2022

Arrêté 2022/01-1 concernant la promotion complémentaire du 1er/01/2022

09/05/2022 SG/CCA

Arrêté de délégation de signature du SP Dreux, tenant compte de l'arrivée de M. Pierre de SAINT-FERJEUX, Secrétaire Général

09/05/2022 DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral définissant un projet de périmètre pour une fusion entre le syndicat mixte des trois rivières(SM3R) et le syndicat mixte de la Voise et de ses Affluents (SMVA)

09/05/2022 DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat du Bassin de la Sarthe

09/05/2022 DDFIP

Délégation de signature déposée par M. Jean-François LAPAQUELLERIE, Responsable du service de gestion comptable de Châteaudun DDFIP28-JFL-05-03-2022

10/05/2022 DDETS-PP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-05-01-910585892 pour l'entreprise RAGOT Amandine en date du 04/05/2022

10/05/2022 DRCL

Arrêté préfectoral portant retrait de la compétence "Gestion des transports scolaires" aux statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire des communes de Corancez/Mignières/Ver-les-Chartres

10/05/2022 DDETSPP

Arrêté n° DDETSPP-DIR-2022/01 du 10 mai 2022 relatif à la subdélégation de signature au sein de la DDETSPP d'Eure-et-Loir

10/05/22 DRCL/BLE

Arrêté n°2022-037 relatif au déplacement provisoire des bureaux de vote n°1 et n°2 de la commune de la Commune Nouvelle d'Arrou pour le premier tour des élections législatives prévues les 12 et 19 juin 2022

10/05/22 Centre de détention de Châteaudun

Délégation de signature du centre de détention de Châteaudun suite à la prise de fonction de M. Maxime MICHEL

11/05/22 BCIRE

Arrêté n° 81 CAB/BCIRE du 05 mai 2022 relatif à l'attribution de la médaille de la Famille

Arrêté n° PREF/CAB/2022/25 conférant l'honorariat à M. Jean-Paul DURAND, ancien maire de Poinville

11/05/22 DRCL/BLE

Arrêté n° 2022-033 modifiant l'arrêté n°2022-25 du 14 mars 2022 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres

Arrêté n° 2022-034 modifiant l'arrêté n°2020-24 du 30 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Châteaudun

Arrêté n° 2022-035 modifiant l'arrêté n°2020-25 du 30 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dreux

Arrêté n° 2022-036 modifiant l'arrêté n°2020-26 du 30 novembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

12/05/22 SDS/SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/05 du 12 mai 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/06 du 12 mai 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

12/05/22 DDETS-PP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-05-02-911173433 pour l'entreprise Blanchard Tiffany en date du 9/05/2022

13/05 CABINET/SDS/SIOP

Arrêté 22-05/186-PREF-SDS du 11 mai 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "SAS CHARTRES SECURITE PRIVE" à l'occasion du festival "les vieilles pédale" du vendredi 13 mai au lundi 16 mai 2022 à Chartres

13/05 CABINET/SDS/SIOP

Arrêté 22-05/187-PREF-SDS du 11 mai 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "SAS CHARTRES SECURITE PRIVEE" à l'occasion de l'évènement "2 roues en ville" les samedi et dimanche 21 et 22 mai 2022 à Chartres

13/05 SP DREUX

Arrêté du renouvellement d'agrément pour IFOTRA, l'école de formation de conducteurs de taxi.

13/05 DDT/SGREB/BAB

- arrêté relatif à la vénerie sous terre

- arrêté relatif à l'ouverture de la chasse et ses conditions spécifiques pour 2022/2023

- arrêté relatif au quotas plan de chasse 2022/2023.

13/05 DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-05-03-903489631 pour l'entreprise MONTGUILLON Steven en date du 12/05/2022.

13/05 CH Châteaudun

délégations de signature concernant les CH de Châteaudun et La Loupe

13/05 DRCL/BLE

arrêté fixant les dates limites de dépôt de la propagande électorale pour les élections législatives

13/05 CD Châteaudun

délégation de signature du centre de détention de Châteaudun, suite à la prise de fonction de M. Maxime MICHEL.

17/05 DRCL/BLE

Arrêté de constitution de la commission de propagande pour les élections législatives

17/05 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2022137-0001 relative aux actes transmissibles ou non transmissibles au titre du contrôle de légalité

17/05 DDT/SGREB

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2022-03/02 portant approbation de la révision du PPRMT sur la commune de Châteaudun

18/05 DC/BPE

Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste des parcelles F 152, F 153, F1004 et F1005 situées rue de Verdun à Béville-le-Comte

19/05 SDS/PA

Arrêté n° 22-03/62-PREF-SDS/PA portant renouvelllement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE SOCIETE GENERALE" situé à CHARTRES (28000)

Arrêté n° 22-03/63-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE SOCIETE GENERALE" situé à CHATEAUDUN (28200)

Arrêté n° 22-03/66-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE SOCIETE GENERALE" situé à LUCE (28110)

Arrêté n° 22-03/67-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE SOCIETE GENERALE" situé à NOGENT-LE-ROI (28210)

Arrêté n° 22-03/68-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700)

Arrêté n° 22-03/69-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à BONNEVAL (28800)

Arrêté n° 22-03/70-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé au boulevard Chasles CHARTRES (28000)

Arrêté n° 22-03/71-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à Porte Guillaume CHARTRES (28000)

Arrêté n° 22-03/72-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE Cours Vincent" situé à CHATEAUDUN

Arrêté n° 22-03/73-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE CAISSE D'EPARGNE" situé à CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS (28170)

19/05 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-2022139-0001 relative à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités locales et leurs groupements

19/05 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2022139-0002 du 19 mai 2022 relative aux modalités de collecte pour la fonction publique territoriale des données contenues dans la base de données sociales (exercice 2021)

19/05 SDS/SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/09 du 19 mai 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/10 du 19 mai 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

20/05 SNCF

Décision du 20 Avril 2022 portant déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à Rue de la gare sur la commune de ST-ANTOINE-DU-ROCHER (37), parcelles cadastrées = B621 et B 624.

20/05 SNCF

Décision du 20 Avril 2022 portant déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à Place Pierre Semard sur la commune de CHARTRES, parcelles cadastrées = DA 254 / DA 255 / DA 258 / DA 259 / DA 260 / DA 267 et DA 268.

20/05 DDFIP

Arrêté de fermetures exceptionnelles concernant les services de la DDFiP28, déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-05-04-2022.

20/05 CABINET/BCIRE

Arrêté du 17 mai 2022 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2022.

20/05 SDIS28

Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage, d'appui et de recherche - sauvetage déblaiement (USAR-SDE) - du SDIS28

20/05 SDIS28

Arrêté fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementales du SDIS Service départemental d'incendie et de secours

20/05 DDETSPP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-05-04-907773949 pour l'entreprise RAMOS Anthony en date du 17 mai 2022

23/05 DDFIP

Délégation de signature déposée par Monsieur Lionel DEMEZET, Comptable public, Responsable du Service de Gestion Comptable de Nogent-le-Rotrou, sous le n° DDFIP28-LD-05-05-2022, qui annule et remplace le DDFIP28-LD-05-01-2022

24/05 DRCL/BLE

Arrêté fixant l'ordre des candidats aux élections législatives

24/05 SG/CCA

Arrêté portant approbation de la 3ème modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Chartres et annexe

24/05 SG/CCA

Délégation de signature à M. MALOBERTI, DIRNO par intérim

24/05 DC/BPE

Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées dans le cadre du projet de réalisation d'un diagnostic technique complet des systèmes d'endiguement des Vals de Saulnières-Tréon et Saussay, situés sur les communes d'Aunay-sous-Crécy, Crécy-Couvé, Saulnières, Tréon et Saussay

24/05 DIRNO/DDT

Arrêté n° SER-2022-065 portant enquête de circulation routière sur les RN 12, RN 154 et RN 1154 (communes de Dreux, Janville-en-Beauce, Gellainville, Mainvilliers, Saint-Rémy-sur-Avre, Vernouillet

24/05 DRCL/BLE

Arrêté fixant la liste des candidats aux élections législatives

25/05 SDS/SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/15 du 24 mai 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-05/16 du 24 mai 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

25/05 SDS/PA

Arrêté n° 22-05/137-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection de la ville de BONCOURT (28260)

Arrêté n° 22-05/138-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de SAULNIERES (28500)

Arrêté n° 22-05/139-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de CLOYES LES 3 RIVIERES (28220)

Arrêté n° 22-05/140-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de VERT EN DROUAIS (28500)

Arrêté n° 22-05/141-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de TREMBLAY LES VILLAGES (28170)

Arrêté n° 22-05/142-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de NOGENT LE ROTROU (28400)

Arrêté n° 22-05/143-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de GARANCIERES EN BEAUCE (28700)

Arrêté n° 22-05/144-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de EPERNON (28230)

Arrêté n° 22-05/145-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de ORGERES EN BEAUCE (28140)

Arrêté n° 22-05/146-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection de la ville de LES VILLAGES VOVEENS (28150)

30/05/2022 DDETS-PP

Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-05-05-909285546 pour l'entreprise CATHELIN Guillaume en date du 24/05/2022

31/05/2022 S/PREF DREUX/Pôle citoyenneté-sécurité

Arrêté modificatif relatif aux tarifs des transports effectués par les taxis

31/05/2022 ARS

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-10 en date du 23/05/2022 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 - travaux de curage du réseau d'eaux pluviales à CHARTRES le 13 juin 2022

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-11 du 31/05/2022, portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine à partir des captages F2 et F4 au lieudit "Le Moulin" à SOURS

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-12 du 31/05/2022, portant autorisation temporaire d'utilisation d'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage F5 au lieudit "Bois Bichot" à VOISE

     
     
     
     
     
     

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