Décembre

Mis à jour le 09/02/2023

01/12	DDT/SER	Arrêté portant composition de la commission départementale de la sécurité routière signé par le Préfet d'Eure-et-Loir Télécharger 221024_Arrété CDSR signé PDF - 0,32 Mb - 01/12/2022
01/12	DDETS-PP	Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-11-06-512333428 pour l'entreprise NDZIE OWONO Jeanne en date du 28 novembre 2022 Télécharger Récépissé_SAP_N° 2022-11-06-512333428 PDF - 0,06 Mb - 01/12/2022
01/12	SDIS 28	Arrêté OPS-11 fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDIS 28 Télécharger Arrêté 2022 OPS 11 - Modificatif chaine de commandement PDF - 0,05 Mb - 01/12/2022 Arrêté OPS-12 fixant la liste d'aptitude opérationnelle du groupe d'intervention cynotechnique du SDIS 28 Télécharger Arrêté 2022 OPS 12 - modificatif CYN PDF - 0,06 Mb - 01/12/2022 Arrêté OPS-13 fixant la liste opérationnelle de la chaine de commandement départementale du SDIS 28 Télécharger Arrêté 2022 OPS 13 - modificatif chaine de cdt PDF - 0,06 Mb - 01/12/2022 Arrêté OPS-14 fixant la liste opérationnelle de la cellule mobile d'intervention chimique Télécharger Arrêté 2022 OPS 14 - modificatif RCH PDF - 0,20 Mb - 01/12/2022 Arrêté OPS-15 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'Equipe départementale de secours aquatique Télécharger Arrêté 2022 OPS 15 - modificatif SAL PDF - 0,08 Mb - 01/12/2022 Arrêté OPS-16 fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDIS 28 Télécharger Arrêté 2022 OPS 16 - modificatif chaine de cdt PDF - 0,05 Mb - 01/12/2022 Arrêté OPS-17 fixant la liste d'aptitude opérationnelle à l'emploi de préventionniste du SDIS 28 Télécharger Arrete_2022_OPS_17_modification_PRV PDF - 0,05 Mb - 01/12/2022 Arrêté OPS-18 fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDIS 28 Télécharger Arrete_2022_OPS_18 _modificatif_chaine_commandement PDF - 0,05 Mb - 01/12/2022 Arrêté OPS-19 fixant la liste d'aptitude opérationnelle de l'unité de sauvetage d'appui et de recherche sauvetage déblaiement (USAR-SDE) du SDIS 28 Télécharger Arrete_2022_OPS_19 PDF - 0,09 Mb - 01/12/2022
01/12	BCIRE	Arrêté n° PREF/CAB/2022/31 conférant l'honorariat à Monsieur Claude TEROUINARD, ancien maire de Châtillon-en-Dunois Télécharger honorariat C. TEROUINARD PDF - 0,06 Mb - 01/12/2022
01/12	CH DREUX	Décisions n° 2022-603 et n° 2022-604 portant délégation de signature Télécharger 2022-603 délégation RH PDF - 1,47 Mb - 01/12/2022
02/12	CABINET/SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-12/02 du 1er décembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir. Télécharger 202212-02 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,17 Mb - 02/12/2022 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-12/01 du 1er décembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir. Télécharger 202212-01 Arrêté teknival PDF - 0,16 Mb - 02/12/2022
02/12	DREAL/EMIZO	ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À TITRE TEMPORAIRE À L’INTERDICTION DE CIRCULATION À CERTAINES PÉRIODES DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE PTAC POUR LA GESTION D’ÉPIZOOTIE D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE (IAHP) Télécharger dérog_PL_grippe_aviaire_2022.11.24 PDF - 0,89 Mb - 02/12/2022
02/12	DREAL/EMIZO	ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2022 PORTANT APPROBATION DU MODE D’ACTION ORSEC ZONAL EVACUATION MASSIVE DES POPULATIONS DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST Télécharger arrêté_plan_orsec_zonal_2022.11.29 PDF - 0,73 Mb - 02/12/2022
05/12	SDS/SIDPC	Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-11/17 du 29 novembre 2022 portant désignation d'un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation Télécharger Arrêté nomination d'un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation PDF - 0,07 Mb - 05/12/2022
06/12	DRCL/BLE	Arrêté n° 2022-057 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Yermenonville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 29/01/23 et éventuellement du dimanche 5/02/23 Télécharger AP_convoc_électeurs PDF - 0,51 Mb - 06/12/2022
06/12	DDETS-PP	Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-12-03-920768868 pour l'entreprise COLY Damien en date du 2 décembre 2022 Télécharger Récépissé_SAP_N°2022-12-03-920768868 PDF - 0,07 Mb - 06/12/2022 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-12-02-919928838 pour l'entreprise TESSIER Marie en date du 2 décembre 2022 Télécharger Récépissé_SAP_N°2022-12-02-919928838 PDF - 0,06 Mb - 06/12/2022 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-12-01-920700333 pour l'entreprise BERMEJO Sophie en date du 2 décembre 2022 Télécharger Récépissé_SAP_N°2022-12-01-920700333 PDF - 0,06 Mb - 06/12/2022
08/12	SDS/SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-12/04 du 8 décembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202212-04 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 08/12/2022 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-12/05 du 8 décembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202212-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 08/12/2022
08/12	BCIRE	Arrêté n° PREF/BCIRE/2022/33 conférant l'honorariat à M. Alain LEBARBIER, ancien adjoint au maire de Bû Télécharger 00206B39AAFC221206114348 PDF - 0,05 Mb - 08/12/2022 Arrêté n° PREF/CAB/2022/34 conférant l'honorariat à M. Jean-Pierre LESAGE, ancien maire de Bû Télécharger 00206B39AAFC221206114401 PDF - 0,05 Mb - 08/12/2022
08/12	SGCD/SRH	Décision du Directeur de la DDT28 pour attribution de la prime NBI en DDT28 pour M. DUFROIS Nathan Télécharger Décision NBI DUFROIS signé PDF - 0,04 Mb - 08/12/2022 Télécharger RepartitionNBI_DDT28_01.03.22 PDF - 0,06 Mb - 08/12/2022
08/12	Hôpitaux de Chartres	Délégation de signature relative aux Ressources humaines médicales et non médicales Télécharger 2022-09 Délégation de signature DRH PDF - 1,05 Mb - 08/12/2022
09/12	CH HENRY EY	délégation de signature ESAT - Foyer d'hébergement - SAVS à Mme Alice GUYONNET, directrice du pôle médico-social et à Mme Laëtitia CHAUDUN, cadre socio-éducatif. Télécharger decision 2014 PDF - 0,07 Mb - 09/12/2022 délégation de signature n°2022/2025 et n°2022/2019 à M Philippe LASTENNET, directeur des soins (FF) Télécharger decision 2025 PDF - 0,05 Mb - 09/12/2022 Télécharger decision 2019 PDF - 0,04 Mb - 09/12/2022
09/12	SP DREUX/PCS	Arrêté n°2022-46/SP DREUX portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et assurant la formation à la mobilité des conducteur de taxi. Télécharger agrément école PDF - 0,14 Mb - 09/12/2022
12/12	SGCD/SRH	Décision modificatif du Directeur de la DDT28 pour attribution de la prime NBI en DDT28 pour M. DUFROIS Nathan à compter du 01/05/2022 Télécharger Décision NBI 01.05.22 DUFROIS signé PDF - 0,04 Mb - 12/12/2022 Télécharger RepartitionNBI_DDT28_01.05.22 PDF - 0,06 Mb - 12/12/2022
12/12	SICPPAT	Arrêté portant subdélégation de signature de Mme LAVAURE DREETS du Centre-Val de Loire Télécharger DREETS_Subdélég 28 Anouk LAVAURE_211122 PDF - 2,12 Mb - 12/12/2022
12/12	DC/BPE	Décret n° 2022-1526 du 7 décembre 2022 portant approbation de la directive de protection et de mise en valeur des paysages destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres, paru au journal officiel du 8 décembre 2022 Télécharger décret 2022-1526 du 7 décembre 2022 approbation directive PDF - 0,15 Mb - 12/12/2022 L'annexe du décret est consultable à l'adresse suivante : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/directive-paysagere-de-chartres-r1458.html
12/12	DDETSPP	Arrêté n° DDETSPP PIPPV-CMD-22-12/12 modifiant l'arrêté N° DDETSPP PIPPV-CMD-22-09/09 du 15/09/2022 portant désignation des médecins membres du conseil médical départemental des agents de la fonction publique hospitalière Télécharger SKM_28722121209190 PDF - 0,08 Mb - 12/12/2022
12/12	DDETSPP	Arrêté n° DDETSPP PIPPV-CMD-22-12/11 modifiant l'arrêté N° DDETSPP PIPPV-CMD-22-09/08 du 15/09/22 portant désignation des médecins membres du conseil médical départemental des agents de la fonction publique ETAT Télécharger SKM_28722121210380 PDF - 0,08 Mb - 12/12/2022
13/12	SICPPAT	Arrêté N°48-2022 portant délégation de signature au profit de Mme Christine DIACON, DRAC Centre-Val de Loire Télécharger del sign_N°48-2022 du 13 déc 22 - DRAC Mme DIACON PDF - 0,15 Mb - 13/12/2022
13/12	ARS/CVL	Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-38 du 02/12/22 autorisant temporairement Chartres Métropole à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage "Vovelles" à Dammarie Télécharger DAMMARIE_VOVELLES_Aut_Temp PDF - 1,77 Mb - 13/12/2022 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-39 du 02/12/22 mettant en demeure Chartres Métropole de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates dans l'eau destinée à la consommation humaine (Unité de distribution de Dammarie) Télécharger DAMMARIE_VOVELLES_Mise_Demeure_Nitrates PDF - 2,64 Mb - 13/12/2022 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-40 du 02/12/22 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2010-0839 du 13/10/2010 et autorisant Chartres Métropole à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage "Spoir" sur la commune de Mignières Télécharger MIGNIERES_SPOIR_Aut_Temp PDF - 1,60 Mb - 13/12/2022 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-41 du 02/12/22 mettant en demeure Chartres Métropole de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates (Unité de distribution Mignières) Télécharger MIGNIERES_SPOIR_Mise_Demeure_Nitrates PDF - 2,67 Mb - 13/12/2022 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-42 autorisant temporairement Chartres Métropole à utiliser l'eau à partir du captage "Beauvoir" à Vitray-en-Beauce Télécharger VITRAY_BEAUVOIR_Aut_Temp PDF - 1,65 Mb - 13/12/2022
13/12	ARS	Arrêté du 13/12/2022 portant réquisition du Docteur SEGU Serge pour assurer la permanence des soins sur le secteur de Châteaudun les samedi 17 décembre et dimanche 18 décembre 2022 Télécharger Arrêté de réquisition Dr SEGU signé PDF - 0,84 Mb - 13/12/2022
13/12	SDS/SIOP	Arrêté 22-12/213-PREF-SDS du 7 décembre 2022 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "SAS Chartres Sécurité privé" dans le cadre de la sécurisation manège sapin de Noël installé place Châtelet à Chartres du mardi 20/12 au dimanche 25/12/2022 Télécharger AP CHARTRES SECURITE PRIVEE PDF - 0,16 Mb - 13/12/2022
13/12	ARS	Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-44 du 02/12/22 autorisant temporairement la commune d'Arcisses à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage "La Grande Coudraye" Télécharger ARCISSES_COUDRAYE_Aut_Temp PDF - 1,60 Mb - 13/12/2022 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-45 du 02/12/22 mettant en demeure la commune d'Arcisses de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates (Unité de distribution de Coudreceau) Télécharger ARCISSES_COUDRAYE_Mise_Demeure_Nitrates PDF - 2,41 Mb - 13/12/2022 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-46 du 02/12/22 autorisant temporairement la commune de Rouvray St Denis à utiliser l'eau pour la consommation humaine à partir du captage "Le Bourg" Télécharger ROUVRAY_LE_BOURG_Aut_Temp PDF - 1,59 Mb - 13/12/2022 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-47 du 02/12/22 mettant en demeure la commune de Rouvray St Denis de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates Télécharger ROUVRAY_LE_BOURG_Mise_Demeure_Nitrates PDF - 3,29 Mb - 13/12/2022 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-48 du 02/12/22 autorisant temporairement la CC DU Bonnevalais à utiliser l'eau pour la consommation humaine à partir du captage "Augonvile" à Montboissier Télécharger MONTBOISSIER_AUGONVILLE_Aut_Temp PDF - 1,59 Mb - 13/12/2022 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-49 du 02/12/22 mettant en demeure la CC DU Bonnevalais de respecter les valeurs limites pour le paramètre nitrates dans la commune de Montboissier Télécharger MONTBOISSIER_AUGONVILLE_Mise_Demeure_Nitrates PDF - 2,42 Mb - 13/12/2022
13/12	CAB-SIDPC	Arrêté portant interdiction de la circulation des véhicules de transport collectif d'enfants sur le réseau routier d'Eure-et-Loir à compter du 14-12-2022 Télécharger Arrêté portant interdiction de la circulation des véhicules de transport collectif d'enfants sur le réseau routier d'Eure-et-Loir à compter du 14-1... PDF - 0,13 Mb - 13/12/2022
13/12	CAB-SIDPC	Arrêté portant restriction de circulation des poids-lourds sur le réseau routier départemental à partir du 14-12-22 Télécharger Arrêté portant restriction de circulation des poids-lourds sur le réseau routier départemental à partir du 14-12-22 PDF - 0,12 Mb - 13/12/2022
14/12	EMIZO	Arrêté du 13 Décembre 2022 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière Télécharger Arrêté_circulation_routière_2022.12.13 PDF - 1,90 Mb - 14/12/2022
14/12	EMIZO	Arrêté du 13 Décembre 2022 A 18:00 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière Télécharger Arrêté_circulation_routière PDF - 0,13 Mb - 14/12/2022
15/12	SDS/PA	Arrêté n° 22-12/266-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire"CREDIT MUTUEL" situé à LEVES (28300) Télécharger Crédit Mutuel Lèves - arrêté signé (14-12-2022) PDF - 0,20 Mb - 15/12/2022 Arrêté n° 22-12/267-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "SOCIETE GENERALE" situé à CHARTRES (28000) Télécharger Société Générale Chartres - arrêté signé 14-12-2022 PDF - 0,20 Mb - 15/12/2022 Arrêté n° 22-12/268-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT MUTUEL" situé à VERNOUILLET (28500) Télécharger Crédit Mutuel Vernouillet - arrêté signé 14-12-2022 PDF - 0,20 Mb - 15/12/2022 Arrêté n° 22-12/269-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT MUTUEL" situé à LUISANT (28600) Télécharger Crédit Mutuel Luisant - arrêté signé 14-12-2022 PDF - 0,21 Mb - 15/12/2022 Arrêté n° 22-12/270-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT MUTUEL" situé à BREZOLLES (28270) Télécharger Crédit Mutuel Brézolles - arrêté signé 14-12-2022 PDF - 0,20 Mb - 15/12/2022 Arrêté n° 22-12/271-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé à ANET (28260) Télécharger Crédit Agricole Anet - arrêté signé 14-12-2022 PDF - 0,22 Mb - 15/12/2022 Arrêté n° 22-12/272-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE" situé à CHARTRES (28000) Télécharger Banque Populaire Chartres - arrêté signé 14-12-2022 PDF - 0,21 Mb - 15/12/2022 Arrêté n° 22-12/273-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT MUTUEL" situé à LUCE (28110) Télécharger Crédit Mutuel Lucé - arrêté signé 14-12-2022 PDF - 0,21 Mb - 15/12/2022 Arrêté n° 22-12/274-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CIC" situé à DREUX (28110) Télécharger CIC Dreux - arrêté signé 14-12-2022 PDF - 0,22 Mb - 15/12/2022 Arrêté n° 22-12/275-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé à VERNOUILLET (28500) Télécharger Crédit Agricole Vernouillet - arrêté signé 14-12-2022 PDF - 0,21 Mb - 15/12/2022
15/12	DDT/SER	Arrêté relatif aux travaux de création d'un éco-pont sur la commune d'Authon-du-Perche, qui se prolongeront jusqu'au 16 décembre 2022 inclus Télécharger Arrêté_SER-2022-129_modifiant_l'arrêté_SER_2022-078 PDF - 0,25 Mb - 15/12/2022
15/12	SDS/SIDPC	Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-12/06 du 15 décembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202212-06 Arrêté teknival PDF - 0,13 Mb - 15/12/2022 Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-22-12/07 du 15 décembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202212-07 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 15/12/2022
15/12	DRCL/BLE	Arrêté n°2022-058 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Mérouville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 29 janvier 2023 et éventuellement du dimanche 5 février 2023 Télécharger AP_portant_convocation_des_electeurs_de_merouville_EPC PDF - 0,57 Mb - 15/12/2022 Arrêté n°2022-45 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Ouerre pour les élections complémentaires partielles du dimanche 29 janvier 2023 et éventuellement du dimanche 5 février 2023 Télécharger arrete ouerre-sprefdreux PDF - 0,11 Mb - 15/12/2022
15/12	SG/SICPPAT	Arrêté portant modification de l'arrêté N°28-2019-11-20-07 PREF28-CCPI du 20 novembre 2019 d'habilitation de la Société "NOMINIS" à établir l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce Télécharger arrêté habilitation signé PDF - 0,12 Mb - 15/12/2022
15/12	DDT/SGREB	Arrêté fixant les barèmes d'indemnisation des dégâts de gibiers pour le maïs, le tournesol et la betterave Télécharger arrête_VALIDATION bareme maïs betterave tournesol_2022 PDF - 0,12 Mb - 15/12/2022
15/12	ARS/CVL	Arrêté préfectoral n°ARS-DD28-SEDS-2022-43 du 02/12/22 mettant en demeure CC Chartres Métropole de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates dans la commune de Vitray-en-Beauce Télécharger VITRAY_BEAUVOIR_Mise_Demeure_Nitrates PDF - 2,70 Mb - 15/12/2022 Arrêté préfectoral n°ARS-DD28-SEDS-2022-50 du 02/12/22 autorisant temporairement de la CC du Bonnevalais à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage Les Carreaux à Moriers Télécharger MORIERS_LES_CARREAUX_Aut_Temp PDF - 1,59 Mb - 15/12/2022 Arrêté préfectoral n°ARS-DD28-SEDS-2022-51 du 02/12/22 mettant en demeure la CC du Bonnevalais de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates dans la commune de Moriers Télécharger MORIERS_LES_CARREAUX_Mise_Demeure_Nitrates PDF - 2,37 Mb - 15/12/2022 Arrêté préfectoral n°ARS-DD28-SEDS-2022-52 du 02/12/22 autorisant temporairement la CC du Bonnevalais à utiliser l'eau à partir du captage "Sonville" à Dangeau Télécharger DANGEAU_SONVILLE_Aut_Temp PDF - 1,58 Mb - 15/12/2022 Arrêté préfectoral n°ARS-DD28-SEDS-2022-53 du 02/12/22 mettant en demeure la CC du Bonnevalais de respecter les valeurs limites de qualité pour le paramètre nitrates dans la commune de Dangeau Télécharger DANGEAU_SONVILLE_Mise_Demeure_Nitrates PDF - 2,37 Mb - 15/12/2022 Arrêté préfectoral n°ARS-DD28-SEDS-2022-54 du 02/12/22 autorisant la CC de Chartres Métropole à utiliser l'eau en vue de la consommation humaine à partir du captage "Le Gorget" à Saint-Prest Télécharger SAINT_PREST_LE_GORGET_DUP PDF - 5,81 Mb - 15/12/2022
15/12	SG/SICPPAT	Arrêté portant modification de l'arrêté N°28-2020-04-30-02-CC PREF28-CCPI du 30 avril 2020 d'habilitation de la Société "NOMINIS" à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce Télécharger Arrêté habilitation conformité PDF - 0,11 Mb - 15/12/2022
15/12	DDT/SGREB	Arrêté portant prolongation du schéma départementale de gestion cynégétique d'Eure-et-Loir Télécharger 2022avenant prologation SDGC PDF - 0,08 Mb - 15/12/2022
15/12	CAB/SDS	Arrêté portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport collectif d'enfants sur le réseau routier d'Eure-et-Loir Télécharger Arrêté portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport collectif d'enfants sur le réseau routier d'Eure-et-Loir PDF - 0,13 Mb - 15/12/2022
15/12	CAB/SDS	Arrêté portant levée de la restriction de circulation des poids-lourds sur le réseau routier départemental Télécharger Arrêté portant levée de la restriction de circulation des poids-lourds sur le réseau routier départemental PDF - 0,13 Mb - 15/12/2022
16/12	EMIZO	Arrêté du 15 décembre 2022 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière. Télécharger Arrêté_réglementation_circulation_routière_4.odt PDF - 0,26 Mb - 16/12/2022 Arrêté du 14 décembre 2022 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière. Télécharger Arrêté_réglementation_circulation_3.odt PDF - 0,28 Mb - 16/12/2022
16/12	DDT/SEA	Arrêté préfectoral de renouvellement des membres de l'AFAFAF de Pezy. Télécharger AP_renouvellement_statut_AFAFAF_PEZY_15 12 2022 PDF - 0,34 Mb - 16/12/2022
16/12	SG/SICPPAT/PCA	Délégation de signature à M. Stéphane LE RAY, recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours par intérim. Télécharger del sign_50-2022_161222_SDJES_recteur p.i PDF - 0,37 Mb - 16/12/2022 Arrêté portant sur l'organisation du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des établissements publics locaux d'enseignement au profit de M. Stéphane LE RAY, recteur de l'académie d'Orléans-Tours par intérim. Télécharger del sign 49-2022_161222_controles_recteur p.i PDF - 0,15 Mb - 16/12/2022
16/12	DDFIP	Décision relative à la nomination du comptable par intérim, de la Trésorerie des Villages Vovéens, déposée par Madame Héloïse SIMOENS , sous le n° DDFiP28-HS-12-01-2022 Télécharger DDFiP28-HS-12-01-2022 PDF - 0,04 Mb - 16/12/2022
/19/12	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral n° 2022-054 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Chartres Télécharger APn°2022-054_modif_cion_controle_LE_arrond_chartres PDF - 0,51 Mb - 19/12/2022 Arrêté préfectoral n° 2022-055 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dreux Télécharger APn°2022-055_modif_cion_controle_LE_arrond_dreux PDF - 0,49 Mb - 19/12/2022 Arrêté préfectoral n° 2022-056 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou Télécharger APn°2022-056_modif_cion_controle_LE_arrond_nogent PDF - 0,27 Mb - 19/12/2022
19/12	ARS/CVL	Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-55 du 13/12/22 portant dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 03/09/12 "travaux de préparation au renouvellement des voies ferrées sur la ligne Paris-Brest entre les communes de NOGENT-LE-ROTROU et CHARTRES". Télécharger 2022_12_13_Arrête_Préfectoral_demande_dérogation PDF - 1,43 Mb - 19/12/2022
19/12	DC/BCIT	Arrêté n° 2022-07-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la "SARL P2 FB-ROC ECLERC" située 37 rue des Pierres Missigault 28630 Barjouville Télécharger Arrêté renouvellement P2FB Roc Eclerc Barjouville PDF - 0,12 Mb - 19/12/2022
19/12	SICPPAT/PCA	Arrêté fixant la capacité du service d'AEMO de 850 places géré par l'ADSEA 28 et actualisant les données FINESS Télécharger Arrêté SAEMO signé et publié le 19-12-22 PDF - 0,23 Mb - 19/12/2022 Arrêté portant à 40 mesures la capacité du SERAD géré par l'ADSEA 28 et actualisant l'inscription au répertoire FINESS Télécharger Arrêté SERAD signé et publié le 19-12-22 PDF - 0,22 Mb - 19/12/2022
19/12	DDT/SGREB	Arrêté autorisant de pénétrer dans les propriétés privées pour exécuter des opérations d'inventaires Natura 2000 Télécharger Arrêté pénétration propriétés privées PDF - 0,16 Mb - 19/12/2022
19/12	DDT/SGREB	Arrêté relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en Eure-et-Loir pour 2023 Télécharger 2023_Arrêté exercice de la pêche en eau douce PDF - 1,02 Mb - 19/12/2022 Arrêté modifié relatif à l'exercice de la police de la pêche sur certaines eaux closes Télécharger 2023_ArreteEAUXCLOSESMODIF PDF - 0,21 Mb - 19/12/2022
20/12	ARS/CVL	Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-29 du 18/11/22 portant mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble sis rue du Bois - Route de Jouy à Coltainville Télécharger AP mainlevée_rue du bois_Coltainville PDF - 0,84 Mb - 20/12/2022 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-28 du 18/11/22 portant mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble sis 7 rue de la Gare à Ombreville sur la commune de ROINVILLE-SOUS-AUNEAU Télécharger AP mainlevée_7 rue de la gare_Roinville sous Auneau PDF - 0,84 Mb - 20/12/2022 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-31 du 18/11/22 portant mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble sis 128 rue Saint-Martin sur la commune de DREUX Télécharger AP mainlevée_128 rue St Martin_Dreux PDF - 0,82 Mb - 20/12/2022 Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-SEDS-2022-30 du 18/11/22 portant mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble sis 21 rue du Bilouis sur la commune de PIERRES Télécharger AP mainlevée_21 rue du bilouis_Pierres PDF - 0,83 Mb - 20/12/2022
21/12	CH CHATEAUDUN	Délégation de signature centre hospitalier de Châteaudun : Administrateur de garde Télécharger ADMINISTRATEUR DE GARDE CHC 2002-8 PDF - 0,51 Mb - 21/12/2022 Délégation de signature centre hospitalier de La Loupe : Ordonnateur secondaire Télécharger ORDONNATEUR SECONDAIRE CH LL 2022-10 PDF - 1,05 Mb - 21/12/2022 Délégation de signature centres hospitaliers de Châteaudun et La Loupe : EHPAD/USLD Télécharger EHPAD DECISION CHC-LL 2022-07 PDF - 0,78 Mb - 21/12/2022 Délégation de signature centres hospitaliers de Châteaudun et La Loupe : Finances Télécharger FINANCES CHC-LL 2002-06 PDF - 0,65 Mb - 21/12/2022 Délégation de signature centres hospitaliers de Châteaudun et La Loupe : Achats Télécharger ACHAT CHC- LL 2022-09 PDF - 1,15 Mb - 21/12/2022
21/12	SDS/SIOP	Arrêté n° 22-12/214-PREF-SDS du 20 décembre 2022 portant interdiction d'acquisition, de cession, de vente, de transport, de port et d'utilisation des artifices dits de divertissement, dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 20221220_SDS_Arrêté_Sécurisation réveillon_artifices PDF - 0,13 Mb - 21/12/2022 Arrêté n° 22-12/215-PREF-SDS du 20 décembre 2022 réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburants dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 20221220_SDS_Arrêté_Sécurisation réveillon_carburant PDF - 0,11 Mb - 21/12/2022 Arrêté n° 22-12/216-PREF-SDS du 20 décembre 2022 portant interdiction temporaire de vente et de consommation d'alcool sur le voie publique dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 20221220_SDS_Arrêté_Sécurisation réveillon_alcool PDF - 0,08 Mb - 21/12/2022
21/12	DDFIP	Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir Télécharger DDFiP28-HS-12-02-2022 PDF - 0,08 Mb - 21/12/2022
22/12	SICPPAT/CP	Ordre du jour de la CDAC du 5 janvier 2023 Télécharger ordre du jour PDF - 0,03 Mb - 22/12/2022
22/12	SICPPAT/PCA	Arrêté portant organisation du Secrétariat Général Commun Départemental d'Eure-et-Loir Télécharger 221222_arrete_orga_SGCD PDF - 0,46 Mb - 22/12/2022 Arrêté portant subdélégation de signature au sein du Secrétariat Général Commun Départemental Télécharger subdel sign_dir sgcd_221222 PDF - 0,69 Mb - 22/12/2022
22/12	SICPPAT/PCA	Arrêté n° 2022-12-353 du 22/12/2022 portant désignation des membres du comité social de la police nationale en Eure-et-Loir Télécharger Arrêté Définitif 22-12-22 Composition Comité soc P N PDF - 0,11 Mb - 22/12/2022
22/12	SDS/SIDPC	Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-12/14 du 22 décembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202212-14 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 22/12/2022 Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-12/15 du 22 décembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir Télécharger 202212-15 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 22/12/2022
22/12	DDFIP	Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction Générale des Finances Publiques (SIP Chartres Dunois et Perche) déposé par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP 28-GEK-12-03-2022 Télécharger DDFiP28-GEK-12-03-2022 PDF - 0,08 Mb - 22/12/2022 Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction Générale des Finances Publiques (SGC Chartres) déposé par M. Gradzig EL KAROUI sous le n° DDFIP 28-GEK-12-04-2022 Télécharger DDFiP28-GEK-12-04-2022 PDF - 0,07 Mb - 22/12/2022
23/12	SICPPAT	Avis de la CDAC du 16 12 2022 Télécharger décision CDAC du 23 12 2022 PDF - 0,37 Mb - 23/12/2022
23/12	DC/BPE	Arrêté n° PREF-DC-BPE 22-12/ 01 établissant la liste des publications de presse et services de presse en ligne susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département d’Eure-et-Loir pour 2023 Télécharger AP_21dec_2022 AJL2023 PDF - 0,13 Mb - 23/12/2022
26/12	DSDEN	Arrêté préfectoral portant renouvellement du conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative d'Eure-et-Loir Télécharger arrêté constitution CDJSVA signé 22-12-2022 PDF - 2,20 Mb - 26/12/2022
26/12	DDETSPP	Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-12-06-921804555 pour l'entreprise en date du 20 décembre 2022 Télécharger Récépissé_SAP_2022-12-06-921804555 PDF - 0,06 Mb - 26/12/2022 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-12-04-947494985 pour l'entreprise LEFEVRE Loren en date du 16 décembre 2022 Télécharger Récépissé_SAP_N°2022-12-04-947494985 PDF - 0,06 Mb - 26/12/2022 Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-12-05-887672574 pour l'entreprise MARIE Camille en date du 16 décembre 2022 Télécharger Récépissé_SAP_N°2022-12-05-887672574 PDF - 0,05 Mb - 26/12/2022
26/12	DRCL/BLE	Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert "Eure-et-Loir Numérique" Télécharger ap_modif_etln_2022 PDF - 0,54 Mb - 26/12/2022
26/12	SICPPAT/PCA	Arrêté de subdélégation du directeur du SGCD Télécharger subdel sign directeur SGCD_221222 PDF - 0,28 Mb - 05/01/2023
26/12	SP/DREUX	Arrêté n° 2022-47 SP/DREUX en date du 23/12/2022 relatif au fonds de dotation "La Tanière" situé à Nogent-le-Phaye Télécharger Arrete 2022-47 du 23-12-22 PDF - 0,10 Mb - 26/12/2022
26/12	DRCL/BLE	Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux (ajout de la compétence facultative "promotion de la santé") Télécharger aip_modif_statuts_capd_2022 PDF - 0,58 Mb - 26/12/2022
27/12	DC/BE	Convention de délégation de gestion en matière de main d'oeuvre étrangère (Plateforme MOE) Télécharger CDG MOE 28 signée PDF - 0,21 Mb - 27/12/2022
27/12	DC/BPE	Arrêté BPE n°22/12/02 du 26/12/2022 relatif à la composition de la Commission de Suivi de Site de l'établissement LEGENDRE DELPIERRE situé sur la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Télécharger arrêté_composition_CSS_26 12 22 PDF - 0,22 Mb - 27/12/2022
27/12	DDETSPP	Récépissé constatant une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP/2022-12-07-451563035 pour l'entreprise ROUBAUD Nathalie en date du 26/12/2022 Télécharger Récépissé_SAP_N°2022-12-07-451563035 PDF - 0,07 Mb - 27/12/2022
27/12	BCIRE	Arrêté n° PREF/CAB/2022/35 conférant l'honorariat à Monsieur Jean-François PICHERY, ancien maire de Houx Télécharger Honorariat Pichery PDF - 0,06 Mb - 27/12/2022 Arrêté n° PREF/CAB/2022/36 conférant l'honorariat à Monsieur Marc LHUILLERY, ancien maire de Coudray-au-Perche Télécharger Honorariat LHUILLERY PDF - 0,05 Mb - 27/12/2022 Arrêté n° PREF/BCIRE/2022/37 conférant l'honorariat à Monsieur Patrick TESTE, ancien adjoint au maire de Pierres Télécharger Honorariat TESTE PDF - 0,05 Mb - 27/12/2022 Arrêté n° PREF/BCIRE/2022/38 conférant l'honorariat à Madame Anne-Marie GALLAS, ancienne adjointe au maire de Pierres Télécharger Honorariat GALLAS PDF - 0,05 Mb - 27/12/2022 Arrêté n° 23/01/73-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 Télécharger Arrêté MHA PDF - 0,32 Mb - 27/12/2022 Arrêté n° 23/01/72-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2023 Télécharger Arrêté MHRDC PDF - 1,40 Mb - 09/02/2023
27/12	SICPPAT/PCA	Arrêté n° 51-2022 portant délégation de signature à M. Olivier OBRECHT, directeur général par intérim de l'Agence Régionale de la Santé du Centre-Val de Loire Télécharger deleg sign_51-2022_DG p.i. ARS CVL_271222 PDF - 0,20 Mb - 28/12/2022
28/12	SDS/PA	Arrêté 22-12/276-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la mairie de SAINT-REMY-SUR-AVRE (28380) Télécharger Arrêté Mairie Saint-Rémy-sur-Avre PDF - 0,18 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/277-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la mairie de GALLARDON (28320) Télécharger Arrêté Mairie de Gallardon PDF - 0,16 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/278-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la mairie de DAMPIERRE-SUR-AVRE (28350) Télécharger Arrêté Mairie Dampierre-sur-Avre PDF - 0,17 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/279-PREF-SDS/PA portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour la mairie de LE FAVRIL (28190) Télécharger Arrêté Mairie Le Favril PDF - 0,19 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/280-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la mairie de CHATEAUDUN (28200) Télécharger Arrêté Mairie de Chateaudun PDF - 0,17 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/281-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la mairie de LEVES (28300) Télécharger Arrêté Mairie de Lèves PDF - 0,17 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/282-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la mairie de LES VILLAGES VOVEENS (28150) Télécharger Arrêté Mairie de Les Villages Vovéens PDF - 0,17 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/283-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement "SARL MAVERIL/ARMURERIE DU CHATEAU" situé 2 rue du 19 mars 1962 à MAINTENON (28130) Télécharger Arrêté Armurerie du Château - Maintenon PDF - 0,19 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/284-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour la Sous-Préfecture de CHATEAUDUN (28200) Télécharger Arrêté sous-préfecture de Châteaudun PDF - 0,17 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/321-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé à AUTHON-DU-PERCHE (28330) Télécharger Arrêté Crédit Agricole Authon-du-Perche PDF - 0,17 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/322-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé à BU (28410) Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Bû PDF - 0,16 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/323-PREF-SDS/PA portant renouvellement d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 1 rue des Changes à BROU (28160) Télécharger Arrêté Crédit Agricole Brou (rue des Changes) PDF - 0,16 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/324-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 5 place du Marché aux Grains à BONNEVAL (28800) Télécharger Arrêté Crédit Agricole Bonneval (place du Marché aux Grains) PDF - 0,17 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/325-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 1 Grand Rue à BAILLEAU-LE-PIN (28120) Télécharger Arrêté signé Crédit Agricole Bailleau-le-Pin (Grande rue) PDF - 0,17 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/326-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 13 rue de la Baronnie à SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS (28350) Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Saint-Lubin-des-Jooncherets PDF - 0,17 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/327-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 23 place du Marché à AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (28700) Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Aneau-Bleury-Saint-Symphorien PDF - 0,17 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/328-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 3 rue Saint-Jean à BREZOLLES (28270) Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Brézolles PDF - 0,16 Mb - 28/12/2022 Arrêté 22-12/329-PREF-SDS/PA portant modification d'un système de vidéoprotection pour l'établissement bancaire "CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE" situé 53 rue Carnot à COURVILLE-SUR-EURE (28190) Télécharger Arrêté Crédit Agricole - Courville-sur-Eure PDF - 0,16 Mb - 28/12/2022
28/12	S/PREF DREUX	Arrêté n° 2022-51 en date du 28/12/22 portant agrément de domiciliation d'entreprise, de la Société DUFOIX SECRETARIAT Télécharger Arrete 2022-51 du 28-12-22 Sté DUFOIX SECRETARIAT PDF - 0,14 Mb - 28/12/2022
29/12	SDS/SIDPC	Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-12/18 du 29 décembre 2022 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger 202212-18 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 29/12/2022 Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 22-12/19 du 29 décembre 2022 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir Télécharger 202212-19 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 29/12/2022
29/12	SICPPAT/PCA	Arrêté n° 52-2022 portant modification de l'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir Télécharger arrete modif organisation DDETSPP_52-2022_du 29 dec 22 PDF - 0,25 Mb - 29/12/2022
29/12	ARS/CVL	Arrêté définissant les tours de garde ambulancière pour l'Eure-et-Loir pour le 1er semestre 2023 Télécharger Arrêté et annexes PDF - 1,22 Mb - 29/12/2022
29/12	DRCL/BFL	Arrêté relatif à la répartition de l'actif et du passif du syndicat intercommunal de la salle polyvalente A.Simon Télécharger arrêté répartition actif passif synd salle Simon PDF - 0,21 Mb - 29/12/2022
30/12	DDETSPP	Arrêté portant nomination des membres de la commission de médiation d'Eure et Loir Télécharger Arrêté portant nomination des membres de la commission de médiation d'Eure et Loir PDF - 0,04 Mb - 30/12/2022
		Arrêté portant désignation de la présidente de la commission de médiation d'Eure et Loir Télécharger Arrêté portant désignation de la présidente de la commission de médiation d'Eure et Loir PDF - 0,04 Mb - 30/12/2022
30/12	DRCL	Arrêté définissant les nouveaux statuts du syndicat intercommunal du canton d'Anet (SMICA) Télécharger Arrêté statuts SMICA PDF - 0,99 Mb - 30/12/2022
30/12	SICPPAT/PCA	Arrêté portant délégation de signature au profit de Monsieur Vincent LEPREVOST, Directeur départemental de la DDETSPP d'Eure-et-Loir Télécharger deleg sign gale DDETSPP_n 53-2022_du 30 dec 2022 PDF - 0,61 Mb - 30/12/2022

Décembre

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