Octobre

Mis à jour le 03/11/2021
01/10 DDETSPP

Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 fixant la composition de la Commission Départementale de l'Emploi de l'Insertion ainsi que la composition de ses formations spécialisées

01/10 DDT

Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibiers: barème pour la perte des récoltes des prairies

01/10 CCA

Arrêté modifiant la composition du CDEN

01/10 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'assainissement et de drainage de la région d'Umpeau

02/10 CAB/PA
02/10 SGCD/RH
Télécharger Arrêté modificatif portant désignation des membres du CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 28 du 29 sept 2021 PDF - 0,10 Mb - 02/10/2021
05/10 DDFIP

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts, déposée sous le n° DDFiP28-MD-09-07-2021.

05/10 SG/CCA

Arrêté portant de délégation de signature au profit de Mme Emmanuelle BLANC.

05/10 DDFIP

Délégation de signature, déposée par Anne LUZEAUX, Comptable publique, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres, sous le n° DDFiP28-AL-10-01-2021.

05/10 DDETSPP

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise Carayon Victor-Aloys

05/10 CABINET/SIDPC

Arrêté préfectoral n°Pref-Cabinet-SDS-SIDPC 21-10/01 désignant l'espace Paul Bert de Dreux en tant que centre de vaccination contre la Covid-19

05/10 DC/BPE

arrêté n°21-08/03 du 01/10/2021 CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites formation spécialisée dite "des Sites et Paysages"

Arrêté n°21-08/02 du 01/10/2021 CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites formation spécialisée dite "des Carrières"

05/10 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale relative au dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants.

Circulaire préfectorale relative à plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

05/10 DRCL/BLE

Arrêté listant les candidats à l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir et de la région Centre Val-de-Loire

05/10 DDETSPP

Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne, pour l'entreprise:M.MOINEAU Gaétan

06/10 DDT/GEMAPRIM

Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2021-09/2 relatif à l'aménagement du domaine du château d'Esclimont.

Télécharger AP_avec_annexes DDT Direction Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN-2021-09-2 PDF - 2,17 Mb - 06/10/2021
07/10 CABINET/SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS- SIDPC N° 21-10/02 du 7 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS- SIDPC N° 21-10/03 du 7 octobre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

07/10 DDETSPP

Récépissé de déclaration modificative d’activités de services à la personne, pour l'entreprise DPE AIDE A DOMICILE.

07/10 ARS

Décision n°2021-DG-DS28-003 portant délégation de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé de l'Eure-et-Loir.

08/10 DDFIP

Délégation générale de signature n° DDFiP28-GEK-09-06-2021, déposée par Monsieur Gradzid EL KAROUI, Directeur départemental de la DDFiP28.

08/10 CABINET/SIOP

Arrêté n°21/10-150-PREF-SDS du 8 octobre 2021 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 SECURITE" à l'occasion de la course cycliste PARIS-TOURS, prévue au départ de Chartres, le 10 octobre 2021.

Arrêté n°21/10-149-PREF-SDS du 7 octobre 2021 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "ACA SECURITE" à l'occasion de la course cycliste PARIS-TOURS, à Bonneval, le 10 octobre 2021.

Arrêté n°21/10-148-PREF-SDS du 7 octobre 2021 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "ACA SECURITE" à l'occasion de la course cycliste PARIS-TOURS, à Chartres, le 10 octobre 2021.

11/10/21 Ministère des Armées

Arrêté ministériel relatif à l'autorisation d'exploiter une installation de démantèlement d'aéronefs hors d'usage et une installation d'entreposage de déchets radioactifs sur le site de l'établissement air rattaché (EAR) 279, sur le territoire des communes de Châteaudun, Jallans et de Villemaury (Eure-et-Loir).

11/10/21 CCA

Arrêté préfectoral n° 64/2021 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition de la commission des droits et de l'autorisation des personnes handicapée (CDAPH) d'Eure-et-Loir.

12/10 CABINET/BCIRE

Arrêté du 7 octobre 2021 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2021 à Hervé AUBERT, sapeur-pompier de 1 ère classe au centre de secours d'Aunay-sous-Auneau

13/10 SG/CCA

Arrêté portant délégation de signature et ordonnancement secondaire à M. VAAN BARSEGHIAN, directeur du secrétariat général commun d'Eure-et-Loir

13/10 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale en Eure-et-Loir.

14/10 ARS

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0028 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de NOGENT le ROTROU

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0027 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de NOGENT le ROTROU

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-CSU-0026 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL, dans le département d’Eure-et-Loir

14/10 CABINET/SDS/PA

Arrêté 21-07/137-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «PHARMACIE COLAS PICCININ » situé à LEVES (28300)

Arrêté 21-07/138-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LES ECURIES DE MOULINCOURT » situé à BU ( 28410)

Arrêté 21-07/139-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « AUBERGE DE LA PLACE » situé à SOREL-MOUSSEL (28260)

Arrêté 21-07/140-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «BAR DES SPORTS » situé à JANVILLE (28310)

Arrêté 21-07/141-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «LE HAVANE » situé à BROU (28160)

Arrêté 21-10/164-PREF-SDS/PA portant cessation du système de vidéoprotection de l’agence bancaire « CIC » de Nogent le Roi (28210)

Arrêté 21-10/165-PREF-SDS/PA portant renouvellement du système de vidéoprotection de l’agence bancaire  « CREDIT LYONNAIS» de Chartres (28000)

14/10 CABINET/SDS/PA

Arrêté 21-07/142-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Institut de Diabétologie du Centre » situé à MAINVILLIERS ( 28300)

Arrêté 21-07/143-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Cash Express » situé à Saint-denis Lanneray (28200)

Arrêté 21-07/144-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « TABAC BILLARD HERVE » situé à LUCE (28110)

Arrêté 21-07/145-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LIDL » situé à CHATEAUDUN ( 28200)

Arrêté 21-07/146-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «LIDL » situé à MAINVILLIERS (28300)

14/10 CABINET/SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-10/04 du 14 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-10/05 du 14 octobre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

14/10 DDETSPP

Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne, pour l'entreprise CANVILLE GRATIEN

14/10 CABINET/SDS/PA

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «CARREFOUR MARKET SUPERMARCHE » situé à BONNEVAL (28800)

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «CENTRAKOR » situé à HANCHES (28130)

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «CARREFOUR MARKET SUPERMARCHE » situé à VOVES (28150)

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «MARIONNAUD LAFAYETTE PARFUMERIES » situé à DREUX (28100)

Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «KILOUTOU » situé à LUISANT (28600)

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «RESEAU DE BUS KEOLIS DROUAIS » situé à DREUX (28100)

15/10 CABINET/SDS/PA

Arrêté 21-07/154-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «ACTION FRANCE SAS » situé à CHATEAUDUN (28200)

15/10 CABINET/SIDPC

Arrêté prescrivant les conditions du port du masque dans le département pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 15 novembre 2021 inclus.

15/10 CABINET/SDS/SIOP

Arrêté 21-10/151-PREF-SDS du 14 octobre 2021 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société 5sur5 à l'occasion des foulées de la cathédrales/foulées roses, le samedi 16 octobre 2021 à Chartres.

Arrêté 21/10-150-PREF-SDS du 14 octobre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 16 octobre 2021 en dehors d'un itinéraire délimité.

19/10 DDSP Eure-et-Loir

Arrêté portant création d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

Arrêté portant nomination du régisseur de la régie de recettes de la direction départementale de la sécurité publique d'Eure-et-Loir

19/10 DDT/SGREB

Arrêté relatif à l'approbation des nouveaux statuts de l'AAPPMA "La Goujonnette Fraternelle" d'Oulins

Arrêté relatif au retrait de l'agrément de l'AAPPMA d'Anet

20/10 ARS

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0025 portant modification de l'agrément n° 56 délivré à la SAS "Janville Ambulances" en ce qui concerne son implantation

20/10 DDT/SERBAT

Arrêté n° SERBAT-2021-231 portant sur la réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 à l'occasion des travaux de création de l'Echo-pont situé au PR 117.200 sur la commune d'Authon-du-Perche

20/10 SDIS 28

Arrêté 2021/OPS/7 du 19 octobre 2021 fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDIS Service départemental d'incendie et de secours.

Télécharger Arrêté liste opérationnelle chaine de commandement SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 PDF - 0,65 Mb - 20/10/2021
20/10 CCA

Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2021-0210 du 5 octobre 2021 portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" Modification n°3

Télécharger Commission locale eau SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux LOIR PDF - 0,38 Mb - 20/10/2021
20/10 CCPI

Arrêté relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission départementale de présence postale territoriale d'Eure-et-Loir

20/10 DDT/SGREB

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-10/1 levant les mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

21/10 SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-10/07 du 21 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-10/08 du 21 octobre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

21/10 DDETS-PP

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise : JULIEN BEAUCE ET PERCHE à Dangeau

21/10 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n°2021-187 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Oysonville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 5 décembre 2021 et éventuellement du dimanche 12 décembre 2021

21/10 DDFIP

Délégation de signature, déposée par Marie-Christine JAOUEN, Comptable publique, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux, sous le n° DDFIP28-MCJ-10-02-2021

22/10 DDETSPP

Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne, pour l'entreprise STEPHANE à  ANET

Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne, pour l'entreprise NOURRY  Emilie à SANCHEVILLE

22/10 ARS

Arrêté préfectoral du 20 octobre 2021, portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit pour le compte de la SOCIETE ERS MAINE.

22/10 DDETSPP

Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loire

22/10 CABINET/SDS

arrêté n° 21/10-152-PREF-SDS du 21 octobre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 23 octobre 2021 en dehors d'un itinéraire délimité.

25/10 DDT/SGREB

Arrêté relatif à la fixation du barème pour les céréales à paille, oléagineux et protéagineux

25/10 DDETS-PP

Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise :

VIVIEN Jonathan à CHARTRES

25/10 SG/CCA

Arrêté de subdélégation de signature au sein du SGCD

25/10 SDS/PA

Arrêté de modification des axes d'approche et de décollage de l'hélistation du centre hospitalier de Dreux

25/10 DDT mer

Décision n° 21-029 du 25/10/2021 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation DML de la DDTM direction départementale des territoires de la mer 76 dans le département de l'Eure-et-Loir

25/10 ZDS Ouest

Arrêté n° 21-43 portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest

26/10 DRCL / BLE

Arrêté portant constitution d’une délégation spéciale dans la commune de Mainvilliers

26/10 SG/CCA

Arrêté de délégation de signature à M. HABERT Directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-CVL

27/10 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des finances publiques de Nogent-le-Rotrou déposée par M. Gradzig EL KAROUI, directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-10-03-2021

27/10 DRCL

Arrêté préfectoral portant retrait de la compétence "transport scolaire maternelle, primaire et collège" et modification des statuts du syndicat intercommunal des Deux Versants.

27/10 SDIS

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de "sauvetage-déblaiement"

Télécharger Arrêté liste opérationnelle équipe départementale sauvetage déblaiement SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28 PDF - 0,99 Mb - 27/10/2021
27/10 SGAMI Ouest

Décision portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l'Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS

28/10 SIDPC

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-10/10 du 28 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-10/11 du 28 octobre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir

28/10 DDFIP

Délégation de signature, déposée par Marc DONIS, Comptable public, Responsable de la Trésorerie des Villages Vovéens, sous le n° DDFIP28-MD-10-04-2021

28/10 DC/BPE

Arrêté portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) "XPO Artenay-Poupry"

28/10 SG/CCPI

Arrêté n° 28-2021-06-22-03-CC PREF 28-CCPI du 22 juin 2021 portant habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée "COMMERCE CONSEIL" à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce

28/10 DDFIP

Délégation de signature pour la trésorerie hospitalière départementale

28/10 SG/CCA

Convention d'utilisation de Gendarmerie de Lucé

Convention d'utilisation de Gendarmerie de Dreux

28/10 SDS/SIOP

Arrêté n° 21/10-153-PREF-SDS du 28 octobre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de Chartres le samedi 30 octobre 2021 en dehors d'un itinéraire délimité

29/10 DRCL/BLE

Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections du tribunal de commerce de Chartres

29/10 DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral portant retrait du conseil départemental d’Eure-et-Loir et du conseil départemental du Loiret du syndicat mixte pour l’aménagement de la zone d’activités interdépartementale Artenay-Poupry

29/10 CDAC

Arrêté portant habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée Action Com Developpement à établir le certificat de conformité

     

Documents listés dans l’article