Octobre
01/10 | DDETSPP |
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2020 fixant la composition de la Commission Départementale de l'Emploi de l'Insertion ainsi que la composition de ses formations spécialisées |
01/10 | DDT |
Arrêté relatif à l'indemnisation des dégâts de gibiers: barème pour la perte des récoltes des prairies |
01/10 | CCA |
Arrêté modifiant la composition du CDEN |
01/10 | DRCL |
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'assainissement et de drainage de la région d'Umpeau |
02/10 | CAB/PA | |
02/10 | SGCD/RH |
Télécharger Arrêté modificatif portant désignation des membres du
CHSCT
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 28 du 29 sept 2021
PDF - 0,10 Mb - 02/10/2021
|
05/10 | DDFIP |
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts, déposée sous le n° DDFiP28-MD-09-07-2021. |
05/10 | SG/CCA |
Arrêté portant de délégation de signature au profit de Mme Emmanuelle BLANC. |
05/10 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par Anne LUZEAUX, Comptable publique, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres, sous le n° DDFiP28-AL-10-01-2021. |
05/10 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise Carayon Victor-Aloys |
05/10 | CABINET/SIDPC |
Arrêté préfectoral n°Pref-Cabinet-SDS-SIDPC 21-10/01 désignant l'espace Paul Bert de Dreux en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 |
05/10 | DC/BPE |
arrêté n°21-08/03 du 01/10/2021 CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites formation spécialisée dite "des Sites et Paysages" Arrêté n°21-08/02 du 01/10/2021 CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites formation spécialisée dite "des Carrières" |
05/10 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale relative au dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants. Circulaire préfectorale relative à plusieurs dispositions applicables à la fonction publique territoriale issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique |
05/10 | DRCL/BLE |
Arrêté listant les candidats à l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir et de la région Centre Val-de-Loire |
05/10 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne, pour l'entreprise:M.MOINEAU Gaétan |
06/10 | DDT/GEMAPRIM |
Arrêté préfectoral n°DDT-SGREB-GEMAPRIN-2021-09/2 relatif à l'aménagement du domaine du château d'Esclimont.
Télécharger AP_avec_annexes
DDT
Direction Départemental des Territoires-SGREB-GEMAPRIN-2021-09-2
PDF - 2,17 Mb - 06/10/2021
|
07/10 | CABINET/SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS- SIDPC N° 21-10/02 du 7 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS- SIDPC N° 21-10/03 du 7 octobre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir |
07/10 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration modificative d’activités de services à la personne, pour l'entreprise DPE AIDE A DOMICILE. |
07/10 | ARS |
Décision n°2021-DG-DS28-003 portant délégation de signature au directeur départemental de l'agence régionale de santé de l'Eure-et-Loir. |
08/10 | DDFIP |
Délégation générale de signature n° DDFiP28-GEK-09-06-2021, déposée par Monsieur Gradzid EL KAROUI, Directeur départemental de la DDFiP28. |
08/10 | CABINET/SIOP |
Arrêté n°21/10-150-PREF-SDS du 8 octobre 2021 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 sur 5 SECURITE" à l'occasion de la course cycliste PARIS-TOURS, prévue au départ de Chartres, le 10 octobre 2021. Arrêté n°21/10-149-PREF-SDS du 7 octobre 2021 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "ACA SECURITE" à l'occasion de la course cycliste PARIS-TOURS, à Bonneval, le 10 octobre 2021. Arrêté n°21/10-148-PREF-SDS du 7 octobre 2021 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "ACA SECURITE" à l'occasion de la course cycliste PARIS-TOURS, à Chartres, le 10 octobre 2021. |
11/10/21 | Ministère des Armées |
Arrêté ministériel relatif à l'autorisation d'exploiter une installation de démantèlement d'aéronefs hors d'usage et une installation d'entreposage de déchets radioactifs sur le site de l'établissement air rattaché (EAR) 279, sur le territoire des communes de Châteaudun, Jallans et de Villemaury (Eure-et-Loir). |
11/10/21 | CCA |
Arrêté préfectoral n° 64/2021 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition de la commission des droits et de l'autorisation des personnes handicapée (CDAPH) d'Eure-et-Loir. |
12/10 | CABINET/BCIRE |
Arrêté du 7 octobre 2021 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2021 à Hervé AUBERT, sapeur-pompier de 1 ère classe au centre de secours d'Aunay-sous-Auneau |
13/10 | SG/CCA |
Arrêté portant délégation de signature et ordonnancement secondaire à M. VAAN BARSEGHIAN, directeur du secrétariat général commun d'Eure-et-Loir |
13/10 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral portant actualisation de la composition de la commission départementale de la coopération intercommunale en Eure-et-Loir. |
14/10 | ARS |
Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0028 portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de NOGENT le ROTROU Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0027 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers du Centre Hospitalier de NOGENT le ROTROU Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-CSU-0026 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL, dans le département d’Eure-et-Loir |
14/10 | CABINET/SDS/PA |
Arrêté 21-07/137-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «PHARMACIE COLAS PICCININ » situé à LEVES (28300) Arrêté 21-07/138-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LES ECURIES DE MOULINCOURT » situé à BU ( 28410) Arrêté 21-07/139-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « AUBERGE DE LA PLACE » situé à SOREL-MOUSSEL (28260) Arrêté 21-07/140-PREF-SDS/PA portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «BAR DES SPORTS » situé à JANVILLE (28310) Arrêté 21-07/141-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «LE HAVANE » situé à BROU (28160) Arrêté 21-10/164-PREF-SDS/PA portant cessation du système de vidéoprotection de l’agence bancaire « CIC » de Nogent le Roi (28210) Arrêté 21-10/165-PREF-SDS/PA portant renouvellement du système de vidéoprotection de l’agence bancaire « CREDIT LYONNAIS» de Chartres (28000) |
14/10 | CABINET/SDS/PA |
Arrêté 21-07/142-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Institut de Diabétologie du Centre » situé à MAINVILLIERS ( 28300) Arrêté 21-07/143-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « Cash Express » situé à Saint-denis Lanneray (28200) Arrêté 21-07/144-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « TABAC BILLARD HERVE » situé à LUCE (28110) Arrêté 21-07/145-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement « LIDL » situé à CHATEAUDUN ( 28200) Arrêté 21-07/146-PREF-SDS/PA portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «LIDL » situé à MAINVILLIERS (28300) |
14/10 | CABINET/SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-10/04 du 14 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-10/05 du 14 octobre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir |
14/10 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne, pour l'entreprise CANVILLE GRATIEN |
14/10 | CABINET/SDS/PA |
Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «CARREFOUR MARKET SUPERMARCHE » situé à BONNEVAL (28800) Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «CENTRAKOR » situé à HANCHES (28130) Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «CARREFOUR MARKET SUPERMARCHE » situé à VOVES (28150) Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «MARIONNAUD LAFAYETTE PARFUMERIES » situé à DREUX (28100) Arrêté portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «KILOUTOU » situé à LUISANT (28600) Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «RESEAU DE BUS KEOLIS DROUAIS » situé à DREUX (28100) |
15/10 | CABINET/SDS/PA |
Arrêté 21-07/154-PREF-SDS/PA portant renouvellement d’un système de vidéoprotection pour l’établissement «ACTION FRANCE SAS » situé à CHATEAUDUN (28200) |
15/10 | CABINET/SIDPC |
Arrêté prescrivant les conditions du port du masque dans le département pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir jusqu'au 15 novembre 2021 inclus. |
15/10 | CABINET/SDS/SIOP |
Arrêté 21-10/151-PREF-SDS du 14 octobre 2021 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société 5sur5 à l'occasion des foulées de la cathédrales/foulées roses, le samedi 16 octobre 2021 à Chartres. Arrêté 21/10-150-PREF-SDS du 14 octobre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 16 octobre 2021 en dehors d'un itinéraire délimité. |
19/10 | DDSP Eure-et-Loir |
Arrêté portant création d'une régie de recettes auprès de la direction départementale de la sécurité publique d'Eure-et-Loir Arrêté portant nomination du régisseur de la régie de recettes de la direction départementale de la sécurité publique d'Eure-et-Loir |
19/10 | DDT/SGREB |
Arrêté relatif à l'approbation des nouveaux statuts de l'AAPPMA "La Goujonnette Fraternelle" d'Oulins Arrêté relatif au retrait de l'agrément de l'AAPPMA d'Anet |
20/10 | ARS |
Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0025 portant modification de l'agrément n° 56 délivré à la SAS "Janville Ambulances" en ce qui concerne son implantation |
20/10 | DDT/SERBAT |
Arrêté n° SERBAT-2021-231 portant sur la réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 à l'occasion des travaux de création de l'Echo-pont situé au PR 117.200 sur la commune d'Authon-du-Perche |
20/10 | SDIS 28 |
Arrêté 2021/OPS/7 du 19 octobre 2021 fixant la liste opérationnelle de la chaîne de commandement départementale du SDIS Service départemental d'incendie et de secours.
Télécharger Arrêté liste opérationnelle chaine de commandement
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours 28
PDF - 0,65 Mb - 20/10/2021
|
20/10 | CCA |
Arrêté préfectoral n° DCPPAT 2021-0210 du 5 octobre 2021 portant renouvellement partiel des membres de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" Modification n°3
Télécharger Commission locale eau
SDAGE
Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux LOIR
PDF - 0,38 Mb - 20/10/2021
|
20/10 | CCPI |
Arrêté relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission départementale de présence postale territoriale d'Eure-et-Loir |
20/10 | DDT/SGREB |
Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-10/1 levant les mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse |
21/10 | SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-10/07 du 21 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N° 21-10/08 du 21 octobre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir |
21/10 | DDETS-PP |
Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne pour l'entreprise : JULIEN BEAUCE ET PERCHE à Dangeau |
21/10 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n°2021-187 portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Oysonville et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 5 décembre 2021 et éventuellement du dimanche 12 décembre 2021 |
21/10 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par Marie-Christine JAOUEN, Comptable publique, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux, sous le n° DDFIP28-MCJ-10-02-2021 |
22/10 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne, pour l'entreprise STEPHANE à ANET Récépissé de déclaration d’activités de services à la personne, pour l'entreprise NOURRY Emilie à SANCHEVILLE |
22/10 | ARS |
Arrêté préfectoral du 20 octobre 2021, portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit pour le compte de la SOCIETE ERS MAINE. |
22/10 | DDETSPP |
Arrêté portant composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loire |
22/10 | CABINET/SDS |
arrêté n° 21/10-152-PREF-SDS du 21 octobre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre ville de Chartres le samedi 23 octobre 2021 en dehors d'un itinéraire délimité. |
25/10 | DDT/SGREB |
Arrêté relatif à la fixation du barème pour les céréales à paille, oléagineux et protéagineux |
25/10 | DDETS-PP |
Récépissé de déclaration d'activités de services à la personne, pour l'entreprise : VIVIEN Jonathan à CHARTRES |
25/10 | SG/CCA |
Arrêté de subdélégation de signature au sein du SGCD |
25/10 | SDS/PA |
Arrêté de modification des axes d'approche et de décollage de l'hélistation du centre hospitalier de Dreux |
25/10 | DDT mer |
Décision n° 21-029 du 25/10/2021 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation DML de la DDTM direction départementale des territoires de la mer 76 dans le département de l'Eure-et-Loir |
25/10 | ZDS Ouest |
Arrêté n° 21-43 portant organisation de la préfecture de la zone de défense et de sécurité ouest |
26/10 | DRCL / BLE |
Arrêté portant constitution d’une délégation spéciale dans la commune de Mainvilliers |
26/10 | SG/CCA |
Arrêté de délégation de signature à M. HABERT Directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-CVL |
27/10 | DDFIP |
Arrêté de fermeture exceptionnelle du centre des finances publiques de Nogent-le-Rotrou déposée par M. Gradzig EL KAROUI, directeur départemental, sous le n° DDFIP28-GEK-10-03-2021 |
27/10 | DRCL |
Arrêté préfectoral portant retrait de la compétence "transport scolaire maternelle, primaire et collège" et modification des statuts du syndicat intercommunal des Deux Versants. |
27/10 | SDIS |
Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de "sauvetage-déblaiement"
Télécharger Arrêté liste opérationnelle équipe départementale sauvetage déblaiement
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours 28
PDF - 0,99 Mb - 27/10/2021
|
27/10 | SGAMI Ouest |
Décision portant subdélégation de signature aux agents du Bureau Zonal de l'Exécution des Dépenses et des Recettes pour la validation électronique dans le progiciel comptable intégré CHORUS |
28/10 | SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-10/10 du 28 octobre 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-10/11 du 28 octobre 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir |
28/10 | DDFIP |
Délégation de signature, déposée par Marc DONIS, Comptable public, Responsable de la Trésorerie des Villages Vovéens, sous le n° DDFIP28-MD-10-04-2021 |
28/10 | DC/BPE |
Arrêté portant création de la Commission de Suivi de Site (CSS) "XPO Artenay-Poupry" |
28/10 | SG/CCPI |
Arrêté n° 28-2021-06-22-03-CC PREF 28-CCPI du 22 juin 2021 portant habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée "COMMERCE CONSEIL" à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce |
28/10 | DDFIP |
Délégation de signature pour la trésorerie hospitalière départementale |
28/10 | SG/CCA |
Convention d'utilisation de Gendarmerie de Lucé Convention d'utilisation de Gendarmerie de Dreux |
28/10 | SDS/SIOP |
Arrêté n° 21/10-153-PREF-SDS du 28 octobre 2021 portant interdiction de manifestations et de rassemblements revendicatifs dans le centre-ville de Chartres le samedi 30 octobre 2021 en dehors d'un itinéraire délimité |
29/10 | DRCL/BLE |
Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections du tribunal de commerce de Chartres |
29/10 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral portant retrait du conseil départemental d’Eure-et-Loir et du conseil départemental du Loiret du syndicat mixte pour l’aménagement de la zone d’activités interdépartementale Artenay-Poupry |
29/10 | CDAC |
Arrêté portant habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée Action Com Developpement à établir le certificat de conformité |
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2021_09_arrêté fixant le barme foin PDF - 0,12 Mb - 01/10/2021
- Télécharger Arrêté modificatif CoDEI septembre 2021 signé PDF - 0,87 Mb - 01/10/2021
- Télécharger arrete modif compo cden_011021 PDF - 0,13 Mb - 01/10/2021
- Télécharger ap_modif_siad_umpeau PDF - 0,12 Mb - 01/10/2021
- Télécharger arr. vidéo. sephora - Chartres PDF - 0,16 Mb - 02/10/2021
- Télécharger arr. vidéo. sephora - Dreux PDF - 0,16 Mb - 02/10/2021
- Télécharger Arrêté portant modification de la composition nominative du CT de la préfecture d'Eure-et-Loir du 29 sept 2021 PDF - 0,10 Mb - 02/10/2021
- Télécharger Arrêté modificatif portant désignation des membres du CHSCT 28 du 29 sept 2021 PDF - 0,10 Mb - 02/10/2021
- Télécharger DDFiP28-MD-09-07-2021 PDF - 0,05 Mb - 05/10/2021
- Télécharger 63-2021 Aviation civ Ouest Mme BLANC 220921 PDF - 0,21 Mb - 05/10/2021
- Télécharger DDFiP28-AL-10-01-2021 PDF - 0,17 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Récépissé signé PDF - 0,71 Mb - 05/10/2021
- Télécharger 2110-01 Dreux PDF - 0,13 Mb - 05/10/2021
- Télécharger arrêté n°21-08_02 du 01 10 21 PDF - 0,12 Mb - 05/10/2021
- Télécharger arrêté n°21-08_03 du 01 10 21 PDF - 0,13 Mb - 05/10/2021
- Télécharger 20211005_circulaire_transformation_fp PDF - 0,41 Mb - 05/10/2021
- Télécharger 20211004_circulaire PDF - 0,17 Mb - 05/10/2021
- Télécharger AP liste_candidats_CCI PDF - 0,21 Mb - 05/10/2021
- Télécharger Récépissé déclaration PDF - 0,73 Mb - 05/10/2021
- Télécharger AP_avec_annexes DDT-SGREB-GEMAPRIN-2021-09-2 PDF - 2,17 Mb - 06/10/2021
- Télécharger 202110-02 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 07/10/2021
- Télécharger 202110-03 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 07/10/2021
- Télécharger récépissé signé PDF - 0,69 Mb - 07/10/2021
- Télécharger 2021-DG-DS28-0003-L. RONSIN PDF - 2,70 Mb - 07/10/2021
- Télécharger DDFiP28-GEK-09-06-2021 PDF - 0,46 Mb - 08/10/2021
- Télécharger Arrêté_21-10-148_du 07 octobre PDF - 0,14 Mb - 08/10/2021
- Télécharger Arrêté_21-10-149_ du 07 octobre PDF - 0,12 Mb - 08/10/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral annexe ODS - 0,02 Mb - 08/10/2021
- Télécharger Arrêté_21-10_150_PREF_SDS PDF - 0,13 Mb - 08/10/2021
- Télécharger Arrêté MA Autorisation EAR 279 PDF - 3,31 Mb - 11/10/2021
- Télécharger Arrêté 64-2021 Modif composition CDAPH 111021 PDF - 0,38 Mb - 11/10/2021
- Télécharger arrêté PDF - 0,05 Mb - 12/10/2021
- Télécharger 65-2021 Délég signature à Vaan BARSEGHIAN 131021 PDF - 0,34 Mb - 13/10/2021
- Télécharger ap_cdci_oct_2021 PDF - 0,19 Mb - 13/10/2021
- Télécharger 26.2021_DD28_OSMS_0026_CSU CH BONNEVAL PDF - 1,19 Mb - 14/10/2021
- Télécharger 27.2021_DD28_OSMS_0027_RU_CDU CH LA LOUPE PDF - 0,98 Mb - 14/10/2021
- Télécharger 28.2021_DD28_OSMS_0027_RU_CDU CH NOGENT LE ROTROU PDF - 0,95 Mb - 14/10/2021
- Télécharger pharmacie colin piccinin PDF - 0,15 Mb - 14/10/2021
- Télécharger les ecuries de moulincourt PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021
- Télécharger auberge de la place PDF - 0,15 Mb - 14/10/2021
- Télécharger bar des sports janville PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021
- Télécharger le havane brou PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021
- Télécharger banque cic nogent le roi PDF - 0,08 Mb - 14/10/2021
- Télécharger credit lyonnais chartres PDF - 0,17 Mb - 14/10/2021
- Télécharger institut de diabetologie du centre PDF - 0,15 Mb - 14/10/2021
- Télécharger cash express st denis lanneray PDF - 0,15 Mb - 14/10/2021
- Télécharger tabac billard herve PDF - 0,15 Mb - 14/10/2021
- Télécharger lidl chateaudun PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021
- Télécharger lidl mainvilliers PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021
- Télécharger 202110-04 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 14/10/2021
- Télécharger 202110-05 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,12 Mb - 14/10/2021
- Télécharger Récépissé PDF - 0,66 Mb - 14/10/2021
- Télécharger carrefour bonneval PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021
- Télécharger centrakor hanches PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021
- Télécharger carrefour voves PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021
- Télécharger marionnaud dreux PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021
- Télécharger kiloutou luisant PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021
- Télécharger keolis drouais PDF - 0,16 Mb - 14/10/2021
- Télécharger action chateaudun PDF - 0,16 Mb - 15/10/2021
- Télécharger P028-20211014-Obligation du port de masque-département22 PDF - 0,29 Mb - 15/10/2021
- Télécharger Arrete manif VP PDF - 0,18 Mb - 15/10/2021
- Télécharger Arrete 5 sur 5 PDF - 0,15 Mb - 15/10/2021
- Télécharger 00206B39BB91211019093113 PDF - 0,10 Mb - 19/10/2021
- Télécharger 00206B39BB91211019093125 PDF - 0,11 Mb - 19/10/2021
- Télécharger 2021_arrête approbation statut AAPPMA OULINS PDF - 0,09 Mb - 19/10/2021
- Télécharger 2021_arrêté retrait association ANET PDF - 0,09 Mb - 19/10/2021
- Télécharger 20211014-Janville Amb_modification implantation PDF - 1,32 Mb - 20/10/2021
- Télécharger KM_28721101915210 PDF - 0,21 Mb - 20/10/2021
- Télécharger Arrêté liste opérationnelle chaine de commandement SDIS 28 PDF - 0,65 Mb - 20/10/2021
- Télécharger Commission locale eau SDAGE LOIR PDF - 0,38 Mb - 20/10/2021
- Télécharger Nouvel arrêté composition CDPTT 20.10.2021 PDF - 0,23 Mb - 20/10/2021
- Télécharger 2021_10_15 - AP_levant_les_limitations_des_usages_de_l_eau PDF - 0,11 Mb - 20/10/2021
- Télécharger 202110-07 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 21/10/2021
- Télécharger 202110-08 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 21/10/2021
- Télécharger doc01941120211021081550 PDF - 0,70 Mb - 21/10/2021
- Télécharger 1-arrete_2021-187_conv_des_electeurs PDF - 0,45 Mb - 21/10/2021
- Télécharger DDFiP28-MCJ-10-02-2021 PDF - 0,22 Mb - 21/10/2021
- Télécharger Récépissé PDF - 0,76 Mb - 22/10/2021
- Télécharger récépissé, PDF - 0,69 Mb - 22/10/2021
- Télécharger 2021-10-20-A-P-signé-pour-le-compte-STE-ERS-MAINE PDF - 1,18 Mb - 22/10/2021
- Télécharger ARRETE PDF - 0,31 Mb - 22/10/2021
- Télécharger AR manif VP PDF - 0,17 Mb - 22/10/2021
- Télécharger 2021_arrêté bareme céréales paille, oléagineux et protéagineux PDF - 0,14 Mb - 25/10/2021
- Télécharger Récépissé déclaration SAP VIVIEN Jonathan PDF - 0,82 Mb - 25/10/2021
- Télécharger subdel sign_V Barseghian_au SGCD28 PDF - 0,36 Mb - 25/10/2021
- Télécharger ARRETE_modifiant_les_axes_25-10-2021 PDF - 0,10 Mb - 25/10/2021
- Télécharger DS 21-029 du 25-10-21 DML 28 PDF - 0,09 Mb - 25/10/2021
- Télécharger DS 21-029 du 25-10-21 DML 28 PDF - 0,09 Mb - 25/10/2021
- Télécharger Arrêté N°21-43_organisation_ZDO_signé PDF - 0,54 Mb - 25/10/2021
- Télécharger DRCL-BLE-2021299-0001 PDF - 0,09 Mb - 26/10/2021
- Télécharger DDFiP28-GEK-10-03-2021 PDF - 0,08 Mb - 27/10/2021
- Télécharger ap_modif_2021_si2v PDF - 0,17 Mb - 27/10/2021
- Télécharger Arrêté liste opérationnelle équipe départementale sauvetage déblaiement SDIS 28 PDF - 0,99 Mb - 27/10/2021
- Télécharger Subdélégation_CHORUS_signée PDF - 0,17 Mb - 27/10/2021
- Télécharger 202110-10 Arrêté teknival PDF - 0,14 Mb - 28/10/2021
- Télécharger 202110-11 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,13 Mb - 28/10/2021
- Télécharger DDFiP28-MD-10-04-2021 PDF - 1,50 Mb - 28/10/2021
- Télécharger arrêté création CSS_XPO Artenay-Poupry PDF - 0,31 Mb - 28/10/2021
- Télécharger arrêté PDF - 0,14 Mb - 28/10/2021
- Télécharger DDFiP28-ML-10-05-2021 PDF - 0,12 Mb - 28/10/2021
- Télécharger CDU 2021-0003-Gendarmerie de LUCE PDF - 0,33 Mb - 28/10/2021
- Télécharger CDU 2021-0002- Gendarmerie de DREUX PDF - 0,33 Mb - 28/10/2021
- Télécharger AP manif 30-10-21 PDF - 0,16 Mb - 28/10/2021
- Télécharger 3-arrete-convocation-college-electoral-TC PDF - 0,29 Mb - 29/10/2021
- Télécharger aip_smap_2021 PDF - 0,14 Mb - 29/10/2021
- Télécharger arrêté PDF - 0,15 Mb - 29/10/2021
- Télécharger del sign_dg ars cvl_261021 PDF - 0,45 Mb - 03/11/2021