Juin
01/06/2021 | DRCL/BLE |
Arrêté n° 2021/91 portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Chartres pour les élections départementales et régionales des dimanches 20 et 27 juin 2021 Arrêté n° 2021/92 portant constitution de la commission de contrôle des opérations de vote de la ville de Dreux pour les élections départementales et régionales des dimanches 20 et 27 juin 2021 | ||||
01/06/2021 | SDS/PA |
Arrêté préfectoral 21-05/72-PREF-SDS/PA portant approbation des modalités de formation d'organisation des transmissions et de liaison permanente des agents de la société de service public Chartres métropole Transport | ||||
01/06/2021 | DRCL/BLE |
Arrêté portant constitution de la commission de recensement pour les élections régionales | ||||
02/06/2021 | DRCL | |||||
02/06/2021 | CDAC |
Avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 17/05/2021
Télécharger AVIS DE LA
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial
PDF - 0,31 Mb - 02/06/2021
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02/06/2021 | BCIT |
Arrêté n° 2021-07-BCIT portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la "SAS de Thanatopraxie Luc LACHAB" située 25 rue Spinoza à Vernouillet | ||||
02/06/2021 | SG/CCA |
Arrêté de subdélégation de signature au sein du SGCD | ||||
04/06 | DDETSPP |
Arrêté relatif au transport d'ovins et de caprins vivants dans le département d'Eure-et-Loir | ||||
04/06 | CABINET/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-06/01 du 3 juin 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir | ||||
04/06 | CABINET/SIDPC |
Arrêté pef-cabinet-sds-sidpc-21-06/02 du 3 juin 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir. | ||||
04/06 | ARS |
Arrêté n°2021-DD28-OSMS-TS-0016 définissant les tours de garde ambulancière d’Eure-et-Loir pour le 2e semestre 2021 | ||||
04/06 | ARS |
Arrêté n°2021-DD28-OSMS-TS-0014 portant modification de l’agrément n°108 délivré à la société de transport sanitaire « Ambulances Jour et Nuit » en ce qui concerne la gérance | ||||
04/06 | C H Chartres |
Décision de délégation de signature relative à la Recherche Clinique et à l’Innovation. | ||||
04/06 | CCA |
Arrêté de délégation de signature financière du DDETSPP | ||||
04/06 | SGCD |
Arrêté portant désignation des membres du CT de la DDT28 | ||||
07/06 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n° 2021-93 relatif au déplacement temporaire des bureau de vote | ||||
07/06 | BCIT |
Arrêté n° 2021-08-BCIT portant modification de l'arrêté n° 2021-01-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS pompes funèbres du perche dont le siège social est situé 3 ter rue tochon à Nogent-le-Rotrou | ||||
08/06 | SG/CCA |
Arrêté de subdélégation de signature en matière financière du DDETSPP | ||||
09/06/2021 | DRCL |
Arrêté modificatif pour les élections partielles complémentaires à LA FERTE-VIDAME | ||||
09/06/2021 | SIDPC |
Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté portant désignation des centres de vaccinations pris en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire Arrêté préfectoral portant prorogation des arrêtés pris en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire Arrêté préfectoral portant prorogation de l'arrêté portant réquisition des professionnels mentionnés en annexe 1 pris en application du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire | ||||
09/06/21 | SDIS |
Liste opérationnelle chaîne de commandement
Télécharger Liste opérationnelle chaine de commandement
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours
PDF - 0,56 Mb - 09/06/2021
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09/06/21 | DDT28/SAUH |
Décision de délégation de signature aux agents de la DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe d'aménagement) Arrêté portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe locale d'Equipement) signés par M. Guillaume BARRON, Directeur Départemental des Territoires | ||||
10/06/21 | SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-06/02 du 10 juin 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-06/03 du 9 juin 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule tansportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir | ||||
10/06/21 | SDS |
Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier | ||||
11/06 | CABINET/SDS |
Arrêté n° 21-06/143-PREF-CAB du 11 juin 2021 portant interdiction de détention et d'utilisation des artifices dits de divertissement à Dreux et Vernouillet du vendredi 11 juin 2021 à 20h00 au samedi 12 juin 2021 à 06h00 | ||||
11/06 | CABINET/SDS |
Arrêté n° 21-06/144-PREF-CAB du 11 juin 2021 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Chartres et Dreux du vendredi 25 juin 2021 au dimanche 5 septembre 2021 inclus
Télécharger Arrete palpations
SNCF
Société nationale des chemins de fer français
PDF - 0,14 Mb - 11/06/2021
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14/06 | CCPI |
Décision de la commission nationale d'aménagement cinématographique du 11 mai 2021 relative à la création d'un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne "OTIUM" à Dreux | ||||
14/06 | DDT/SAUH |
Programme d'action territorial 2021 de la délégation locale de l'Anah | ||||
14/06 | DDT/SGREB |
Arrêté annule et remplace l'arrêté n° DDT-SGREB-PN 2019-021 relatif à l'exercice de la pêche sur certaines eaux closes Arrêté annule et remplace l'arrêté n° DDT-SGREB-PN 2020 -025 relatif à l'exercice de la pêche en eau douce pour 2021 | ||||
14/06 | DDT/SGREB |
Arrêté relatif à la vénerie sous terre | ||||
14/06 | DDT/SGREB |
Arrêté portant autorisation temporaire de prélèvement à des fins d'irrigation concernant l'EARL DES PLAIDS à Digny | ||||
14/06 | SDS/PPA |
Arrêté portant agrément d'armurier de M. Marc PIFRE | ||||
14/06 | SRH |
Arrêté du 11 juin 2021 relatif à la création du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP
Télécharger Arrêté du 11 juin 2021-Création du
CHSCT
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la DDETSPP28_V2
PDF - 0,10 Mb - 14/06/2021
Arrêté du 11 juin 2021 relatif à la création du comité technique de la DDETSPP | ||||
15/06 | DRCL |
Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-CP-2021165-0001 relative à la gouvernance de la formation des élus locaux | ||||
15/06 | DDFIP |
Délégation de signature déposée par le Comptable public Isabelle PETRONI, Responsable de la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou n° DDFIP28-IP-06-01-2020 | ||||
16/06 | BCIRE |
Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à M. Olivier VINCENT | ||||
17/06 | DDFIP |
Subdélégation de signature portant sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi que sur l'émission et la signature des titres de recettes | ||||
16/06 | CCA/IIO |
Composition de la 1ère sous-commission d'appel de fin de Troisième Composition de la 2ème sous-commission d'appel de fin de Troisième | ||||
17/06 | SDS/SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-06/03 du 17 juin 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-06/04 du 17 juin 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir | ||||
17/06 | DDETSPP |
Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical | ||||
17/06 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n°2021-102 relatif au déplacement temporaire des bureaux de votes | ||||
17/06 | CH Nogent |
Décision de délégation de signature | ||||
18/06 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n°2021-103 relatif au déplacement temporaire des bureaux de votes | ||||
18/06 | CABINET/SIDPC |
Arrêté prescrivant les conditions du port du masque dans le département pour les personnes de onze ans et plus dans l’espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l’Eure-et-Loir jusqu’au 21 juillet 2021 inclus | ||||
18/06 | SG/CCA |
Arrêté portant délégation de signature au profit de Laurent Habert, directeur général de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire. | ||||
18/06 | ARS |
Décision n° 2021-DD28-OSMS-PA-INTERIM-0019 portant nomination de Madame Alice GUYONNET, directrice adjointe contractuelle hors classe au Centre Hospitalier Henri EY, - BONNEVAL, en qualité de directrice par intérim de l’EHPAD « résidence Arc-en-Ciel » - COMMUNE NOUVELLE d’ARROU | ||||
18/06 | ARS |
Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-CSU-0020 modifiant la composition du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHATEAUDUN, dans le département d’Eure-et-Loir | ||||
18/06 | ARS |
Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-CAL-0021 fixant la composition de la Commission d’Activité Libérale du Centre Hospitalier Louis PASTEUR – LE COUDRAY | ||||
21/06 | Henri Ey |
Décision n° 2021/1161 et 1162 | ||||
21/06 | DDT |
Arrêté actualisation des majorations locales de loyers | ||||
21/06 | IIO |
1ère commission d'appel de fin de 1ère générale et technologique 2ème commission d'appel de fin de 1ère générale et technologique 1ère sous-commission d'appel de fin de seconde générale et technologique 2ème sous-commission d'appel de fin de seconde générale et technologique | ||||
21/06 | DRCL/BLE |
Circulaire préfectorale relative à la dématérialisation des actes réglementaires et budgétaires | ||||
21/06 | DDTM de l'Eure |
Arrêté n° DDTM/SEBF/2021-123 du 27/05/2021 | ||||
22/06 | ARS |
Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0015 portant agrément n° 112 de la société de transport sanitaire SARL Société à responsabilité limitée"Alliance Ambulance" à Lèves 28300 Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0018 portant abrogation de l'agrément n° 111 délivré à la société de transport sanitaire SARL Société à responsabilité limitée "La Petite Chartraine" à Champhol 28300 | ||||
22/06 | DRCL |
Arrêté n°2021-104 fixant la liste des binômes de candidats et de leurs remplaçants pour le second tour de l'élection des conseillers départementaux des 20 et 27 juin 2021 : | ||||
23/06 | DC/BPE |
Arrêté préfectoral n° PREF-DC-BPE 21-06/21 concernant la commission de suivi de site autour du centre de stockage de déchets non dangereux non inertes de Prudemanche et en fixant la composition | ||||
24/06 | SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-06/05 du 22 juin 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-06/06 du 22 juin 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département d'Eure-et-Loir | ||||
24/06 | CH Henri Ey |
Décision n° 2021/1198 | ||||
24/06 | SG/CCA |
Arrêté de délégation de signature en matière financière à M. BARRON, DDT | ||||
24/06 | DDT 28 |
ANRU : Décision portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département d’EURE-ET-LOIR | ||||
25/06 | DDT/SGREB/BAB |
Arrêté relatif au classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en Eure-et-Loir | ||||
25/06 | CDAC28 |
Arrêté portant habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée Commerce Conseil à établir le certificat de conformité | ||||
25/06 | SG/CCPI |
Avis de la décision de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 17/06/2021
Télécharger avis de la
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial
PDF - 0,37 Mb - 25/06/2021
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25/06 | DDETS-PP |
Récépissés de déclaration d'activité de services à la personne, pour les entreprises : | ||||
25/06 | SG/CCA |
Subdélégation de signature financière du Directeur départemental des territoires d'Eure-et-Loir | ||||
25/06 | DDT/SGREB/BER |
Arrêté définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse | ||||
29/06 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral n° 2021180-0001 du 29/06/2021 portant adhésion du syndicat des eaux de Ruffin (pour les communes de Faverolles, Villiers-le-Morhier et Saint-Martin-de-Nigelles) au SYMVANI | ||||
29/06 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral n° 2021180-0002 du 29/06/2021 portant modification des statuts du SIRPRS de Berchères-Saint-Germain | ||||
30/06 | DDT/ANRU |
Arrêté de délégation de signature du Préfet aux 2 délégués territoriaux adjoints de l'ANRU | ||||
30/06 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral n° 2021181-0001 du 18/06/2021 portant modification des statuts de la CC Interco Normandie Sud Eure | ||||
30/06 | DDETSPP |
Arrêté préfectoral n° 2021-1657 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'Abattoir du Plessis à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux | ||||
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP com controle chartres PDF - 0,11 Mb - 01/06/2021
- Télécharger AP com controle dreux PDF - 0,11 Mb - 01/06/2021
- Télécharger Arrêté préfectoral 21-0572-PREF-SDS-PA SPL FILIBUS PDF - 0,11 Mb - 01/06/2021
- Télécharger AP com_recens_des_des_votes PDF - 0,14 Mb - 01/06/2021
- Télécharger A 2021-30 s-préf DREUX portant convocation des électeurs la Ferté Vidame PDF - 0,12 Mb - 02/06/2021
- Télécharger AP 2021-95 fixant les délais et les modalités de dépot des déclarations de candidatures la Ferté-Vidame PDF - 0,39 Mb - 02/06/2021
- Télécharger AVIS DE LA CDAC PDF - 0,31 Mb - 02/06/2021
- Télécharger ARRETE RENOUVELLEMENT dans le domaine funéraire de la SAS de Thanatopraxie Luc Lachab-1 PDF - 0,11 Mb - 02/06/2021
- Télécharger subdeleg signature_dir SGCD_210521 PDF - 0,30 Mb - 02/06/2021
- Télécharger Arrete AID PDF - 0,12 Mb - 04/06/2021
- Télécharger 202106-01 Arrêté teknival PDF - 0,15 Mb - 04/06/2021
- Télécharger 202106-02 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,14 Mb - 04/06/2021
- Télécharger Arrêté tours de garde ambulancière 2e semestre 2021 PDF - 0,95 Mb - 04/06/2021
- Télécharger 14.2021_DD28_OSMS_TS_0014-Jour et Nuit-modif gérance PDF - 1,43 Mb - 04/06/2021
- Télécharger 2021-05-17 Décision de délégation de signature relative à la Recherche Clinique et à l'Innovation PDF - 0,94 Mb - 04/06/2021
- Télécharger Scan_Celine_2021-06-04_15-19-10-640 PDF - 0,20 Mb - 04/06/2021
- Télécharger DDT28_Arrêté modificatif de composition CT_27 mai 2021_V2 PDF - 0,08 Mb - 04/06/2021
- Télécharger AP-N°2021-93-déplacement bureau de vote PDF - 0,19 Mb - 07/06/2021
- Télécharger Arrêté 2021-08-BCIT portant modification de l'arrêté 2021-01-BCIT PDF - 0,09 Mb - 07/06/2021
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- Télécharger AP 2021-101 la Ferté Vidame PDF - 0,08 Mb - 09/06/2021
- Télécharger 20210602 - Centres de vaccination PDF - 0,15 Mb - 09/06/2021
- Télécharger 20210602 - Prorogation masques et consommation de boissons alcoolisées PDF - 0,19 Mb - 09/06/2021
- Télécharger 20210602 - Réquisition des professionnels de santé PDF - 0,16 Mb - 09/06/2021
- Télécharger Liste opérationnelle chaine de commandement SDIS PDF - 0,56 Mb - 09/06/2021
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- Télécharger DDT28-SAUH-BADS-FISCALITE-TLE-20210512 PDF - 0,06 Mb - 09/06/2021
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- Télécharger 2021_06_arrêté modif pêche2021 PDF - 3,97 Mb - 14/06/2021
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- Télécharger ARRETE portant AGREMENT PDF - 0,10 Mb - 14/06/2021
- Télécharger Arrêté du 11 juin 2021-Création du CHSCT de la DDETSPP28_V2 PDF - 0,10 Mb - 14/06/2021
- Télécharger Arrêté du 11 juin 2021-Création du CT de la DDETSPP28_V2 PDF - 0,11 Mb - 14/06/2021
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- Télécharger 00206B39BB91210616083804 PDF - 0,06 Mb - 16/06/2021
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- Télécharger arreté 3ème 2sc PDF - 0,59 Mb - 16/06/2021
- Télécharger Arrêté portant interdicion temporaire de rassemblements festifs (teknival, rave-party PDF - 0,15 Mb - 17/06/2021
- Télécharger Arêté Teknival - Interdiction transport de matériel de son PDF - 0,14 Mb - 17/06/2021
- Télécharger Arrêté Repos Dominical du 15-06-2021 PDF - 1,45 Mb - 17/06/2021
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- Télécharger décision N°2021-03 - EHPAD PDF - 0,55 Mb - 17/06/2021
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- Télécharger 210616 port du masque PDF - 0,18 Mb - 18/06/2021
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- Télécharger 202106-06 Arrêté Teknival interdiction transport PDF - 0,16 Mb - 24/06/2021
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