Juillet

Mis à jour le 16/06/2023
01/07/2021 SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/01 du 1er juillet 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/02 du 1er juillet 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

01/07/2021 SGCD/SRH

Arrêté portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir

01/07/2021 SDS/SIOP

Arrêté n° 21-07/145-PREF-SDS du 1er juillet 2021 portant interdiction de vente, de cession et d'utilisation des artifices dits de divertissement dans le département d'Eure-et-Loir

01/07/2021 DDFIP

Délégation de signature déposée par la Comptable publique, Anne LUZEAUX Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres sous le n° DDFIP28-AL-07-01-2021

01/07/2021 SIDPC

Arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 2 juin 2021 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département d'Eure-et-Loir

05/07/2021 DDT/SGREB

"AUTRE n° DDT-SGREB-BA 2021-07/2" "Délibération du Comité d'orientation de l'Organisation Unique Irrigation Beauce 28" signé par Monsieur GOUACHE Jean Michel, Président de l'Organisme Unique Irrigation Beauce 28, le 30 juin 2021"

05/07/2021 DDETSPP

Arrêté fixant la participation financière des personnes hébergées dans les lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile d'Eure-et-Loir

Convention relative au fonctionnement du centre d'accueil pour demandeurs d'asile du GIP Relais Logement de Dreux (CADA)

05/07/2021 DDFIP

Délégation de signature déposée par le Comptable public, Marie-christine JAOUEN, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux n° DDFIP28-MCJ-07-02-2021

05/07/2021 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral n° 2021153-0001 du 2/06/21 approuvant le retrait de la commune de Pontgouin du SIRP Pontgouin/Le Favril et portant dissolution du syndicat

06/07/2021 SGCD

Arrêté portant fixation de la date de l'élection des représentants au comité technique de la DDETSPP

07/07/2021 CDEF Champhol

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur 3 postes d'Auxiliaires de Puériculture

 > arrêté auxiliaire de puériculture - format : PDF - 1,51 Mb

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur 1 poste d'ouvrier principal de 2ème classe

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur 4 postes d'assistants socio-éducatifs du premier grade

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur un poste d'adjoint administratif de 2ème classe

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur un poste d'infirmier en soins généraux et spécialisés de 1er grade

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur 5 postes de moniteurs éducateurs

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur un poste de psychologue de classe normale

Arrêté d'ouverture de recrutement par concours sur un poste d'éducateur de jeunes enfants

Arrêté d'ouverture de recrutement sans concours sur 2 postes d'agents des services hospitaliers qualifiés de classe normale

Arrêté d'ouverture de recrutement sans concours sur 4 postes d'agents d'entretien qualifiés

07/07/2021 ARS

Avenant n° 2021-SPE-0051 du 6 juillet 2021 prorogeant la décision n° 2016-SPE-0057 portant sur l'établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre-Val de Loire et la désignation des coordonnateurs et suppléants départementaux

Décision n° 2021-SPE-0052 fixant les modalités de candidature pour l'agrément des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique

08/07/2021 SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/03 du 8 juillet 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/04 du 8 juillet 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

08/07/21 DDT/SGREB

Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-05/1 portant sur une autorisation environnementale de prélèvement agricole dans les eaux souterraines à Chuisnes pour l'EARL Duneau

08/07/21 DRCL/BLE

Circulaire préfectorale n° DRCL-BLE-AP-2021151-0002 listant les immeubles non bâtis présumés sans maître au 1er janvier 2021

09/07/2021 DDT/SGREB

arrêté N° DDT SGREB-PN 2021-028 annulant et remplaçant l'arrêté du 30 avril 2021
portant nomination des membres de la CDCFS

12/07/2021 SDS/SIOP

arrêté n° 21-07/146-PREF-SDS du 12/07/2021 réglementant provisoirement la distribution, l'achat et la vente à emporter de carburants dans le département d'Eure-et-Loir

12/07/2021 DDT/SGREB

arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2021-07/2 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

12/07/2021 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chartres déposée par Monsieur Gradzig EL KAROUI, directeur départemental sous le n° DDFIP28-GEK-07-03-2021

13/07/2021 DRCL/BLE

Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal de transport et d'équipement de la région de Rambouillet SITERR

13/07/2021 BCIRE

Arrêté accordant l'honorariat à M. DASSIER Maire honoraire de Fontaine-la-Guyon

Arrêté accordant l'honorariat à M. BOISNARD Maire honoraire de Fessanvilliers-Mattanvilliers

Arrêté accordant l'honorariat à Mme FEREY Maire honoraire de Hanches

Arrêté accordant l'honorariat à M. PREVEAUX Maire honoraire de Gellainville

Arrêté n° 21/07/66-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur agricole

Arrêté n° 21/07/65-PREF-BCIRE accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale

15/07/2021 SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/05 du 15 juillet 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/06 du 15 juillet 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

19/07/2021 SG/CCA

Arrêté n° 55/2021 du 15 juillet 2021 portant délégation de signature en matière d'organisation de contrôles des établissements public d'enseignement au profit de Mme BEGUIN, Rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.

19/07/2021 SG/CCA

Arrêté n° 56/2021 du 16 juillet 2021 portant délégation de signature et ordonnancement secondaire.

19/07/2021 Cabinet/SDS

Arrêté n° 21-07/146-PREF-SDS- du 16 juillet 2021 portant interdiction d'utiliser des artifices dits de divertissements dans le département d'Eure-et-Loir à partir du vendredi 16 juillet 2021 - 18h au lundi 19 juillet 8h.

19/07/2021 DDFIP28

Délégation de signature, déposée par le Comptable public intérimaire, Sylvie COQUAND, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Nogent-le-Rotrou, sous le n° DDFiP28-SC-07-04-2021.

19/07/2021 DDT28

Arrêté du 06 juillet 2021 portant sur la dissolution de l'Association Foncière d'aménagement Foncier Agricole et Forestier de ORROUER.

19/07/2021 SGCD

Arrêté n° 57/2021 du 19 juillet 2021 portant subdélégation de signature au sein du SGCD.

20/07/2021 EMZ35

Arrêté n° 21-37 du 19 juillet 2021 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest.

20/07 DDETSPP

Arrêté N°2021-1904 portant agrément temporaire et délivrant autorisation à l'abattoir du Plessis à déroger à l'obligation d'étourdissement des animaux.

20/07 CABINET/SIDPC

Arrêté préfectoral prescrivant les conditions du port du masque dans le département  pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département d'Eure-et-Loir jusqu'au 16 août 2021.

20/07 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant modification de l'article 5 des statuts relatif à la composition du bureau du syndicat culture sport loisirs Maintenon - Pierres.

20/07 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat à vocation scolaire du secteur pédagogique de Gallardon.

     
21/07 DDETSPP

Décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la DDETSPP d'Eure et Loir

Décision modificative N°1 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérim.

21/07 SG/CCPI

CADC ordre du jour du 12 août 2021

22/07 CABINET/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc 21-07/09 du 22 juillet 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/10 du 22 juillet 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

22/07 ARS

Arrêté préfectoral n° ARS-DD28-BRUIT-2021-02 du 21 juillet 2021, portant dérogation à l’arrêté préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 au profit de la SNCF Société nationale des chemins de fer français RESEAU – travaux ferroviaires sur la ligne BRETIGNY-LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE – Tronçon 1 : CHATEAUDUN – PEZOU du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2022.

 

22/07 DDETSPP

Récépissé de déclaration et arrêté d'agrément d’activité de services à la personne pour l'entreprise
SARL Services à nos ainés.

22/07 SDIS28

Arrêté SDS2021/0PS14 du 22 juillet 2021 fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de plongée du SDIS28

22/07 EMZ35

Décision n° 21-38 portant subdélégation de signature aux agents du SGAMI

28/07 SERBAT/BSR

Arrêté modificatif SERBAT -BSR-124 du 210727 pris dans le cadre de la généralisation des instructions simplifiées des Transports Exceptionnels

29/07 CABINET/SIDPC

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc 21-07/11 du 29 juillet 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-07/12 du 29 juillet 2021 portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

29/07 DC/BCIT

Arrêté n°2021-09-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement POMPES FUNEBRES DU PERCHE sis 23, place des halles à BROU.

     
     

Documents listés dans l’article