Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'Ecole maternelle Le Petit Poucet de Bonneval, ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du lundi 1er février 2021 au mardi 2 février 2021 inclus

Arrêté préfectoral portant fermeture administrative temporaire d'un débit de boissons

Arrêté n° 2021-07 modifiant l'arrêté n°2021-02 du 27 janvier 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondisseemnt de Dreux

Arrêté portant subdélégation de signature

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-AP-2021032-0001 portant constitution d'une délégation spéciale dans la commune de Rouvres

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0003 portant abrogation de l'agrément n°43 délivré à la société "Ambulance VITAL 28" sise 2 rue du Vieux Pré 28100 DREUX

Arrêté n° 2021-DD28-TSOS-0002 portant modification de l'agrément n° 104 délivré à la société de transport sanitaire "Ambulance eurélienne" sise 8 rue Saint Gilles ZA 28800 bonneval en ce qui concerne la gérance

Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-TS-0001 portant modification de l'agrément n° 103 délivré à la société "Ambulances Larrey" en ce qui concerne son implantation au 92 rue François Foreau 28110 Lucé

Arrêté préfectoral portant autorisation de régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire sur le département d'Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021033-0001 portant modification des statuts du syndicat intercommunal du Thymerais

Arrêté n° PREF/CAB/2021/01 conférant l'honorariat à M. Bernard BOUCHER ancien maire de Dambron

Arrêté n° PREF/CAB/2021/02 conférant l'honorariat à M. Jean-Louis BAUDRON, ancien maire de Janville-en-Beauce

Arrêté n° PREF/CAB/2021/03 conférant l'honorariat à Mme Nicole CAILLEAUX, ancien adjoint au maire de Lormaye

Décision n° 21-001 du 26 janvier 2021 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir

Liste nominative des chefs de service évaluateurs de la DDFIP 28, déposée par M. Gradzig EL-KAROUI, Directeur départemental sous le n° DDFIP28-GEK-02-01-2020

Arrêté DC-BPE-n°21-01/03 portant composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation spécialisée dite "des carrières"

Réglement intérieur de la CDNPS Commission Départementale Nature, Paysage et Sites Formation "Carrières"

Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'Ecole maternelle Benjamin Rabier de Dreux, ainsi que des services d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés du mardi 2 février 2021 au soir au mardi 9 février 2021 inclus

Délégation de signature déposée par le Comptable public Michel FONTAINE Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Châteaudun sous le n° DDFIP 28-MF-02-02-2021

Arrêté n° 29/2021 portant délégation de signature au profit de M. Vincent LEPREVOST, Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 30/2021 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Vincent LEPREVOST, Directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations d'Eure-et-Loir

Arrêté DC-BPE N°21-01/01 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées

Arrêté DC-BPE n°21-01/02 portant autorisation de pénétrer sur des terrains privés

Arrêté n°PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-02/01 du 4 février 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC N°21-02/02 du 4 février 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (teknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Décision en date du 3 février 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice MORIO Directeur régional des affaires culturelles de la région Centre-Val de Loire

Subdélégation de signature au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir n° DDCSPP-DIR-2021/03 du 4 février 2021

Subdélégation de signature en matière financière au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir n° DDCSPP-DIR-2021/03 du 4 février 2021

Arrêté n° 2021-02-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire "POMPES FUNEBRES CHAU" situé 4, rue du Docteur Maunoury - 28150 LES VILLAGES-VOVEENS

Arrêté n°2021-03-BCIT portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement "BLSF" situé 4 place Olivier de Serres - 28000 CHARTRES

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur le département d'Eure-et-Loir

Arrêté du 05/02/21 portant dérogation à la règle du repos dominical.

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020363-0001 portant dissolution du syndicat intercommunal du parc et de la piscine des Vauroux

Arrêté n° 21-06 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière

Arrêté n° 21-07 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière

Arrêté n° 21-11 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière

Arrêté n° 21-12 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière

Arrêté n° 21-13 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière

Arrêté du 10 février 2021 portant restriction de circulation des poids-lourds sur le réseau routier départemental à compter du 10 février 2021 à 17heures

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/04 du 11 février 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival,rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/05 du 11 février 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Extrait n° 2021/458 du registre des décisions du centre hospitalier Henri Ey

3 récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant :

Arrêté n° 21.05 du 8 février 2021 portant sur l'approbation de l'ordre zonal d'opération relatif à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise

Arrêté de fermeture 21-02/05-PREF/SDS/PA de la SARL Société à responsabilité limitée Vintage Ammo sise 55, rue Gabriel Péri à Chartres commerce de détail

Arrêté portant composition de la commission locale de l'eau du SAGE Schéma d'aménagement de gestion des eaux de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés

Arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-PN 2021-004 relatif à l'indemnisation des dégâts de gibiers sur le département d'Eure-et-Loir : barème 2021 pour la remise en états des prairies et les ressemis des principales cultures

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/06 du 17 février 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/07 du 17 février 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Décision donnant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir dans le domaine des compétences générales

Arrêté n° 31/2021 portant organisation des services de la préfecture d'Eure-et-Loir

Arrêté n° 32/2021 portant délégation de signature au profit de Mme Faustine CUNY, Cheffe du Bureau de la Légalité et des Elections à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales

Arrêté n° 2021-08 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Rouvres pour les élections municipales partielles intégrales des 14 mars 2021 et éventuellement 21 mars 2021

Arrêté n° DDT-SGREB-PN 2021-005 définissant les secteurs de présence avérée de la loutre dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté portant suspension de l'accueil des usagers de l'école primaire les Champs Dorés de Béville-le-Comte le vendredi 19 février 2021.

Arrêté portant agrément en qualité de gardien de fourrière pour l'enlèvement des véhicules mis en fourrière par la société DEP EXPRESS 28 située à Chartres.

Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de vidéoprotection.

Décision de déclassement du domaine public sur la commune de Chartres

Arrêté n° 33/2021 relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Eure-et-Loir

Arrêté n°2021-12 SP DREUX fixant la composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (T3P) pour le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/08 du 24 février 2021 du 24 février 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-02/09 du 24 février 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-20201055-0002 approuvant le retrait de la commune de Landelles du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Landelles - Billancelles et portant dissolution du syndicat

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-20201055-0001 portant modification du siège social et du nombre de délégués au sein des statuts du syndicat intercommunal de transport des élèves vers les collèges et lycées de Châteaudun

Décision du 2/11/2020 portant déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain sis place Pierre Sémard sur la commune de Chartres, parcelle cadastrée DA 265

Arrêté n°21-02/06-PREF-SDS/PA portant nomination d'un référent sûreté sur l'aérodrome de Chartres

Récépissés de déclaration au titre du service à la personne concernant les micro-entrepreneurs :

Arrêté portant fermeture administrative temporaire de la boulangerie La Maison du Pain à Vernouillet

Arrêté portant fermeture administrative temporaire de l'établissement Le Central à Nogent-le-Roi

Arrêté portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons Aux Accacias à Dreux

Arrêté préfectoral relatif à l'interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique en Eure-et-Loir