Avril
| 01/04/2021 | DRCL/BLE |
Arrêté n°2021-15 relatif à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Commune-Nouvelle d'Arrou pour les élections prévues en 2021 Arrêté n°2021-16 relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote de la commune de Denonville pour les élections prévues en 2021 Arrêté n°2021-17 relatif à l'implantation du bureau de vote n° 1 de la commune de Saint-Sauveur-Marville pour les élections prévues en 2021 Arrêté n°2021-17 relatif à l'implantation du bureau de votre n°2 de la commune d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien pour les élections prévues en 2021 | ||
| 01/04 | SG/CCA |
Arrêté de délégation de signature n° 41/2021 au profit de Mme Françoise TOLLIER, directrice des relations avec les collectivités locales Arrêté de délégation de signature n° 42/2021 au profit de M. Pierre GARCIA, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire | ||
| 01/04 | DRCL/BLE |
Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2021091-0001 portant modification des statuts du syndicat intercommunal du pôle de sécurité du canton d'Auneau et de la gestion de la trésorerie d'Auneau suite à un changement d'adresse du siège social et de la trésorerie | ||
| 01/04 | SDS/SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-04/01 du 1er avril 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-20-04/02 du 1er avril 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir | ||
| 01/04 | DDFIP |
Délégation de signature n° DDFIP28-MCJ-04-2021 déposée par le Comptable public, Marie-Christine JAOUEN, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux, | ||
| 01/04 | SDS/SIDPC |
Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir | ||
| 02/04 | délégation de signature du centre de détention de Châteaudun | |||
| 02/04 | CH Dreux |
Délégation de signature établie par Monsieur MONTAMAT, directeur du CH de Dreux | ||
| 02/04 | DREETS |
Arrêté de subdélégation du Dir Rég de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Centre-VDL | ||
| 02/04 | SG | |||
| 02/04 | DRCL |
Arrêté inter-préfectoral constatant la représentation-substitution de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux aux communes de Berchères-sur-Vesgre et Saint-Ouen-Marchefroy au sein du syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vaucouleurs Rive Droite | ||
| 02/04 | SP Dreux |
Arrêté concernant la répartition des jurés d'assises | ||
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06/04 06/04 |
DC/BPE BCIRE |
Arrêté n° PREF-DC-BPE 21-01/04 du 2 avril 2021 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement de la "zone d'aménagement concerté des Merisiers" à Germainville, présenté par la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux
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ZAC
Zone d'aménagement concerté Merisiers Germainville
PDF - 0,24 Mb - 06/04/2021
Annexe 1 de l'arrêté n° PREF-DC-BPE 21-01/04
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ZAC
Zone d'aménagement concerté Merisiers
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Arrêté n° PREF/CAB/2021/08 conférant l'honorariat à Monsieur Marc VINCHON ancien maire d'Eole-en-Beauce Arrêté n° PREF/CAB/2021/09 conférant l'honorariat à Monsieur Philippe LIROCHON ancien maire d'Eole-en-Beauce Arrêté n° PREF/CAB/2021/10 conférant l'honorariat à Monsieur Jean-François ROBERT, ancien maire d'Eole-en-Beauce Arrêté n° PREF/CAB/2021/11 conférant l'honorariat à Monsieur Yanick FRAPSAUCE, ancien maire de Miermaigne Arrêté n° PREF/CAB/2021/12 conférant l'honorariat à Madame Jocelyne POUSSARD, ancien maire de Guainville Arrêté n° PREF/CAB/2021/13 conférant l'honorariat à Monsieur Jean-François LEVASSOR, ancien maire d'Ymonville Arrêté n° PREF/CAB/2021/14 conférant l'honorariat à Monsieur Michel BELLANGER, ancien maire de Maintenon Arrêté n° PREF/CAB/2021/15 conférant l'honorariat à Madame Marie-Cécile POUILLY, ancien maire de Faverolles | ||
| 07/04 | DIRECCTE |
Décision du 1er avril 2021 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Eure-et-Loir | ||
| 07/04 | SIDPC |
Arrêté du 6 avril 2021 désignant le Centre de vaccination d'Illiers-Combray en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 Arrêté du 6 avril 2021 désignant le centre de vaccination de Courville-sur-Eure en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 | ||
| 07/04 | SIDPC |
Arrêté du 6 avril 2021 désignant le centre de vaccination de Janville en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 | ||
| 07/04 | SIDPC |
Arrêté du 6 avril 2021 désignant le centre de vaccination de Senonches en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 | ||
| 07/04 | SIDPC |
Arrêté préfectoral fixant la liste des établissements autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier | ||
| 07/04 | SG/CCA |
Arrêté n° 43/2021 portant délégation de signature au profit de M. Hervé DEMAI, Sous-Préfet de l'arrondissement de Châteaudun Arrêté n° 44/2021 portant délégation de signature au profit de Mme Naaïma MEJANI, Sous-Préfète de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou Arrêté n° 45/2021 portant délégation de signature au profit de M. Vincent LEPREVOST, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir | ||
| 07/04 | ARS |
Arrêté n° 2021-DD28-OSMS-RU-CDU-0011 portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de la clinique "La Boissière" - Nogent-le-Phaye | ||
| 07/04 | SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc n° 21-02/10 du 23 février 2021 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC "transport de matières radioactives" Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc n° 21-01/19 du 28 janvier 2021 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC "Réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur" Arrêté n° pref-cabinet-sds-sidpc 21-02/03 du 2 février 2020 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC "Mode dégradé de fonctionnement des réseaux et approvisionnement d'urgence en eau potable" | ||
| 08/04 | SG/CCPI |
Arrêté n°28-2021-03-30-02-CC PREF28-CCPI du 30 mars 2021 portant habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée "LINEAMENTA" à établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce | ||
| 08/04 | SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-04/08 du 8 avril 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-04/09 du 8 avril 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir | ||
| 08/04 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral portant retrait de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, pour les communes de Faverolles, Saint-Martin-de-Nigelles et Villiers-le-Morhier, du syndicat mixte de valorisation des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles SYMVANI | ||
| 08/04 | DRCL/BLE |
Arrêté inter préfectoral portant retrait de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France, pour la commune de Pierres, du syndicat mixte de valorisation des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles (SYMVANI) | ||
| 08/04 | DRCL/PE |
Arrêté n° 2021-22 fixant les délais et les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires dans la commune de souancé-au-perche | ||
| 08/04 | DIRECCTE -CVL |
arrêté portant agrément n°DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2021 03/04 concernant la nouvelle association locale ADMR AUNEAU BLEURY ST-SYMPHORIEN récépissé de déclaration n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2021 03/03 | ||
| 08/04 | DIRECCTE -CVL |
Association "AMASERENITE SAP" n° DIRECCTE/UD283E/SAP/2021-03/05 l'eirl "SADILLECK Anthony" n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2021-03/06 | ||
| 09/04 | SIDPC |
Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir | ||
| 09/04 | SIDPC |
Arrêté du 9 avril 2021 désignant le Centre de vaccination éphémère d'Anet en tant que centre de vaccination contre la Covid-19. | ||
| 09/04 | DRCL |
Arrêtés préfectoraux (Prunay le Gillon, Marchezais, le Gault st Denis | ||
| 09/04 | DRCL |
AP n° DRCL-BLE-2021099-0001 portant modification des statuts de la CC Terres de Perche ( compétence Tourisme-Loisirs) | ||
| 09/04 | CCA/SG |
Subdélégation de signature générale du DDETSPP | ||
| 13/04 | SDIS |
Arrêté fixant la liste opérationnelle du groupe d'intervention cynotechnique du SDIS Service départemental d'incendie et de secours
Télécharger Arrêté liste opérationnelle du groupe d'intervention cynotechnique du
SDIS
Service départemental d'incendie et de secours 28
PDF - 0,67 Mb - 13/04/2021
| ||
| 13/04 | SG/CCA |
Arrêté n° 46/2021 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. Vincent LEPREVOST, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations d'Eure-et-Loir | ||
| 13/04 | DTPJJ |
Arrêté n° 47/2021 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L.312-1 I4° du code de l'action sociale et des familles autorisés par le Préfet d'Eure-et-Loir au titre de l'année 2021 | ||
| 13/04 | SDS/PA |
Arrêté n° 21-04/50-PREF-SDS/PA portant agrément d'armurier de M. Jean-François VALLEE | ||
| 14/04 | ZDSO |
Arrêté n° 21-32 donnant délégation de signature à Mme Cécile GUYADER, préfète déléguée pour la défense et la sécurité | ||
| 15/04 | SDS/PC |
Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'Eure-et-Loir | ||
| 15/04 | SDS/PC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-04/11 du 15 avril 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pef-cabinet-sds-sidpc-21-04/12 du 15 avril 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir | ||
| 15/04/2021 | DDFIP |
Arrêté de fermeture exceptionnelle concernant le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Chartres 1, le 21 avril 2021, déposé par Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-04-03-2021. | ||
| 15/04/2021 | CCA/SG |
5 décisions de subdélégation de la signature de M. BERNIER, DDSP | ||
| 15/04/2021 | Hôpital henriey | |||
| 17/04/2021 | SIOP/CABINET |
arrêté n°21-04/139-PREF-SDS portant réglementation sur la voie publique le dimanche 18 avril 2021 à Courville-sur-Eure | ||
| 19/04/2021 | DRCL |
Arrêtés préfectoraux relatifs au transfert provisoire des bureaux de vote pour les communes de : Serville, Les Corvées les Yys, Logron, Donnemain st Mamès, St Christophe, Aunay sous Auneau, Sancheville, Meaucé, Chuisnes, la Chapelle du Noyer, St Sauveur Marville et Guainville | ||
| 19/04/2021 | DRCL |
Arrêté n° 2021-38 modifiant l'arrêté n° 2021-13 fixant les dates de candidatures aux élections départementales 2021 | ||
| 19/04/2021 | DRCL |
Arrêtés préfectoraux relatifs à la modification des commissions de contrôles des listes électorales pour les arrondissements de Chartres, Dreux et Nogent le Rotrou | ||
| 19/04/2021 | Citoyenneté/BPE |
arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées. | ||
| 19/04/2021 | DDFIP |
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du 31 décembre 2019 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière (DRFiP du Centre-Val de Loire et du département du Loiret) , déposé par Thierry PINTARD, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources, sous le n° DDFiP28-TP-04-02-2021 | ||
| 19/04/2021 | Citoyenneté / Contentieux |
Arrêté portant abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL Société à responsabilité limitée Pompes funèbres musulmanes du Centre à Vernouillet | ||
| 19/04/2021 | SDIS28 | |||
| 19/04/2021 | SG/CCA |
Arrêtés de délégation de signature concernant : | ||
| 20/04/2021 | DRCL |
Arrêté préfectoral n°2021110-0001 du 19/04/2021 portant modification des statuts du SIDEP Val St Cyr | ||
| 20/04/2021 | DDETSPP |
2 appels à projet : | ||
| 20/04/2021 | ARS | |||
| 20/04/2021 | SG/CCA |
Subdélégation de signature financière du DDETSPP | ||
| 20/04/2021 | Citoyenneté / BPE |
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées Arrêté portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées | ||
| 20/04/2021 | DRCL |
Arrêté de composition de la commission de propagande | ||
| 21/04/2021 | DDT |
Arrêté portant autorisation de régulation du grand gibier et des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire | ||
| 21/04/2021 | Cabinet / polices administratives |
7 arrêtés portant autorisation d'un système de vidéoprotection | ||
| 21/04/2021 | DREETS | |||
| 21/04/2021 | CCPI/ CDAC |
Tableau récapitulatif CDAC Commission départementale d'aménagement commercial :
Télécharger tableau récapitulatif
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial
PDF - 0,14 Mb - 21/04/2021
Décision CDAC Commission départementale d'aménagement commercial :
Télécharger décision
CDAC
Commission départementale d'aménagement commercial
PDF - 0,22 Mb - 21/04/2021
| ||
| 21/04/2021 | SP Dreux |
Arrêté correspondant au fonds de dotation "Les amis de la Cathédrale Notre Dame de la Paix N'Djamena". | ||
| 21/04/2021 | DDT |
Arrêté n° 2021-04-15_2021-04-15_arrete_autorisation_temporaire_entretien_berges_chartres | ||
| 22/04/2021 | DRCL | |||
| 22/04/2021 | DDETSPP |
Arrêté préfectoral N°2021-958 listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie | ||
| 22/04/2021 | Cabinet / Polices administratives |
Arrêtés portant autorisation d'un système de vidéoprotection : | ||
| 22/04/2021 | Cabinet / polices administratives |
Arrêtés portant autorisation d'un système de vidéoprotectio | ||
| 22/04/2021 | Cabinet / SIDPC |
Arrêté pref-cabinet-sds-sidpc-21-04/14 du 22 avril 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté pef-cabinet-sds-sidpc-21-04/15 du 22 avril 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical (tecknival, rave-party) non autorisé dans le département d'Eure-et-Loir | ||
| 23/04/2021 | Citoyenneté / BCIT | |||
| 23/04/2021 | DDETSPP |
Récépissé de déclaration n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2021-04/01 Arrêté de renouvellement d’agrément n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2021-04/02 | ||
| 23/04/2021 | Cabinet / SDS |
Arrêté n° 21-04/140-PREF-SDS Arrêté n° 21-04/141-PREF-SDS | ||
| 26/04/2021 | DDT | |||
| 26/04/2021 | CDAC | |||
| 26/04/2021 | DDT | |||
| 26/04/2021 | ||||
| 26/04/2021 | ARS | |||
| 26/04/2021 | DDT | |||
| 27/04/2021 | DDFIP |
Arrêté de fermeture exceptionnelle de la DDFiP28, déposé Monsieur Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental, sous le n° DDFiP28-GEK-04-04-2021 | ||
| 28/04/2021 | DDT |
Arrêté de dissolution de l'Association Foncière d'aménagement Foncier Agricole et Forestier de BAILLEAU LE PIN | ||
| 28/04/2021 | Cabinet / PA | |||
| 28/04/2021 | DRCL |
Arrêté n°2021-38 modifiant l'arrêté n°2021-13 fixant les dates de dépôt de candidatures aux élections départementales des 20 et 27 juin 2021 | ||
| 29/04/2021 | SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC 21-05/01 du 29 avril 2021 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) | ||
| 29/04/2021 | SIDPC |
Arrêté n° PREF-CABINET-SDS-SIDPC n° 21-05/02 du 29 avril 2021 portant interdiction de circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC Poids Total Autorisé en Charge Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département de l'eure-et-loir | ||
| 29/04/2021 | SIDPC |
Arrêté préfectoral portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées dans le département d'Eure-et-Loir Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus dans l'espace public ou lieu ouvert au public sur le département d'Eure-et-Loir | ||
| 29/04 | DDETSPP |
Arrêté portant autorisation d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile | ||
| 30/04 | DRCL |
Arrêté n°2021-57 portant constitution de la commission de propagande et fixant le calendrier de remise des documents de propagande pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021 | ||
| 30/04 | Direction de la Citoyenneté |
Arrêté préfectoraln° PREF-DC-BPE 21-04/06 portant cessibilité des propriétés nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement de la « zone d’aménagement concerté des Merisiers » à Germainville, présenté par la Communauté d’Agglomération du Pays de Dreux Etat parcellaire pour publication Plan parcellaire | ||
| 01/05 | CABINET/SIDPC |
Arrêté préfectoral portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical | ||
| 03/05 | ARS/CVL |
Arrêté portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Orgères Ambulances" en ce qui concerne l'ouverture d'une implantation secondaire dénommée "Ambulances de Châteadun" Arrêté portant modification de l'agrément délivré à la société de transport sanitaire "Ambulance Phénix" en ce qui concerne son implantation, désormais à Chartres | ||
Documents listés dans l’article
- Télécharger AP_deplacement_BV_commune-nouvelle-d'arrou PDF - 0,07 Mb - 01/04/2021
- Télécharger AP_deplacement_BV_Denonville PDF - 0,06 Mb - 01/04/2021
- Télécharger AP_deplacement_BV_St-sauveur-marville PDF - 0,10 Mb - 01/04/2021
- Télécharger AP_déplacement_BV_Auneau_st_symphorien PDF - 0,06 Mb - 01/04/2021
- Télécharger Délégation signature Mme TOLLIER DRCL PDF - 0,21 Mb - 01/04/2021
- Télécharger Délégation signature M GARCIA DREETS CVL PDF - 0,23 Mb - 01/04/2021
- Télécharger ap_sipsta_avril21 PDF - 0,30 Mb - 01/04/2021
- Télécharger 202104-01 Arrêté teknival PDF - 0,15 Mb - 01/04/2021
- Télécharger 202104-02 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,14 Mb - 01/04/2021
- Télécharger DDFiP28-MCJ-04-01-2021 PDF - 0,20 Mb - 01/04/2021
- Télécharger P028-20210330-Autre-département7 PDF - 0,12 Mb - 01/04/2021
- Télécharger P028-20210330-Obligation du port de masque-département12 PDF - 0,27 Mb - 01/04/2021
- Télécharger SKM_C250i21040120360 PDF - 0,05 Mb - 02/04/2021
- Télécharger 2021-500 Délégation de signature pôle Santé Publique PDF - 0,44 Mb - 02/04/2021
- Télécharger 2021 04 01 - 28 Subdelegation_DREETS_M. GARCIA PDF - 2,01 Mb - 02/04/2021
- Télécharger 28 CONVENTION SIGNEE PFMOE 84 PDF - 0,18 Mb - 02/04/2021
- Télécharger Convention PFMOE 92 PDF - 0,22 Mb - 02/04/2021
- Télécharger RAA PDF - 2,34 Mb - 02/04/2021
- Télécharger arrete jures PDF - 0,09 Mb - 02/04/2021
- Télécharger arrêté DUP ZAC Merisiers Germainville PDF - 0,24 Mb - 06/04/2021
- Télécharger annexe 1 arrêté DUP ZAC Merisiers PDF - 0,46 Mb - 06/04/2021
- Télécharger 2021 04 01 - 28 - décision localisation et délimitation UC sections PDF - 2,55 Mb - 07/04/2021
- Télécharger 2104-05 Illiers-Combray PDF - 0,14 Mb - 07/04/2021
- Télécharger 2104-06 Courville-sur-Eure PDF - 0,15 Mb - 07/04/2021
- Télécharger 2104-04 Janville PDF - 0,14 Mb - 07/04/2021
- Télécharger 2104-03 Senonches PDF - 0,14 Mb - 07/04/2021
- Télécharger P028-20210330-Dérogation activité commerciale-département7 PDF - 0,21 Mb - 07/04/2021
- Télécharger del sign_sp chateaudun_060721 PDF - 0,31 Mb - 07/04/2021
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- Télécharger 11.2021_DD28_OSMS_RU_CDU_0011 CLINIQUE SSR LA BOISSIERE NOGENT LE PHAYE PDF - 0,95 Mb - 07/04/2021
- Télécharger Arrêté portant approbation dispositions spécifiques Orsec Transport de matières radioactives PDF - 0,08 Mb - 07/04/2021
- Télécharger Arrêté portant approbation dispositions spécifiques Orsec Réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur PDF - 0,08 Mb - 07/04/2021
- Télécharger Arrêté portant approbation dispositions spécifiques Orsec - fonctionnement des réseaux et approvisionnement d'urgence en eau potable PDF - 0,11 Mb - 07/04/2021
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- Télécharger 202104-08 Arrêté teknival PDF - 0,15 Mb - 08/04/2021
- Télécharger 202104-09 Arrêté teknival interdiction transport PDF - 0,14 Mb - 08/04/2021
- Télécharger aip_ret_ccpeidf_3cnes PDF - 0,15 Mb - 08/04/2021
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