OCTOBRE

Mis à jour le 30/10/2020
01/10/2020

Cabinet

SIDPC

arrêtés imposant le port du masque, en extérieur, dans différentes communes du département

01/10/2020 CCA

subdélégation de signature de M. GARCIA

02/10/2020

Cabinet

SIOP

arrêté n° 20/09-132

02/10/2020

Cabinet

SIDPC

Arrêtés d'interdiction Teknival

02/10/2020 DDT

Programme d'action territorial de la délégation locale de l'Anah du département d'Eure et Loir en faveur de la rénovation du parc de logements privés existants.

05/10/2020 DIRECCTE

arrêté portant subdélégation de signature dans l’application CHORUS DT

05/10/2020 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020279-0001 portant retrait des communes de Boullay-les-Deux-Eglises et Maillebois du syndicat intercommunal du Thymerais (SIT)

06/10/2020 DIRECCTE

Arrêté fixant la composition de la CoDEI ainsi que ses deux formations

06/10/2020 CDAC

Arrêté analyse impact SARL Société à responsabilité limitée EC§U

06/10/2020 DRCL

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2020279-0002 du 5 octobre 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de transports scolaires de Conie-Molitard, Thiville et Villemaury. La modification concerne le changement d'adresse du siège social.

06/10/2020 CCA

Arrêté de délégation de signature pris par Mme la Préfète au profit de M. BOILLEE, suite aux affectations de Mmes BUJISHO et FOURNIER, auprès des pôles séjour et contentieux du bureau des étrangers.

06/10/2020 CDAC
07/10/2020 DRCL

Arrêté n° DRCL-BFL-2020281-0001 portant composition de la Commission départementale de recensement des votes pour le renouvellement des membres du Comité des Finances locales de 2020

07/10/2020 SERBAT

Arrêté commission départementale de la sécurité routière

07/10/2020 DRCL

arrêté de convocation des électeurs

07/10/2020

DRHM

BRH

arrêté portant modification de la composition du CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Télécharger Arrêté composition CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail modifié le 05-10-2020 PDF - 0,09 Mb - 07/10/2020
08/10/2020 SIDPC
08/10/2020 ARS

Arrêté n° 2020-DD28-OSMS-CSU-0046 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de BONNEVAL, dans le département d’Eure-et-Loir

Arrêté n° 2020-DD28-OSMS-CSU-0047 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de  Châteaudun, dans le département d’Eure-et-Loir

08/10/2020 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public Isabelle PÉTRONI, Responsable de la Trésorerie de Nogent-le-Rotrou, sous le n° DDFiP28-IP-10-02-2020.

08/10/2020 BFL
08/10/2020 DRCL
08/10/2020 DRCL

Arrêté préfectoral portant désignation des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats mixtes et des syndicats intercommunaux et fixant les représentants du Conseil Départemental, du Conseil Régional ainsi que les parlementaires non membres associés aux travaux de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)

09/10/2020 CCPI

Avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 2 octobre dernier.

Télécharger avis CDAC Commission départementale d'aménagement commercial 02.10.20 ITM Chartres + tableau récap PDF - 0,31 Mb - 09/10/2020
09/10/2020 CDAC

Extrait de la décision CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 2 octobre 2020

09/10/2020 SIDPC
09/10/2020 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Christine BOURBAO, Responsable de la Trésorerie de Courville-sur-Eure, sous le n° DDFiP28-CB-10-03-2020

12/10/2020

Cabinet

Service des sécurités

Arrêtés portant autorisation de surveillance sur la voie publique à Bonneval et Chartres à l'occasion de la course cycliste Paris Tours

13/10/2020 ARS

Arrêté de réquisition du docteur Serge SEGU pour assurer un service de garde dans le cadre de la PDSA sur le secteur de Châteaudun, les 24 et 25 octobre 2020

13/10/2020 DDT

Arrêté définissant les prescriptions des aménagements fonciers agricoles, forestiers et environnementaux
des communes de Janville-en-Beauce, Poinville et Toury.

13/10/2020 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Anne LUZEAUX, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de Chartres, sous le n° DDFiP28-AL-10-04-2020

14/10/2020 BCIRE

Arrêté n° PREF/CAB/2020/23 conférant l'honorariat à M. Gilbert DALIBARD - ancien maire de La Gaudaine

14/10/2020 BCIRE

Arrêté n° PREF/CAB/2020/21 conférant l'honorariat à M. Bernard CAILLEAUX - ancien maire d'Orlu

14/10/2020 BCIRE

Arrêté n° PREF/CAB/2020/24 conférant l'honorariat à M. Jean-Guy LAMBERT - ancien maire de Saint-Aubin -des-Bois

14/10/2020 CABINET / SIDPC

Arrêté portant désignation d'un jury d'examen du certificat de compétences de "Formateur en pédagogie appliquée à l'enseignement des formations de premiers secours" (PAE FPS)

14/10/2020 CABINET/BCIRE

Arrêté du 13 octobre 2020 accordant la médaille d'Honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2020.

14/10/2020 BCIRE

Arrêté N° PREF/BCIRE/2020/25 conférant l'honorariat à M. Christian BELLANGER -ancien maire de Mévoisins

14/10/2020 BCIRE

Arrêté N° PREF/CAB/2020/26 conférant l'honorariat à M. Roger HIS - ancien maire de La Puisaye

14/10/2020 BCIRE

Arrêté N° PREF/CAB/2020/27 conférant l'honorariat à Mme Geneviève LE NEVE - ancien maire de Néron

14/10/2020 BCIRE

Arrêté N° PREF/CAB/2020/22 conférant l'honorariat à M. Xavier DORET - ancien maire de Gommerville

14/10/2020 BCIRE

Arrêté N° PREF/CAB/2020/20 conférant l'honorariat à M. Alain FILLON - ancien maire de Luray

14/10/2020 DREAL

Arrêté de délégation de signature à M. BRULÉ, nouveau DREAL CVL

14/10/2020 DDT

Arrêté n ° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-10/1 portant une prorogation de délai pour le PPRMT sur la commune de Châteaudun.

15/10/2020 ARS

Arrêté n° 2020-DD28-OSMS-0048 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de NOGENT le ROTROU, dans le département d’Eure-et-Loir

15/10/2020 Cabinet SIDPC Service Interministériel de Défense et de Protection Civile

Arrêté teknival

15/10/2020 DDFiP

Arrêté de délégation générale de signature, déposée par le Directeur départemental, Gradzig EL KAROUI

16/10/2020 Bureau des élections

Arrêté portant convocation du collège électoral pour le Tribunal de commerce de Chartres

16/10/2020 SDIS
16/10/2020 DREAL

Arrêté de subdélégation de signature de M. BRULÉ, DREAL CVL, pour l'Eure-et-Loir

16/10/2020

Cabinet

SIDPC

16/10/2020 ARS

Arrêtés relatifs à la mise en place d’une garde ambulancière diurne expérimentale sur le secteur de Dreux et de Chartres/Gallardon à compter du 8 octobre 2020

17/10/2020 Cabinet / SIDPC

Arrêté imposant le port du masque :

19/10/2020 UD28 DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant les micro-entrepreneurs :

19/10/2020 BPE

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées

20/10/2020 SIDPC
Télécharger 20201017_Avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,47 Mb - 20/10/2020
20/10/2020 S/P Dreux

Arrêté relatif au renouvellement d'habilitation des Pompes Funèbres et Marbrerie situées 31 Avenue du Président Kennedy 28100 DREUX.

22/10/2020 Cabinet/SDS

Arrêtés portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection

22/10/2020 DRCL/BLE

Arrêté inter préfectoral constatant les effets du transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" à la communauté d'agglomération du Pays de Dreux sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants, pour publication au recueil des actes administratifs.

22/10/2020 DRCL/BLE

Arrêté préfectoral portant mise en conformité des statuts de la communauté de communes du Bonnevalais pour publication au recueil des actes administratifs du département.

22/10/2020 ARS

Arrêté du 20 octobre 2020 portant modification de l’agrément délivré à la société de transports sanitaires « Ambulance Assistance Secours » de La Loupe, en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires.

23/10/2020 DDT/SEA

arrêté relatif à la composition de la mission d'enquête pour la procédure de calamités agricoles sur prairies

23/10/2020 DDT/SEA

Arrêtés de renouvellement des membres de l'AFAFAF de DANGEAU et de BEAUVILLIERS.

23/10/2020 CABINET/SIDPC

Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus à l'occasion de la brocante du dimanche 25 octobre 2020 à frétigny commune nouvelle de Saintigny

23/10/2020 DRCL/BLE

arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Entre Beauce et Perche (ajout de la compétence GEMAPI et suppression des compétences optionnelles).

26/10/2020 DRCL
26/10/2020 DRCL
26/10/2020 S/P DREUX
27/10/2020 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Claire VARACHE, Responsable de la Trésorerie de La Loupe, sous le n° DDFiP28-CV-10-05-2020.

27/10/2020 DRCL
28/10/2020 SG
29/10/2020 DDFIP Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Christine BOURBAO, Responsable de la Trésorerie de Courville-sur-Eure, sous le n° DDFiP28-CB-10-06-2020.
30/10/2020 SIDPC
     
     
     
     
     
     
     
     
     
     

Documents listés dans l’article