Octobre

01/10 CCA

Délégation de signature de Cédric Bouet, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou

01/10 CCA

Délégation de signature de Anny Piétri, sous-préfète de l'arrondissement de Châteaudun

01/10 DDT

arrêté portant dérogation temporaire au 6ème programme d'actions relatif à la directive nitrates

01/10 Cabinet / SDS

Arrêté n°18/09-42-PREF-SDS du 28 septembre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société SAFETY GARDIENNAGE à l'occasion de l’inauguration de la gare de Chartres prévue le lundi 1er octobre 2018

01/10 SP Dreux

Arrêté portant agrément d'une école de formation de conducteurs de taxi pour l'examen, la formation continue et la mobilité

01/10 CCA

décision du 1er septembre 2018 portant subdélégation de signature du DDSP direction départementale de la sécurité publique au chef du SGO, Olivier MACE

02/10 DDT

Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur de recettes et de régisseurs suppléants auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs d'Eure-et-Loir

02/10 DRCL

Arrêté préfectoral portant ajout de la compétence accueil périscolaire primaire "les Farfadets" situé sur la commune d'Ecrosnes dans le bloc compétences facultatives de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile de France

02/10 DDCSPP

Arrêté portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial délivré à la Fondation des Apprentis d'Auteuil - le Bercail - Chartres

02/10 DDCSPP

Arrêté portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil familial délivré à l'union départementale des associations familiales de l'Eure-et-Loir

03/10 DDCSPP
03/10 Cabinet / SDS

arrêtés portant autorisations de surveillance sur la voie publique:

03/10 DDFIP

subdélégation de signature, déposée par le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources

03/10 CH de La Loupe

décisions de délégation de signature

03/10 CCA

arrêté n° 36/2018 portant délégation de signature au profit de M. Régis ELBEZ, Secrétaire Général

05/10 DDT

arrêté concernant les valeurs locatives des terres, des prés, des bâtiments d'exploitation et de maisons d'habitation pour la campagne 2018/2019

05/10 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Martine AMALOU, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dreux

08/10 DDT

arrêté relatif à l'avenant au SDGC concernant relatif à la gestion des bracelets de secours

08/10 DRCL

arrêté inter préfectoral du 03 octobre 2018 portant adhésion de la CC de la Haute Vallée de Chevreuse au SIEED

08/10 DC/Elections
Arrêté n°2018-12 modifiant l'arrêté n°2018-09 portant constitution de la commission d'établissement des listes électorales pour le renouvellement des membres de la chambre d'agriculture d'Eure-et-Loir en janvier 2019
12/10 SP Dreux

arrêté dans le domaine funéraire n° 2018-39 du 9 octobre 2018 relatif à la cessation d'activité de la SARL Société à responsabilité limitée ACF MORIN à CHARTRES,

12/10 SP Dreux

arrêté dans le domaine funéraire n° 2018-40 du 10 octobre 2018 relatif à l'autorisation de création d'une chambre funéraire pour la SARL Société à responsabilité limitée Pompes Funèbres Chartraines Funéraire 2000 à LUCE,

12/10 SP Dreux

arrêté dans le domaine funéraire n° 2018-41 du 10 octobre 2018 relatif à l'autorisation d'extension de la chambre funéraire de la SARL Société à responsabilité limitée BROKA à CHATEAUDUN.

12/10 C.A. de Versailles

Délégation de signature

12/10 Cabinet

arrêté n°18-10/46-PREF-SDS  du 3 octobre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 SUR 5 SECURITE" à l'occasion de l'exposition de véhicules de la marque Audi prévue du vendredi 5 octobre au samedi 6 octobre 2018 place des Epars à Chartres

12/10 Cabinet

Arrêté n°18-10/48-PREF-SDS du 8 octobre 2018

12/10 DRCL

arrêté préfectoral DRCL-BLE-2018283-0001 du 10 octobre 2018 portant ajout de la compétence "gestion d'un lieu d'accueil enfants parents (LAEP) itinérant aux statuts de la CC du Perche

12/10 DRCL

circulaire conjointe de la Direction départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir  et de la Préfecture d'Eure-et-Loir portant sur le régime juridiques des biens sans maître

12/10 SDS

commission départementale de vidéoprotection qui s'est déroulée le 18-09-2018

Télécharger Zeeman TextielSupers SARL Société à responsabilité limitée - St Denis les Ponts PDF - 0,46 Mb - 15/10/2018
15/10 DDFIP

délégation de signature, déposée par le Comptable public, Anne LUZEAUX, Responsable du Services des Impôts des Particuliers/Service des Impôts des Professionnels (SIP/SIE) de Châteaudun

15/10 UD Direccte

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

15/10 Cabinet /SDS

Arrêté n° 8-10/47-PREF-SDS du 10 octobre 2018

Télécharger AP palpations securite SNCF Société nationale des chemins de fer français PDF - 0,13 Mb - 15/10/2018
16/10 SDS

commission vidéoprotection du 18-9-2018

18/10 DRCL

Arrêté préfectoral portant actualisation du périmètre du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de transport scolaire de Baignolet, Bullainville, Neuvy-en-Dunois, Sancheville et Villiers-Saint-Orien

18/10 DRCL

Arrêté préfectoral portant actualisation des statuts du syndicat intercommunal des salles polyvalentes Argenvilliers-Beaumont (SISPAB)

18/10 DDFIP

Arrêté modifiant les horaires de la Trésorerie de Brou à compter du 1er novembre 2018, sous le n° DDFiP28-TP-10-04-2018

18/10 DDT

Arrêté modificatif 2018-02 pour le remplacement d'un membre suppléant représentant les propriétaires à la CLAH

22/10 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant modifications statutaires du syndicat mixte de valorisation agricole des boues de la région de Saint-Martin-de-Nigelles (SYMVANI)

22/10 DDCSPP

Arrêté de renouvellement d'agrément de l'Association ALVE" pour  l'I.M.L. et gestion Locative Sociale

22/10 CCPI

Avis de la CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 19 octobre 2018 - Leclerc Margon

Télécharger Arrêté Avis CDAC Commission départementale d'aménagement commercial N° 18-10-05 PDF - 0,57 Mb - 22/10/2018
22/10 SDS

commission départementale de vidéoprotection du 18/09/18

25/10 BCIRE

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement au Caporal-chef Claude ARONDEAU

25/10 BCIRE

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à l'Adjudant Christophe BOULAY

26/10 SP Dreux

arrêté n° 2018-42 en date du 24 octobre 2018 portant habilitation d'une chambre funéraire au 46, Rue du Maréchal Leclerc à LUCE

26/10 Cabinet/BCIRE

arrêté du 25/10/18 accordant la médaille d'honneur des Sapeurs-Pompiers au titre de la promotion du 4 décembre 2018

30/10 ARS

EHPAD de GALLARDON - arrêté d'intérim concernant Mme FOURNIER Marie-Cécile

Télécharger EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes GALLARDON-FOURNIER Marie-Cecile-ARRETE 201-DD28-0006 PDF - 0,72 Mb - 30/10/2018
30/10 DRCL

arrêté préfectoral DRCL-BLE-2018303-0001, portant création de la commune nouvelle d'Eole-en-Beauce par fusion des communes d'Eole-en-Beauce et Villeau

30/10 CCA

arrêté de subdélégation de signature transmis par la DIRNO

31/10 DRCL

arrêté préfectoral DRCL-BLE-2018304-0002 du 31 octobre 2018 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat des ordures ménagères d'Eure-et-Loir (SOMEL)