Juin

01/06/2018 CCA

Subdélégation signature - Successions vacantes - DPT 28v

01/06/2018 DRCL

arrêté préfectoral N°DRCL-BLE-2018152-0001 du 1er juin 2018 portant changement de nom et extension des compétences du syndicat d'exploitation des pompages du Bois de Ruffin entraînant de facto la dissolution des syndicats membres

04/06/2018 SP Dreux

arrêté de renouvellement d'habilitation de la chambre funéraire pour les Pompes Funèbres Marbrerie Stéphane PERCHE n° 2018-20 en date du 1er juin 2018

04/06/2018 BPE

Arrêté préfectoral portant enregistrement des installations pour la préparation et le conditionnement d'olives du 01/06/2018

04/06/2018 DC

Centre hospitalier Henri Ey - Délégation de signature

05/06/2018 BRHF
Télécharger composition du CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture d'Eure et Loir PDF - 0,25 Mb - 05/06/2018
05/06/2018 DDCSPP
08/06/2018 DDCSPP

arrêté portant attribution d'une subvention à l'ADSEA pour le fonctionnement d'un PAEJ

08/06/2018 DRCL
08/06/2018 UD Direcct

Récépissés de déclaration d’un organisme de service à la personne concernant :

08/06/2018 DRCL

Arrêté préfectoral portant dissolution de la régie de recettes de la police municipale de Vernouillet

08/06/2018 DDT

Arrêté interpréfectoral modifiant le périmètre du SCoT du Pays de Dreux

08/06/2018 BCIRE

arrêté du 8 juin 2018 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2018

08/06/2018 DC/BCT

Cour d'appel de Versailles - Décision portant délégation de signature en matière administrative

08/06/2018 DRCL

Circulaire préfectorale n°DRCL-BLE-CP-2018-159-0001 du 8 juin 2018 relative au cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle

08/06/2018 Cabinet

Arrêté portant prolongation de suspension de l’activité du centre Éducatif Fermé (CEF) de Comteville

13/06/2018 CCPI

Avis CDAC Commission départementale d'aménagement commercial n° 18/06-03 La commission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir

13/06/2018 ARS

Arrêté portant restriction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur les communes de Gilles, Guainville, La Chaussée d'Ivry, Le Mesnil Simon, Oulins, Rouvres, Boncourt

13/06/2018 SIDPC

Arrêté portant approbation du plan de lutte contre les épizooties majeures

15/06/2018 DDT

Délibération du Comité d’orientation de l’Organisation Unique Irrigation Beauce 28

15/06/2018 SDIS
15/06/2018 SP Dreux

Arrêté n°18/06-21-PREF-SDS du 15 juin 2018 instaurant un périmètre de protection au Parc de la Sablonnière à Dreux le samedi 16 juin 2018

18/06/2018 DIRECCTE

Arrêté fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département d'Eure-et-Loir

18/06/2018 direccte

Décision 18 07 110 003 1 du 13 juin 2018 de modification de marque d'identification

18/06/2018 direccte

décision n° 18 07 851 004 1 du 13 juin 2018 portant modification d'agrément

18/06/2018 direccte

décision 18 07 852 005 1 du 13 juin 2018 portant modification d'agrément

18/06/2018 DRCL

Arrêté mandatement d'office Luigny

18/06/2018 DRCL

Arrêté portant décision modificative du budget principal dela communauté de communes du Perche Goüet

19/06/2018 DRCL

Arrêté portant règlement des budgets primitifs 2018 de la commune d'Auneau-Bleury-St Symphorien

19/06/2018 DRCL

Arrêté préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte d'aménagement et de restauration du bassin du Loir en Eure-et-Loir (SMAR 28)

19/06/2018 Direction de la citoyenneté

Arrêté portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Louville-la-Chenard et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 30 septembre 2018 et éventuellement du dimanche 7 octobre 2018

19/06/2018 DRCL

Circulaire préfectorale en date du 19 juin 2018 relative aux indemnités de gardiennage des églises communales

20/06/2018 Direction de la citoyenneté

Arrêté de composition de la commission de suivi de site d'Artenay

21/06/2018 SDS

Arrêté n° 18-06/23 - pref cab portant préservation de l'ordre public à l'occasion des festivités de la fête de la musique le 21 juin 2018 dans le département d'Eure-et-Loir

21/06/2018 SDS

Arrêté n° 18-06/22 - pref cab portant interdiction de détention et d'utilisation des artifices dits de divertissement pour les festivités de la fête de la musique le jeudi 21 juin 2018 dans le département d'Eure-et-Loir

21/06/2018 DRCL

Arrêté portant actualisation des statuts du syndicat mixte ouvert "Eure-et-Loir Numérique"

22/06/2018 CCPI

Commission départementale d'aménagement commercial d'Eure-et-Loir - réunion du 25 juillet 2018

22/06/2018 SDIS

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de sauvetage et déblaiement"

26/06/2018 DDT

arrêté classant les espèces nuisibles dans le département d'Eure et Loir

26/06/2018 DRCL

Arrêté inter préfectoral constatant la représentation-substitution de la communauté de communes Coeur de Beauce au sein du syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable dans la région d'Ablis à la commune de Garancières-en-Beauce au titre de la carte "eau potable"

26/06/2018 DRCL

arrêté interpréfectoral portant dissolution du SIVOM de Houdan

26/06/2018 ARS

arrêté définissant les tours de garde des entreprises de transports sanitaires terrestres d’Eure-et-Loir pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2018

26/06/2018 BCIRE

Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2018

26/06/2018 BCIRE

Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole - promotion du 14 juillet 2018

27/06/2018 SDS

Commission départementale de vidéoprotection du 5 juin 2018

Télécharger Espace ventes - gare SNCF Société nationale des chemins de fer français - Chartres PDF - 0,42 Mb - 29/06/2018
Télécharger Gare SNCF Société nationale des chemins de fer français - Chartres PDF - 0,37 Mb - 27/06/2018
29/06/2018 DDT

Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément au titre de la protection de l’environnement de l’Association Vie Environnement Respect Nature (AVERN)

29/06/2018 SP Dreux

Arrêté modificatif - SARL Pompes funèbres Chartraines Funéraire 2000

29/06/2018 DC

CH de Chartres : Décision portant délégation de signature exceptionnelle

    arrêté inter préfectoral constatant la représentation-substitution de la communauté de communes Cœur de Beauce au sein du syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable dans la région d'Ablis à la commune de Garancières-en-Beauce au titre de la carte "eau potable"