arrêtés d'interdiction de circulation du tour de France

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne

Récépissé de déclaration  d'un organisme de services à la personne

arrêté n°SA 2018-1964 listant les formateurs d'Eure-et-Loir habilités à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018183-0001 du 2 juillet 2018 portant sur la modification des statuts de la communauté de communes Entre Beauce et Perche ( modification de la  compétence facultative "Transport scolaire" )

Arrêté n° 18/06-26-PREF-SDS du 3 juillet 2018 autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCFSociété nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité dans les gares de Chartres et de Dreux du vendredi 6 juillet 2018 au dimanche 15 juillet 2018 inclus.

arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière à Dreux (tour de France)

Arrêté portant délégation de signature au profit de la PN pour la prise d'arrêté d'immobilisation

Arrêté portant délégation de signature au profit de la GN pour la prise d'arrêté d'immobilisation

arrêté modificatif de l’agrément de la société de transports sanitaires « Orgères Ambulances » en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicule

arrêté modificatif de l’agrément de la société de transports sanitaires « Ambulances Claude Martin » en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicule

arrêté d’abrogation de l’agrément délivré à la société de TS « Ambulances  Alpha »

arrêté portant agrément de la société de TS « Ambulance Phénix »

arrêté portant agrément de la société de TS « Jour et Nuit »

arrêté modificatif de l’agrément de la société de TS « Ambulance Chartraine » en ce qui concerne le nombre d’autorisations de mise en service de véhicule

arrêté modificatif de l’agrément de la société de TS « Ambulances  Senonchoises » en ce qui concerne la gérance

Arrêté 18/06-29-PREF-SDS du 29 juin 2018 instaurant un périmètre de protection place des Granges à Mignières le samedi 30 juin 2018

arrêté préfectoral du 5 juillet 2018 relatif à la reconnaissance d'une zone tampon vis-à-vis d'Erwinia amylovora Winsi, et al, agent du feu bactérien

arrêté modificatif de l’agrément de la société de TS « Ambulance Chartraine » en ce qui concerne la gérance et la forme juridique

arrêté modificatif de l’agrément de la société de TS « Nouvelle Sainte Marie Ambulances » en ce qui concerne la gérance

arrêté modificatif de l’agrément de la société de TS « Ambulance de la Bonnevalais » en ce qui concerne la gérance

Arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-2018187-0001 du 6 juillet 2018 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Restauration collective"

3ième arrêté traitant de la circulation à l'occasion du passage du tour de France le 13 juillet (rond-point de route d'Orléans)

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise "Guillaume Thanatopraxie" à Sours

arrêté préfectoral DRCL-BLE-2018-191-0001, ci-joint, portant création de la commune nouvelle d' "AUTHON-DU-PERCHE" par fusion des communes d'Authon-du-Perche et Soizé

Arrêtés portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société "5 sur 5 sécurité"

DDFiP 28 - Fermeture exceptionnelle le 13 juillet 2018

Arrêté portant décision modificative du budget principal de la communauté de communes du Perche Gouët

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

arrêté N° DDT-SGREB- GEMAPRIN -2018-07/1  définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure-et-Loir

Délégation de signature de Mme la Préfète à Mme DIACON (DRAC par intérim)

Arrêté n°18/07-31-PREF-SDS du 12/07/18 portant réglementation de détention et d’utilisation des artifices dits de divertissement du vendredi 13 juillet 2018 au 16 juillet 2018 dans le département d'Eure-et-Loir

Arrêté n°18/07-32-PREF-SDS du 12/07/18 portant préservation de l’ordre public du vendredi 13 au lundi 16 juillet 2018 dans le département d’Eure-et-Loir

Arrêtés portant attribution de surveillance sur la voie publique par la société "Cinq sur cinq"

Arrêté portant attribution de surveillance sur la voie publique à la société sécurité privée

Arrêté n°18/07-36-PREF-SDS du 13 juillet 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une entreprise de sécurité privée à l'occasion de l'arrivée du Tour de France, vendredi 13 juillet 2018 à Chartres

Arrêté 18/07-33-PREF-SDS du 13 juillet 2018 instaurant un périmètre de protection du samedi 14 juillet 2018 au dimanche 15 juillet 2018 dans le cadre de la petite finale de la coupe du monde de football

arrêté n°2018-07, ci-joint, portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Houx, et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 30 septembre 2018 et éventuellement du dimanche 7 octobre 2018

Arrêté portant achèvement des travaux de rénovation du cadastre de la commune de Romilly-sur-Aigre

Fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Courville-sur-Eure

Avis de concours établis par le Conseil départemental - Centre départemental de l’enfance et de la famille d’Eure-et-Loir.

Arrêté définissant les mesures de limitation de progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure-et-Loir

Arrêtés relatifs à trois concours ouverts par le Conseil départemental - centre départemental de l'enfance et de la famille d'Eure-et-Loir

arrêté portant modification des statuts du syndicat suivant :

arrêté portant modification des statuts du syndicat suivant :

Délégation de signature et de compétence au profit de Laurent Boillée, directeur de la citoyenneté

Arrêté de tarification 2019 ADSEA 28

Arrêté portant suspension de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée "Pompes funèbres musulmanes du Centre" à Vernouillet

Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée unipersonnelle "Taille de Pierres du Val de France " à Toury

Arrêté n° 20/2018, portant subdélégation de signature de la DRACdirection régionale des affaires culturelles par intérim au chef de l'UDAP28

arrêté relatif au changement d'horaires du SPFE de Chartres à compter du 1er août 2018, déposé par Jean-Luc Barçon-Maurin,  Directeur départemental des finances publiques

Arrêté n°DDT-SGREB-GEMAPRIN 2018-07/4 en date du 24 juillet 2018,  concernant l'autorisation Temporaire pour la mise en place de batardeaux dans le lit mineur du ruisseau d'Ocre en vue de réparer une conduite d'assainissement sur la commune de Gallardon

Avis de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial du 25 juillet 2018 - LIDL Dreux

Arrêté portant décision modificative 2018 du budget principal d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

arrêté concernant l'immobilisation et/ou la mise en fourrière d'un véhicule au profit du Cl PIERRINI, Cdt le Gpt de Gie à compter du 01/08

Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 14 juillet

Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS B et H "Transport Funéraire" située 1 bis rue de la fontaine saint Georges La Ferté Villeneuil 28220 Cloyes sur le Loir