Août

01/08/2018	DRCL	Arrêté portant création de la commune nouvelle de "SAINT-DENIS-LANNERAY" par fusion des communes de Saint-Denis-les-Ponts et Lanneray Télécharger SAINT-DENIS-LANNERAY PDF - 0,30 Mb - 01/08/2018
02/08/2018	ARS	Arrêté n° 2018-OSMS-CSU n° 28-0003 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Henri EY de Bonneval Télécharger ARRETE SIGNE 2018-OSMS-CSU-28-003 PDF - 0,88 Mb - 02/08/2018
03/08/2018	DDT	Arrêté du 3 août 2018 concernant la limitation des usages de l'eau en période de sécheresse Télécharger arrete_ddt_sgreb_gemaprin_2018_08_1_du_03082018 PDF - 0,42 Mb - 03/08/2018
03/08/2018	Centre hospitalier Châteaudun	Décision portant délégation de signature 2018-22 Télécharger ADG 23-07-18-2 PDF - 0,71 Mb - 03/08/2018 Décision portant délégation de signature 2018-28 Télécharger EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes 23_07_18-3 PDF - 0,76 Mb - 03/08/2018 Décision portant délégation de signature 2018-27 Télécharger Eco 23-07-18-2 PDF - 0,86 Mb - 03/08/2018 Décision portant délégation de signature 2018-26 Télécharger DRH 23-07-18-2 PDF - 0,98 Mb - 03/08/2018 Décision portant délégation de signature 2018-25 Télécharger travaux 23-07-18-2 PDF - 0,73 Mb - 03/08/2018 Décision portant délégation de signature 2018-24 Télécharger IFSI 23_07_18-2 PDF - 0,76 Mb - 03/08/2018 Décision portant délégation de signature 2018-23 Télécharger pharmacie 23-07-18-2 PDF - 0,70 Mb - 03/08/2018
06/08/2018	UD Direcct	Récépissé de déclaration d’activités au titre du service à la personne concernant : Télécharger COURNIMA JOHANNA PDF - 0,86 Mb - 06/08/2018
07/08/2018	CH de Nogent le Rotrou	Délégations de signature : Télécharger decision n 2018-13 PDF - 0,81 Mb - 07/08/2018 Télécharger decision n 2018-14 PDF - 0,59 Mb - 07/08/2018 Télécharger decision n 2018-16 PDF - 0,66 Mb - 07/08/2018 Télécharger decision n 2018-17 PDF - 0,48 Mb - 07/08/2018 Télécharger decision n 2018-18 PDF - 0,67 Mb - 07/08/2018
07/08/2018	CH de Dreux	Délégations de signature Télécharger Décision 2018-278 GA + suppléance S. MINCHENEAU PDF - 0,59 Mb - 07/08/2018 Télécharger Décision 2018-277 GA + Suppléances P. TRIESTE PDF - 0,58 Mb - 07/08/2018 Télécharger Décision 2018-276 GA + suppléance G. MOTREFF PDF - 0,58 Mb - 07/08/2018
08/08/2018	Conseil départemental	avis de concours/recrutement sans concours établis par le Conseil départemental - Centre départemental de l’enfance et de la famille d’Eure-et-Loir Télécharger 2018-08 arrêté recrutement sans concours AEQ signé PDF - 0,57 Mb - 08/08/2018 Télécharger 2018-08 arrêté recrutement sans concours ASH signé PDF - 0,59 Mb - 08/08/2018 Télécharger 2018-08 arrêté concours AS signé PDF - 0,65 Mb - 08/08/2018
09/08/2018	DDCSPP	agrément temporaire pour l'abattoir de M. DUPLESSIS Christian sur Dreux Télécharger SKM_C224e18080811420 PDF - 0,10 Mb - 09/08/2018
09/08/2018	UD Direcct	Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant : Télécharger PIOCHE PASCAL PDF - 0,59 Mb - 09/08/2018 Télécharger M HURQUIN CHRISTINE PDF - 0,80 Mb - 09/08/2018
14/08/2018	Direction de la citoyenneté	Délégation de signature concernant le centre de détention de Châteaudun Télécharger DELEGUATION DE SIGNATURE-1 PDF - 0,43 Mb - 14/08/2018
14/08/2018	DRCL	Arrêté portant règlement du compte administratif 2017 du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activités (SIZA) Télécharger Arrêté CA 2017 SIZA PDF - 0,39 Mb - 14/08/2018
16/08/2018	Gendarmerie	arrêté portant délégation de signature du colonel Pierrini, commandant le groupement de gendarmerie départementale d'Eure-et-Loir en date du 14 août 2018 Télécharger ARRETE DELEGATION SIGNATURE DU CGGD28 DU 14082018 PDF - 0,16 Mb - 16/08/2018
17/08/2018	CCA	Arrêtés de délégation de signature / M. PLACE DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Télécharger M PLACE DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Financière 17-08-18 PDF - 0,68 Mb - 17/08/2018 Télécharger M PLACE DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Gral 17-08-18 PDF - 1,99 Mb - 17/08/2018
17/08/2018	DRCL	'Arrêté préfectoral constatant les effets de la prise de la compétence facultative "transport scolaire" par la communauté de communes du Bonnevalais sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants Télécharger RAA effets synd comp transport scolaire PDF - 0,12 Mb - 17/08/2018
17/08/2018	DRCL	Arrêté préfectoral constatant les effets de la prise de la compétence facultative "transport scolaire" sur l'ensemble du périmètre de la communauté de communes Entre Beauce et Perche sur les syndicats intercommunaux et mixtes existants Télécharger ARR sur synd comp transport scolaire PDF - 0,16 Mb - 17/08/2018
17/08/2018	SP Dreux	Arrêtés habilitations pompes funèbres Télécharger habilitations pf PDF - 1,62 Mb - 17/08/2018
20/08/2018	DDT	arrêté désignant les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global d'exploitation agricole Télécharger AR_habilitations_experts_20180803_VDEF PDF - 0,06 Mb - 20/08/2018
20/08/2018	DDT	arrêté portant composition des membres du comité départemental d'expertise dans le cadre de la procédure des calamités agricoles Télécharger AR_CDE_20180808_VDEF PDF - 0,08 Mb - 20/08/2018
20/08/2018	DDFIP	Recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l'année 2018 Télécharger 280_Recrutement_PACTE_2018 PDF - 0,34 Mb - 20/08/2018 Télécharger Jo_PACTE_2018A_TFIP PDF - 0,14 Mb - 20/08/2018 Télécharger Jo_PACTE_2018_AAFIP PDF - 0,14 Mb - 20/08/2018
21/08/2018	BFL	Arrêtés relatifs à la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) d'Eure-et-Loir Télécharger CDVLLP 25018 composition de la commission PDF - 0,24 Mb - 21/08/2018 Télécharger CDVLLP 2018 représentants des élus PDF - 0,10 Mb - 21/08/2018 Télécharger CDVLLP 2018 - représentants des contribuables PDF - 0,13 Mb - 21/08/2018
21/08/2018	DDT	Arrêté définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières d'EURE ET LOIR Télécharger arrete_ddt_sgreb_gemaprin_2018_08_2_du_21082018 PDF - 0,46 Mb - 21/08/2018
22/08/2018	DDCSPP	arrêté subdélégation DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Télécharger 2018 08 DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations arrêté subdélégation PDF - 0,28 Mb - 22/08/2018
23/08/2018	DRCL/BFL	arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal des eaux du Parc Télécharger arrêté dissolution synd des eaux du parc PDF - 0,95 Mb - 23/08/2018
24/08/2018	CCA	Nomination du nouveau DRACdirection régionale des affaires culturelles Centre-Val de Loire Télécharger Fabrice MORIO dél si Préf 28 DRACdirection régionale des affaires culturelles PDF - 0,48 Mb - 24/08/2018
28/08/2018	CCA	Arrêtés de délégation de signature concernant Mme Juliette Aubrun, directrice de cabinet de la préfète d'Eure-et-Loir Télécharger Dél sig Générale Mme AUBRUN 28-08-18 PDF - 0,72 Mb - 28/08/2018 Télécharger Dél sig OSD Mme AUBRUN 28-08-18 PDF - 0,49 Mb - 28/08/2018
28/08/2018	CCA	Arrêté de délégation de signature concernant Pierre-Yves Huerre, directeur de la sécurité de l'aviation civile ouest Télécharger Dél signature Pierre Yves HUERRE DSAO PDF - 0,51 Mb - 28/08/2018
29/08/2018	UD Direccte	Décision donnant compétence aux agents de contrôle de l'inspection du travail au sein des unités de contrôle Télécharger 2018 08 24 - Décision compétence agents de contrôle PDF - 0,46 Mb - 29/08/2018
29/08/2018	UD Direccte	Télécharger 2018 08 16 - Decision modificative n° 7 affectation agents de contrôle PDF - 0,60 Mb - 29/08/2018
29/08/2018	CCA	Arrêté portant délégation de signature à Cédric Bouet, sous-préfet de l'arrondissement de Nogent-le-Rotrou Télécharger Dél Sig M. Cédric BOUET SP NOGENT 29-08-18 PDF - 0,66 Mb - 29/08/2018
29/08/2018	DC	arrêté portant convocation des électrices et des électeurs de la commune de Ymeray et fixant les dates de déclarations de candidatures pour les élections partielles complémentaires du dimanche 30 septembre 2018 et éventuellement du dimanche 7 octobre 2018 Télécharger arrêté convoc des électeurs PDF - 0,36 Mb - 29/08/2018
29/08/2018	DC	Arrêté portant convocation des électeurs pour les élections au tribunal de commerce Télécharger arrêté convocation collège électoral TC PDF - 0,17 Mb - 29/08/2018
29/08/2018	SNCF	Décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau du 4 mai 2018 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à BROUE Télécharger BROUE 04-05-2018 PDF - 0,37 Mb - 29/08/2018
30/08/2018	DDFIP	Télécharger DDFiP28-BM-08-01-2018 PDF - 0,17 Mb - 30/08/2018 Délégation signature trésorerie de Bonneval
31/08/2018	DRCL	arrêté ci-joint portant dissolution du Syndicat mixte d'aménagement foncier d'Eure-et-Loir Télécharger AIP de dissolution du SMAFEL PDF - 0,17 Mb - 31/08/2018
31/08/2018	ARS	arrêté portant modification de l’agrément délivré à la société de transports sanitaires « Nogent Ambulances » en ce qui concerne la gérance, la forme juridique et l’implantation Télécharger 20180809 Agr NOGENT AMB_chgt gérant PDF - 0,13 Mb - 31/08/2018
31/08/2018	DRCL	arrêté inter préfectoral portant modification des statuts du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région d'Auneau Télécharger arr modif aout 2018 PDF - 0,32 Mb - 31/08/2018

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