Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
d'Eure-et-Loir

Les services de l'État en
Eure-et-Loir

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

Discours du Préfet d'Eure-et-Loir

Année 2025

Année 2024

Année 2023

France Relance

Archives des actualités

SITUATION SANITAIRE
Actions de l'État
Voir toute la rubrique

Accueil des déplacés ukrainiens

Activités Commerciales

Agriculture et développement rural

Aménagement du territoire et bâtiments

Appui territorial

Assises de la Ruralité Mars-Octobre 2022

Collectivités locales

Culture

Déclarations d'intention

Défenseur des droits

Directive paysagère

Droits des femmes et égalité

Economie, Travail et Emploi

Education - enseignement

Elections

Enquêtes Publiques et consultation du public

Environnement

Finances publiques

Fonction publique

France 2030

Fraude

Jeunesse et sports

Météo de l'Eau

Politique de la ville

Politique en matière de données personnelles

Risques naturels et technologiques

Santé

Sécurité et protection des personnes

Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables

Transports et déplacements et sécurité routière

Vie associative
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Préfecture et sous-préfectures

Présentation des services

Services régionaux

Qualité
Publications
Voir toute la rubrique

Annonces & avis

Communiqués et dossiers de Presse

Connaissance de l'Eure-et-Loir

Marianne - Lettre du Préfet d'Eure-et-Loir aux Maires du département

Rapports d'activité des services de l'Etat

Recueil des actes administratifs
Démarches
Voir toute la rubrique

Opération tranquilité Entreprise et Commerce - OTEC

Voyage scolaire au Royaume-Uni

Rubrique en cours de mise à jour

Service de proximité - France Services

Point d'Accueil Numérique

Carte nationale d'identité

Passeport

Accueil des étrangers en Eure-et-Loir

Système d'immatriculation des véhicules

Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition)

Permis de Conduire

Distinctions honorifiques et Médailles

Polices Administratives

Professions réglementées

Autres démarches

Accueil
Publications
Recueil des actes administratifs
Recueil des actes administratifs 2018

Recueil des actes administratifs

- Janvier 2025
- Février 2025
- Mars 2025
- Avril 2025
- Mai 2025
- Juin 2025
- Juillet
- Août
- Septembre
- Octobre
- Novembre
- Décembre
Recueil des actes administratifs 2022
Recueil des actes administratifs 2021
Recueil des actes administratifs 2020
- Janvier
- Février
- Mars
- Avril
- Mai
- Juin
- juillet
- Août
- septembre
- octobre
- novembre
- Décembre
- Janvier
- Mars
- Février
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Octobre
- Septembre
- Novembre
- Décembre
- Décembre
- Novembre
- Octobre
- Septembre
- Août
- Juillet
- Juin
- Mai
- Avril
- Février
- Mars
- Septembre
- Septembre
- Décembre
- Juillet
- Octobre
- Septembre
- Août
- Avril
- Juin
- Mars
- Février
- Janvier
- Avril
- Mai
- Juin
- Juillet
- Août
- Octobre
- Septembre
- Novembre
- Décembre
- Juillet

Recueil des actes administratifs 2018

Sélectionnez votre thématique

Janvier

Mars

Février

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Octobre

Septembre

Novembre

Décembre

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

x (anciennement twitter)
facebook
instagram

Préfet
d'Eure-et-Loir

info.gouv.fr
service-public.fr
legifrance.gouv.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : partiellement conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.