Décembre

01/12/2016	UD Direccte	Décision d’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) n° UD28 ESUS 2016 001 N en faveur du Foyer d’Accueil Chartrain à Chartres Télécharger agrément ESUS FAC PDF - 0,51 Mb - 01/12/2016
01/12/2016	Cabinet	Arrêté n°16-11/104-PREF-CAB du 29 novembre 2016 autorisant la société privée de surveillance et de gardiennage SECURITAS FRANCE SARL 843 avenue de la République, immeuble Le Vinci, 59706 MARCQ-EN-BAROUEL à exercer des missions itinérantes de surveillance sur la voie publique Télécharger 20161201113341541 PDF - 0,14 Mb - 01/12/2016
01/12/2016	DRCL	Arrêté préfectoral actant le retrait de la compétence "Acquisition et viabilisation de terrains pour la réalisation de logements pour les personnes âgées" de la communauté de communes Entre Beauce et Perche Télécharger arr retrait comp PDF - 0,15 Mb - 01/12/2016
01/12/2016	UD Direccte	Auto-entrepreneur Monsieur Alain TRIBOULET n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/16-11/06 Télécharger R TRIBOULET ALAIN PDF - 0,61 Mb - 01/12/2016
01/12/2016	DMMS	Arrêtés portant création des régies de recettes des circonscriptions de Chartres et de Dreux ainsi que la nomination des titulaires et des suppléants Télécharger DDSP institution Régie CHARTRES PDF - 0,28 Mb - 01/12/2016 Télécharger DDSP Institution Régie DREUX PDF - 0,28 Mb - 01/12/2016 Télécharger DDSP Nomination Régisseur CHARTRES PDF - 0,31 Mb - 01/12/2016 Télécharger DDSP Nomination Régisseur DREUX PDF - 0,31 Mb - 01/12/2016
02/12/2016	Cabinet	Arrêté 16-11/107-PREF-CAB du 2/12/2016 autorisant les contrôles sur la voie publique : Télécharger arrete PDF - 0,33 Mb - 02/12/2016
02/12/2016	DRCL	Arrêté n° DRCL-BICCL-2016337-0001 portant modification des statuts de la CC du Dunois Télécharger RAA-modifications statutaires Dunois 2 dec PDF - 0,34 Mb - 02/12/2016 Arrêté n° DRCL-BICCL-2016337-0002 portant modification des statuts de la CC des 3 Rivières Télécharger RAA modifications statutaires CC 3R 2 dec PDF - 0,42 Mb - 02/12/2016 Arrêté n° DRCL-BICCL-2016337-0003 portant modification des statuts de la CC Plaines et Vallées Dunoises Télécharger RAA modifications statutaires 2 dec 2016 PDF - 0,48 Mb - 02/12/2016
05/12/2016	Cabinet	Arrêté n° 16-11/108-PREF-CAB du 2 décembre 2016 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Télécharger arrêté 16-11-108-PREF-CAB du 2déc2016 PDF - 0,16 Mb - 05/12/2016
05/12/2016	ARS	Télécharger 2016 Arrêté de désignation usager IDNA de Mainvilliers du 2 décembre 2016 transversal et SIT 28 PDF - 1,28 Mb - 05/12/2016 Télécharger 2016 Arrêté de désignation usagers CH Bonneval du 2 décembre 2016.(transversal et SIT28) PDF - 1,06 Mb - 05/12/2016 Télécharger 2016 Arrêté de désignation usagers COREL de Chartres du 2 décembre 2016 (transversal et SIT28) PDF - 1,06 Mb - 05/12/2016 Télécharger 2016 Arrêté de modification compo du CS du CH de Bonneval du 2 décembre 2016 (transversal et SIT28) PDF - 1,20 Mb - 05/12/2016
05/12/2016	SDIS	Télécharger Dissolution CPI Champseru PDF - 0,03 Mb - 05/12/2016 Télécharger Dissolution CPI Ver les Chartres PDF - 0,03 Mb - 05/12/2016
05/12/2016	DDT	Arrêté préfectoral 20161130_PREF_delegation-sign_DTA-ANRU_02 signé du 30 novembre 2016, donnant délégation de signature au délégué territorial adjoint pour la rénovation urbaine du département d'Eure-et-Loir Télécharger 20161130_delegation-sign_delegue-territorial-adjoint-ANRU PDF - 0,91 Mb - 05/12/2016 Arrêté préfectoral 20161202_PREF_DDT_OPH-NogentRotrou-CdC-Perche_BHPu_01 signé du 02 décembre 2016, portant rattachement de l'Office Public de l'Habitat de Nogent-le-Rotrou à la communauté de communes du Perche Télécharger 20161202_PREF_DDT_OPH-NogentRotrou-CdC-Perche PDF - 0,05 Mb - 05/12/2016
06/12/2016	DRCL	Arrêté portant création de la communauté de communes des Forêts du Perche à compter du 1er janvier 2017 Télécharger arr création CC Forêts du Perche PDF - 1,01 Mb - 06/12/2016 Arrêté portant création de la communauté de communes du Grand Châteaudun par fusion-extension entre les communautés de communes des Trois Rivières, du Dunois, des Plaines et Vallées Dunoises, et les communes de Mézières-au-Perche, Bullou, Gohory, Brou, Dampierre-sous-Brou, Unverre, Moulhard, Yèvres, La Bazoche-Gouët et Chapelle-Guillaume, à compter du 1er janvier 2017 Télécharger arr création CCGC PDF - 0,77 Mb - 06/12/2016
06/12/2016	DDT	Télécharger ARRETE D INTERDICTION TEMPORAIRE D EXERCER PATANE PDF - 1,62 Mb - 06/12/2016
08/12/2016	DRCL	Arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes de la Beauce de Janville (notamment l'ajout de la compétence MSAP) Télécharger arr modif CCBJ PDF - 0,15 Mb - 08/12/2016
08/12/2016	Cabinet	Arrêté 16-12/109 du 06/12/16 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Télécharger arrete PDF - 0,38 Mb - 08/12/2016
08/12/2016	Cabinet	Arrêté 16-12/110-PREF-CAB du 6 décembre 2016 portant préservation de l'ordre public à l'occasion de la fête des Flambarts à Dreux du vendredi 9 décembre 2016 au dimanche 11 décembre 2016 Télécharger arrêté 16-12-110 Flambarts ordre public PDF - 0,22 Mb - 08/12/2016
08/12/2016	DDT	Service à la personne : arrêté Eurl DORKEL Patrick n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/16-12/01 Télécharger DORKEL PATRICK PDF - 0,61 Mb - 08/12/2016
08/12/2016	DRCL	Arrêté portant création de la communauté de communes des Terres de Perche par fusion-extension entre les communautés de communes des Portes du Perche et du Perche Thironnais avec la commune de Frazé, à compter du 1er janvier 2017 Télécharger arr création CCTP PDF - 1,03 Mb - 08/12/2016
08/12/2016	DRCL	Arrêté portant création de la communauté de communes "Coeur de Beauce" par fusion entre les communautés de communes de la Beauce de Janville, de la Beauce Vovéenne et de la Beauce d'Orgères, à compter du 1er janvier 2017 Télécharger arr création CC Coeur de Beauce PDF - 1,41 Mb - 08/12/2016
08/12/2016	DRCL	Arrêté constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes "Coeur de Beauce", à compter du 1er janvier 2017 Télécharger arr représentation CC Coeur de Beauce PDF - 0,30 Mb - 08/12/2016
08/12/2016	DGFIP	Documentsrelatifs au recrutement des contractuels handicapés à la direction générale des finances publiques au titrede l'année 2017 Télécharger Préfecture d'Eure-et-Loir PDF - 0,07 Mb - 08/12/2016 Télécharger Avis de recrutement PDF - 0,06 Mb - 08/12/2016 Télécharger Annexe 6-A PDF - 0,33 Mb - 08/12/2016 Télécharger Annexe 6-B PDF - 0,44 Mb - 08/12/2016 Télécharger Annexe 6-C PDF - 0,92 Mb - 08/12/2016
09/12/2016	DDFIP	Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle de la caisse de la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir le lundi matin 2 janvier 2017 Télécharger DDFiP28-MD-2016-12-01 PDF - 0,05 Mb - 09/12/2016
09/12/2016	DDT	Télécharger AGREMENT CER GOULAY-BD MARECHAL FOCH-CHARTRES PDF - 1,09 Mb - 09/12/2016
09/12/2016	DREAL	Création d'un ouvrage privé raccordant les éoliennes et le poste de livraison du parc éolien d'Espiers Télécharger 1611 appro ESPIERS PDF - 0,11 Mb - 09/12/2016 Création d'un ouvrage électrique interne au parc éolien de Guilleville Télécharger 1611 appro_guilleville PDF - 0,18 Mb - 09/12/2016
13/12/2016	DDCSPP	Arrêté portant attribution des lettres de félicitations de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif au titre de la promotion 2016 Télécharger arrêté signé félicitations 2016 PDF - 1,45 Mb - 13/12/2016
13/12/2016	DRCL	Arrêté fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Perche suite à l'extension de périmètre aux communes de Luigny, Chapelle-Royale et Les Autels-Villevillon à compter du 1er janvier 2017 Télécharger Arr représentation CCPerche PDF - 0,25 Mb - 13/12/2016
13/12/2016	DRLP	Liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l'année 2017 Télécharger Arr représentation CCPerche PDF - 0,25 Mb - 13/12/2016
14/12/2016	ARS	Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-16-11/02 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur OUEST Télécharger Dr LANGLAIS PERBOST-Arrêté signé PDF - 0,06 Mb - 14/12/2016 Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-16-11/01 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur OUEST Télécharger Dr PERBOST-Arrêté signé PDF - 0,06 Mb - 14/12/2016 Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-16-11/03 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU Télécharger Dr RICHARD-arrêté signé PDF - 0,07 Mb - 14/12/2016 Arrêté n° ARS-DD28-OSMS-16-11/04 portant réquisition d’un médecin libéral pour assurer un service de garde dans le cadre de la permanence de soins : secteur de NOGENT LE ROTROU Télécharger Dr LE CAM-arrêté signé PDF - 0,07 Mb - 14/12/2016
14/12/2016	DRCL	Arrêté inter préfectoral actant le changement de trésorerie du SICTOM d'Auneau à compter du 1er janvier 2017 Télécharger arr chgt trésorier 2016 PDF - 0,68 Mb - 14/12/2016
14/12/2016	DDT	Arrêté permanent de l'exercice de la pêche en Eure et Loir Télécharger arrete permanent peche PDF - 0,80 Mb - 14/12/2016 Arrêté préfectoral pour l'exercice de la pêche en 2017 Télécharger arrete exercice de la peche 2017 PDF - 2,22 Mb - 14/12/2016
14/12/2016	DRCL	Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat à vocation scolaire du secteur pédagogique de Gallardon (SIVOS) (modification du bureau) Télécharger arr modif bureau dec 2016 PDF - 0,30 Mb - 14/12/2016
14/12/2016	DRLP	DUP portant sur le projet de requalification du Centre Commercial "Beauvoir" à Châteaudun Télécharger Arrêté portant DUP signé PDF - 0,54 Mb - 14/12/2016
14/12/2016	DRCL	Arrêté préfectoral portant modification des statuts du Pôle Territorial du Perche (ajout de la compétence "élaboration et mise en œuvre du plan climat air énergie") Télécharger arr modif dec 2016 PDF - 0,59 Mb - 14/12/2016
14/12/2016	DDT	Télécharger RETRAIT AUTO ECOLE SARYAN PDF - 0,52 Mb - 14/12/2016 Télécharger RETRAIT M.C. CONDUITE PDF - 0,53 Mb - 14/12/2016
14/12/2016	DIRECCTE	Arrêté complémentaire« N° DIRECCTE-SAF- médaille-2016-02-1» portant attribution des médailles d'honneur du travail de la promotion du 14 JUILLET 2016 Télécharger ARRETE COMPLEMENTAIRE 2016-02-1 PDF - 0,37 Mb - 14/12/2016
15/12/2016	DRCL	Arrêté inter préfectoral définissant un projet de périmètre pour une fusion entre le Syndicat Intercommunal d'Energie de la Région de Prouais-Rosay (SIEPRO) et la Syndicat Mixte Intercommunal d'Electricité de la Région d'Orgerus (SIERO) Télécharger Arrêté inter préfectoral dec 2016 PDF - 0,64 Mb - 15/12/2016
16/12/2016	DRCL	Arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes Entre Beauce et Perche (suite à l'extension de périmètre aux communes de Mottereau et Montigny-le-Chartif), à compter du 1er janvier 2017 Télécharger arr représentation CCEBP PDF - 0,28 Mb - 16/12/2016 Arrêté préfectoral fixant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes des Forêts du Perche (par fusion des communautés de communes de l'Orée du Perche et du Perche Senonchois) à compter du 1er janvier 2017 Télécharger arr représentation CCFP PDF - 0,22 Mb - 16/12/2016
16/12/2016	Cabinet	Télécharger n° 16-12-112PREF-CAB du 13122016 réquisition PDF - 0,08 Mb - 16/12/2016 Télécharger n° 16-12-111PREF CAB du 12122016médaille RDC PDF - 6,71 Mb - 16/12/2016 Télécharger n° 16-12-113PREF-CAB du 13122016 médaille agricole PDF - 1,32 Mb - 16/12/2016
19/12/2016	DRLP	Télécharger AJL arrêté habilitant les journaux pour 2017 PDF - 0,06 Mb - 19/12/2016
20/12/2016	DRLP	DUP portant sur le projet d'aménagement de la ZAC des Fenots à DREUX Télécharger Arrêté de prorogation DUP signé PDF - 0,50 Mb - 20/12/2016
20/12/2016	SNCF réseau	Décision du directeur territorial Centre-Val de Loire de SNCF Réseau du 8 décembre 2016 prononçant le déclassement du domaine public ferroviaire d’un terrain sis à COLTAINVILLE Télécharger COLTAINVILLE 07-12-2016 PDF - 0,40 Mb - 20/12/2016
20/12/2016	DRCL	Arrêté inter préfectoral portant adhésion des communes de Corbreuse pour la carte A "eau potable", de Sonchamp pour la carte B "assainissement collectif" au sein du Syndicat Intercommunal d'Assainissement et d'Eau Potable dans la région d'Ablis et modification des statuts dudit syndicat Télécharger arr SIAEP d'Ablis PDF - 0,71 Mb - 20/12/2016
20/12/2016	Cabinet	Arrêtés 16-12/114, 115 et 116 du 16/12/16 autorisant les contrôles d’identité, l’inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public Télécharger ARRETE 16 12 114 PDF - 0,22 Mb - 20/12/2016 Télécharger ARRETE 16 12 115 PDF - 0,22 Mb - 20/12/2016 Télécharger ARRETE 16 12 116 PDF - 0,15 Mb - 20/12/2016
20/12/2016	DDCSPP	arrêté portant approbation de la convention constitutive du Groupement d' Intérêt Public Relais Logement Télécharger arrete portant convention constitutive 2016 PDF - 0,70 Mb - 20/12/2016
21/12/2016	ARS	Réquisition de médecin Télécharger Dr Roman-Arrêté signé PDF - 0,06 Mb - 21/12/2016
21/12/2016	DDT	Télécharger Prime NBI R.P. PDF - 0,08 Mb - 21/12/2016
21/12/2016	DDT	Autorisation d'exploiter Télécharger AR_BOLLON_Regine PDF - 0,08 Mb - 21/12/2016
22/12/2016	DRLP	Arrêté n° 16.284 du 20 décembre 2016 abrogeant l'arrêté préfectoral du 20 novembre 2015 portant droit évocation du Préfet de région en matière d'éolien terrestre - PREF-DRLP-BCIE 16.12/58. Télécharger Arrêté 16.284 - abrogation droit évocation PDF - 0,07 Mb - 22/12/2016
22/12/2016	DDT	Arrêté n°DDT-SGREB-BAPD-2016-12/01 en date du 16 décembre 2016 concernant le renouvellement de l’autorisation de rejets accordée par arrêté préfectoral n°3487 en date du 13 novembre 1995, modifié le 22 février 1999 au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE CHATEAUDUN Télécharger arrete_n° DDR-SGREB-BAPD_2016_12_01 PDF - 0,86 Mb - 22/12/2016
22/12/2016	DRCL	Arrêté préfectoral constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes des Terres de Perche (par fusion-extension entre les communautés de communes des Portes du Perche et du Perche Thironnais et la commune de Frazé) à compter du 1er janvier 2017 Télécharger arr composition CCTP PDF - 0,46 Mb - 22/12/2016
22/12/2016	DRCL	Arrêté inter préfectoral portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Dreux suite à la mise en conformité des compétences Télécharger arr mise en conformité dec 2016 PDF - 1,71 Mb - 22/12/2016
22/12/2016	DRCL	Télécharger arrêté portant liquidation CCBA ABSS PDF - 0,15 Mb - 22/12/2016 Télécharger annexe arrêté liquidation CCBA ABSS PDF - 0,05 Mb - 22/12/2016
23/12/2016	DDCSPP	Arrêtés 2016 relatifs à l'intermédiation locative Télécharger agrement 2016 compagnons du partage PDF - 0,89 Mb - 23/12/2016 Télécharger agrement COATEL 2016 PDF - 1,03 Mb - 23/12/2016 Télécharger ARRETE IML PDF - 0,77 Mb - 23/12/2016 Télécharger FJT CHATEAUDUN 2016 PDF - 0,05 Mb - 23/12/2016 Télécharger logiciel 2016 PDF - 0,90 Mb - 23/12/2016 Télécharger MODIF LOGICIEL IML PDF - 0,86 Mb - 23/12/2016
23/12/2016	DDT	Télécharger AGREMENT ECOLE DE CONDUITE DE COURVILLE PDF - 1,10 Mb - 23/12/2016 Télécharger RETRAIT CHAIBI PDF - 0,52 Mb - 23/12/2016 Télécharger RETRAIT ECOLE DE CONDUITE DE COURVILLE PDF - 0,54 Mb - 23/12/2016
23/12/2016	DRCL	Arrêté préfectoral portant extension de périmètre de la communauté de communes du Perche aux communes de Luigny, Chapelle-Royale et Les Autels-Villevillon à compter du 1er janvier 2017 Télécharger arr extension CCP PDF - 0,39 Mb - 23/12/2016
23/12/2016	DRCL	arrêté portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Chartres Métropole (mise en conformité) Télécharger arr mise en conformité CACM PDF - 0,62 Mb - 23/12/2016
23/12/2016	DRCL	Arrêté préfectoral portant extension de périmètre de la communauté de communes Entre Beauce et Perche aux communes de Mottereau et Montigny-le-Chartif au 1er janvier 2017 Télécharger arr extension CCEBP PDF - 0,69 Mb - 23/12/2016
23/12/2016	Cabinet	Arrêté n°16-12/118 - PREF-CAB réglementant la distribution et la vente à emporter de carburants pour les fêtes de fin d'année en Eure-et-Loir Télécharger Arrêté n°16-12/118 - PREF-CAB PDF - 0,28 Mb - 27/12/2016
30/12/2016	DRCL	Arrêté portant transfert de charges liés aux compétences transférées du département d'Eure-et-Loir à la région Télécharger Arrêté transfert de charges département région PDF - 0,24 Mb - 30/12/2016
30/12/2016	DRCL	Télécharger Arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences de la CC du Perche Gouët PDF - 0,12 Mb - 30/12/2016
30/12/2016	DRCL	Télécharger arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal d'aménagement et de gestion de zones d'activité (SIZA) PDF - 0,09 Mb - 30/12/2016
30/12/2016	DRCL	Télécharger Arrêté mettant fin à l'exercice des compétences du Syndicat Mixte du Pays de Beauce PDF - 0,10 Mb - 30/12/2016
30/12/2016	DRCL	Télécharger Arrêté complémentaire relatif aux budgets annexes de la CC du Grand Châteaudun PDF - 0,09 Mb - 30/12/2016
30/12/2016	DRCL	Télécharger arrêté mettant fin à l'exercice des compétences du SEIPC PDF - 0,14 Mb - 30/12/2016 Télécharger Protocole d'accord PDF - 0,63 Mb - 30/12/2016
30/12/2016	DRCL	arrêté inter préfectoral portant modification du périmètre du Syndicat Intercommunal d'Evacuation et d'Elimination des Déchets de l'Ouest Yvelines (SIEED) Télécharger RAA28 SIEED Décembre 2016 PDF - 0,40 Mb - 02/01/2017

Décembre

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux