Avril

01/04	DDT	Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur Télécharger AUTO ECOLE CHARTRES GARE NB PDF - 0,11 Mb - 01/04/2016
01/04	DDT	Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur Télécharger CER GOUPIL NB PDF - 0,06 Mb - 01/04/2016
01/04	DDT	Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur Télécharger DECLIC CONDUITE NB PDF - 0,11 Mb - 01/04/2016
01/04	DDT	Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur Télécharger CHRONO CONDUITE NB PDF - 0,06 Mb - 01/04/2016
01/04	DDT	Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur Télécharger AUTO ECOLE GOUPIL NB PDF - 0,11 Mb - 01/04/2016
05/04	ARS	Arrêté portant délégation de signature agence régionale de santé Centre-Val de Loire - Direction DD28 M. GELEZ Télécharger DS DG-DT 2016-0001 PDF - 1,79 Mb - 05/04/2016
05/04	UT Direcct	décision « N° UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi – 028-005-2016 » relative à l’organisation de l’intérim de la section 2 « DROUAIS EST Télécharger 2016-03-31 Décisions intérim section 2 PDF - 0,34 Mb - 05/04/2016
05/04	SIDPC	Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique Télécharger Arrêté délivrance bnssa PDF - 0,04 Mb - 05/04/2016 Télécharger arrête recyclage bnssa PDF - 0,08 Mb - 05/04/2016 Télécharger DELIVRANCE BNSSA PDF - 0,43 Mb - 05/04/2016 Télécharger PROROGATION BNSSA PDF - 0,41 Mb - 05/04/2016
06/04	DRLP/BUR	Agrément d'un gardien de fourrière pour automobiles Télécharger E155M830849_20160405172552874-001 PDF - 0,05 Mb - 06/04/2016
06/04	DDT	Arrêté relatif à l'intérim du CDE de CHAMPHOL Télécharger ARRETE INTERIM 2016 PDF - 0,78 Mb - 06/04/2016
06/04	DRCL	Actualisation du périmètre du Syndicat Intercommunal pour le recyclage des Boues de Stations d'Epuration dans la région d'Auneau consécutive à la création de la commune nouvelle d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Télécharger actualisation périmètre suite création Auneau-B-S-Symphorien PDF - 0,15 Mb - 06/04/2016
07/04	DMMS	arrêté de suppléance du lundi 11 avril 2016 de M. Nicolas QUILLET, Préfet d'Eure-et-Loir par M. Wassim KAMEL, sous-préfet de l'arrondissement de Dreux Télécharger Arrêté de suppléance lundi 11 avril 2016 PDF - 0,26 Mb - 07/04/2016
07/04	DRLP	Arrêté autorisant M. Ragot à utiliser une plate-forme à des fins de décollage ou d’atterrissage par des ballons libres à Sainte-Gemme-Moronval Télécharger E155M832012_20160407112707407-001 PDF - 0,49 Mb - 07/04/2016
07/04	ARS	Arrêté n°2016-DD28-TSOS-0004 modifiant l’agrément n°91 délivré à la société « ambulances Thomas » en ce qui concerne sa nouvelle implantation Télécharger 20160323-Amb Thomas_Nogent le Rotrou_Modification implantation PDF - 0,15 Mb - 07/04/2016
07/04	SDIS	Télécharger Arreté 2016 complément GRIMP PDF - 0,09 Mb - 07/04/2016
08/04	CH Châteaudun	Décision de délégation de signature Télécharger delegation mr bonnec PDF - 0,71 Mb - 08/04/2016
08/04	ARS	arrêté de délégation de signature n°ARS-DD28-DIRECTION 16-04 01, au profit de Mme Anne BOUYGARD, directrice générale de l'ARS Centre-Val de Loire Télécharger ARRETE ARSAgence Régionale de Santé 16-04 01 PDF - 0,48 Mb - 08/04/2016
11/04	DDT	Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur Télécharger RETRAIT SUARD PDF - 0,06 Mb - 11/04/2016
11/04	DDT	Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur Télécharger RETRAIT GERARD PDF - 0,06 Mb - 11/04/2016
11/04	DDT	Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur Télécharger RETRAIT LE ROULLEY PDF - 0,06 Mb - 11/04/2016
11/04	DDT	Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur Télécharger RETRAIT MOUSSAY PDF - 0,05 Mb - 11/04/2016
11/04	DDCSPP	Télécharger arrêté de financement de la MDPHMaison départementale des personnes handicapées pour avril 2016 PDF - 0,06 Mb - 11/04/2016
11/04	DRLP	arrêté de la DRCL-BICCL n° 2016098-0001 du 07/04/16 portant modification des statuts du Pôle Territorial du Perche Télécharger Arrêté modif statuts PETR PDF - 0,83 Mb - 11/04/2016
12/04	ARS	Arrêté de mise en demeure concernant des locaux d'habitation à Dreux Télécharger 2016-04-04 Arrêté signé Mise en demeure PDF - 4,17 Mb - 12/04/2016
12/04	ARS	Travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires sur la commune de Serville Télécharger ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2016-03-04 PDF - 1,16 Mb - 12/04/2016
12/04	ARS	Travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires sur la commune de Chérizy au KM 77 Télécharger ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2016-03-03 PDF - 1,16 Mb - 12/04/2016
12/04	ARS	Travaux de rénovation et de fiabilisation des installations ferroviaires sur la commune de Chérizy au KM 75 Télécharger ARSAgence Régionale de Santé-DD28-PSPE-SE-2016-03-02 PDF - 1,16 Mb - 12/04/2016
12/04	DMMS	arrêté n° 16-146 du 6 avril 2016: confiant à Monsieur Nacer MEDDAH, Préfet de la région Centre Val-de-Loire, Préfet du Loiret, la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest, le jeudi 14 avril 2016 Télécharger Suppléance du 14 avril 2016 PDF - 0,73 Mb - 12/04/2016
13/04	DRCL	arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Gymnases du Collège de Maintenon (changement d'adresse du siège social) Télécharger arr chgt siège social avril 2016 PDF - 0,24 Mb - 13/04/2016
13/04	DDCSPP	'arrêté d'enregistrement pour l'exploitation d'une nouvelle blanchisserie industrielle Télécharger arrete enregistrement gallia 12avr16 PDF - 1,29 Mb - 13/04/2016
14/04	ARS	Télécharger 2016 Arrêté de désignation usagers AIRBP de Morancez du 14 avril 2016 (transversal et SIT 28) PDF - 1,15 Mb - 14/04/2016
14/04	UT DIrecct	Récépissés de déclaration au titre du service à la personne : Télécharger R DUNOIS JARDINS PDF - 0,61 Mb - 14/04/2016 Télécharger PICARD NICOLAS PDF - 0,61 Mb - 14/04/2016 Télécharger R DEVILLE ROBIN PDF - 0,60 Mb - 14/04/2016 Télécharger XAVIER FLORENT PDF - 0,60 Mb - 14/04/2016
14/04	DMMS	Télécharger 14042016 arrêté nominatif modifié de la CLAS PDF - 0,24 Mb - 14/04/2016
15/04	DRLP	Arrêté d'habilitation funéraire de la SASU hygiène funéraire de la Beauce à Aunay-sous-Crécy Télécharger 20160415102555607 PDF - 0,26 Mb - 15/04/2016
15/04	DDFIP	décision du 14 avril 2016 relative aux délégations de signature (générales et spéciales), déposées par Michel DERRAC, Directeur Départemental des Finances Publiques Télécharger RAA-DDFiP28-MD-14-04-2016 PDF - 0,41 Mb - 15/04/2016
15/04	SP Dreux	Arrêté portant modification de l'arrêté instituant une régie de recettes à la sous-préfecture de Dreux Télécharger 20160415151711043 PDF - 0,21 Mb - 15/04/2016
15/04	DRLP	arrêté n° 16-147 du 14 avril 2016 : portant délégation de signature à Madame Agnès BALSA, Secrétaire Générale adjointe du SGAMI Ouest Télécharger AP 16-147 Délégation de signature SGAMI Mme BALSA PDF - 1,76 Mb - 15/04/2016
18/04	DDCSPP	arrêté préfectoral de composition de la CDNPSCommission Départementale Nature, Paysage et Sites dans la formation "faune sauvage captive" Télécharger arr.pref. CDNPS-faune sauvage captive PDF - 0,18 Mb - 18/04/2016
19/04	DDT	Télécharger DDT28-BRRT-16-04-18_arrêté_Travaux de réparation et de relevage du pont inférieur PI 52-20 PDF - 1,17 Mb - 19/04/2016
20/04	DDT	Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur Télécharger RETRAIT DUVALLET PDF - 0,05 Mb - 20/04/2016
20/04	DDT	Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur Télécharger RENOUVELLEMENT EUROCONDUITE NB PDF - 0,11 Mb - 20/04/2016
20/04	DRLP	Télécharger Arrêté déterminant le nb de membres de la CCIT 28 PDF - 0,07 Mb - 20/04/2016
20/04	DRLP	Télécharger Arrêté déterminant le nombre de délégués consulaires de la CCIChambres de commerce et d'industrie 28 PDF - 0,07 Mb - 20/04/2016
21/04	DMMS	Arrêté de délégation de signature N°13/2016 au profit de Mme Cécile FIGLIUZZI, directrice des archives départementales d'Eure-et-Loir Télécharger Arrêté délég signature Mme Cécile FIGLIUZZI PDF - 0,28 Mb - 21/04/2016
22/04	DRCL	Arrêté inter-préfectoral de ce jour portant réduction du périmètre du Syndicat Intercommunal pour la Collecte et le Traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) de la région d'Auneau Télécharger ARR SICTOM d'Auneau avril 2016 PDF - 0,31 Mb - 22/04/2016
25/04	DDT	Arrêtés d'autorisation d'exploiter Télécharger AR_EARLauFILdesSAISONS PDF - 0,10 Mb - 25/04/2016 Télécharger AR_MORIN_Guillaume PDF - 0,09 Mb - 25/04/2016 Télécharger AR_EARLdeVILLETAIN PDF - 0,09 Mb - 25/04/2016 Télécharger AR_SCEAdeVILLECHEVRE PDF - 0,08 Mb - 25/04/2016 Télécharger AR_PIPEREAU_Patrick PDF - 0,08 Mb - 25/04/2016
26/04	DDT	Arrêté n° 16-04-08/02 modifiant l'arrêté préfectoral n° 15-05-22/01 du 22 mai 2015 concernant les règles relatives aux modalités d'entretien des jachères Télécharger SKM_C284e16042608560 PDF - 0,08 Mb - 26/04/2016
27/04	DDT	Programme d'action de la délégation locale de l'Anah Télécharger PA_2016_NB PDF - 1,99 Mb - 27/04/2016
28/04	UT Direcct	récépissé de déclaration au titre du service à la personne Télécharger R AVI INFORMATIQUE SERVICES PDF - 0,61 Mb - 28/04/2016
29/04	DRLP	Arrêté relatif à la répartition des jurés dans le département d'Eure-et-Loir Télécharger arrete jury d assises PDF - 0,89 Mb - 29/04/2016
29/04	SDIS	Dissolution du centre d'intervention de sapeurs-pompiers de Maillebois Télécharger Arreté dissolution Maillebois PDF - 0,05 Mb - 29/04/2016

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