Août

01/08 Cabinet

arrêté n° 16-07/31 du 29 juillet 2016 portant autorisation des contrôles d'identité, l'inspection visuelle e la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

01/08 DRLP

arrêté portant autorisation d'occupation temporaire de terrains privés sur les communes de Bonneval, de Pré Saint Evroult et de Moriers.

01/08 DDT

arrêté DDT-SEA n° 16-07-25/01 relatif à la reconnaissance de cas de force majeure suite aux intempéries du printemps 2016

02/08 DDT

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

02/08 DDT

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

02/08 DDT

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

02/08 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

02/08 ARS

Réquisition médecin

03/08 DDT

Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l’arrêté préfectoral n°606 du 22 mai 2001 portant prescriptions générales pour l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées lorsque la quantité de matière sèche est comprise entre 3 et 800 t/an ou l'azote total des boues est compris entre 0,15 t/an et 40 t/an. 

03/08 DRLP

arrêté préfectoral portant institution d'une régie de recettes auprès de la CSP CHARTRES

 

03/08 DRLP

arrêté préfectoral portant institution d'une régie de recettes auprès de la CSP DREUX

03/08 DRLP

arrêté préfectoral portant nomination de régisseurs auprès de la CSP CHARTRES
 

03/08 DRLP

arrêté préfectoral portant nomination de régisseurs auprès de la CSP DREUX

03/08 DRLP

arrêté de la DIRNO (limitation de vitesse sur la RN 154 - commune de LURAY)

03/08 DDT
03/08 DDT

arrêté préfectoral portant composition de la CDPENAF Commission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

03/08 DDCSPP

'arrêté n° DDCSPP-JSVAS 16-07/01 relatif à la liste des communes et établissements publics de coopération intercommunale signataires d'un projet éducatif territorial

04/08 DDCSPP

Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif - promotion du 14 juillet 2016

05/08 Cabinet

arrêtés 16-08/32-PREF-CAB, 16-08/33-PREF-CAB et 16-08/34-PREF-CAB autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

08/08 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal de Production d'Eau Potable de la région de La Loupe (SIPEPREL) suite à l'adhésion du Syndicat Intercommunal des Eaux de Montireau/Montlandon uniquement pour la production d'eau potable

08/08 UT Direcct

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne

09/08 DDT

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

09/08 DDT

Arrêté portant retrait d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

09/08 DDT

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

09/08 DDT

Arrêté portant agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

10/08 DDT

Arrêté portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

11/08 DDT
11/08 DDT
11/08 DRCL

Circulaire Préfectorale du 8 août 2016 relative relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés

11/08 DDT

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

11/08 DRLP

commission de vidéoprotection du 14 juin 2016

11/08 DRCL

Circulaire Préfectorale du 11 août 2016 relative aux modalités de mise en oeuvre du mécanisme "Transfert Primes/Points TTP pour les personnels civils

12/08 Cabinet

Arrêtés autorisant les contrôles d'identité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages, et la visite des véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique ou dans des lieux accessibles au public

12/08 DDT
12/08 DDT
12/08 DDT
12/08 DDT
12/08 DRLP

commission de vidéoprotection du 14 juin 2016

12/08 DDT

Arrêté portant mesures de limitation des usages de l'eau sur les rivières du département

16/08 DRCL

Arrêté portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire pour la commune de Miermaigne

17/08 Cabinet

Attribution de subventions au titre du FIPD 2016 :

18/08 UT DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne :

Arrêtés d’agrément :

19/08 DDFIP
19/08 DRLP
19/08 Cabinet

Subvention FIPD "gilets pare-balles":

19/08 Cabinet
22/08 DDT

Autorisations d'exploitation :

22/08 DRLP
22/08 DRCL

Retrait des communes de Flins-sur-Seine, Aulnay-sur-Mauldre et Nézel du Syndicat Intercommunal d’Evacuation et d’Elimination des Déchets de l’Ouest Yvelines (SIEED)

23/08 Cabinet

Autorisations de contrôles sur la voie publique :

24/08 Cabinet

Autorisations de contrôles sur la voie publique :

25/08 UT Direccte

Service à la personne

25/08 Cabinet

Attribution d'une subvention à l'association "ADPEP 28"

25/08 DRLP

Commission de vidéoprotection du 14 juin 2016

29/08 Cabinet

Arrêté portant attribution de subvention FIPD :

29/08 DRLP
29/08 SP Dreux

Régie SP Dreux :

29/08 DRLP

Commission de vidéoprotaction du 14 juin 2016 (suite) :

30/08 DDT
31/08 DDT
Télécharger DDT28-31-08-16_ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L EQUIPEMENT DES PN 02-07-12 SUR LA LIGNE SNCF Société nationale des chemins de fer français CHARTRES-VOVES PDF - 1,05 Mb - 31/08/2016
31/08 DRCL

Arrêté préfectoral actant la modification des statuts de la Beauce Alnéloise