Octobre

02/10/2017 DDFIP

Liste des responsables de service de la DDFiP28 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts

02/10/2017 DDT

Arrêté du 30 septembre relatif à la valeur locative des terres, des prés, des bâtiments d'exploitation et des maisons d'habitation pour la campagne 2017/2018

02/10/2017 DDT

Arrêtés de subdélégation de signature - DDT

03/10/2017 ARS
03/10/2017 DRCL

Arrêté portant création de la commune nouvelle de "Dangeau" par fusion des communes de Bullou, Dangeau et Mézières-au-Perche , à compter du 1er janvier 2018

03/10/2017 DRCL

Arrêté du 02 octobre 2017 portant réduction du périmètre de la communauté de communes du Grand Châteaudun à la suite de la création de la commune nouvelle de Dangeau

Arrêté du 02 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes du Bonnevalais à la suite de la création de la commune nouvelle de Dangeau

03/10/2017 DDCSPP

Arrêté portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le département d'Eure et Loir sur les espèces bovines, ovines, caprines et porcines

03/10/2017 DRCL

Arrêté portant ajout d'un siège administratif aux statuts du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique et de ramassage scolaire de Landelles-Billancelles

04/10/2017 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public par intérim, Guilhem MARMIN, Responsable de la Trésorerie de Maintenon

04/10/2017 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Valérie TANESIE, Responsable de la Trésorerie de Brou

04/10/2017 Cabinet

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique à l'occasion de l'étape de la course cycliste Paris-Tours

05/10/2017 SDIS
05/10/2017 Cabinet

17-10/52-PREF-CAB du 4 octobre 2017, gardiennage sur la voie publique pour Color Chartres

05/10/2017 Cabinet

17-10/53-PREF-CAB du 5 octobre 2017, contrôles et fouilles pour les Artisanales

 

09/10/2017 UD Direcct

Récépissés de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant :

09/10/2017 DRCL

arrêté inter préfectoral portant actualisation du périmètre du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion de la piscine couverte de Nogent-le-Rotrou (AQUAVAL)

09/10/2017 DDCSPP

Arrêté portant nomination du président et du président suppléant de la la commission départementale de réforme des agents territoriaux et de la commission départementale de réforme des sapeurs pompiers volontaires d'Eure-et-Loir

10/10/2017 ARS

Arrêté n° 2017-DD28-INTERIM-0011 relatif à l’intérim de direction de l’EHPAD de JANVILLE à compter du 1er novembre 2017

11/10/2017 DREAL

Décision d'approbation concernant le raccordement interne du parc éolien du Moulin d'Emanville 2

11/10/2017 DDFIP

Conventions d'utilisation

Télécharger CU PARKINGS TGI Tribunaux de grande instance PDF - 0,24 Mb - 11/10/2017
Télécharger CU TGI Tribunaux de grande instance PDF - 0,22 Mb - 11/10/2017
12/10/2017 DDCSPP

Appel à projets pour la création de places de centre d'hébergement provisoire (CPH)

13/10/2017 DRLP

DUP  - Syndicat intercommunal de pompage de la région de Soulaires

16/10/2017 DDT

Délégation de signature, déposée par Eric MARTINEAU, Comptable public, Trésorerie de Nogent-le-Rotrou

16/10/2017 DDT

Décision d'attribution de prime NBI pour Mme I.M. (DDT28)

17/10/2017 DRCL

Arrêté DRCL-BICCL-2017289-0001 du 16 octobre 2017 portant réduction du périmètre de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France suite au retrait des communes d'Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville

Arrêté DRCL-BICCL-2017289-0002 du 16 octobre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes "Cœur de Beauce" suite à l'adhésion des communes d'Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville

17/10/2017 ARS

Arrêté n° 2017-DD28-INTERIM-0012 relatif à l’intérim de direction du Foyer de Vie de Courville sur Eure

Arrêté modificatif 2017-DD28-INTÉRIM -0013 relatif à l’intérim de direction de l’EHPAD de JANVILLE

Télécharger FOURNIER Marie-Cecile-ARRETE MODIFICATIF 0013-INTERIM EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes JANVILLE PDF - 0,59 Mb - 17/10/2017
19/10/2017 Centre hospitalier de Chartres

Décision portant délégation de signature :

19/10/2017 UD Direccte

Décision portant subdélégation de signature :

19/10/2017 DDFIP

Délégation de signature, du comptable public, Martine AMALOU, responsable des Services des Impôts des Particuliers et des Impôts des Professionnels de Châteaudun, sous le n° DDFiP28-MA-10-05-2017

19/10/2017 DRLP

Vidéoprotection

Télécharger DDT Direction Départemental des Territoires 28 - Chartres PDF - 0,48 Mb - 19/10/2017
23/10/2017 DRCL
23/10/2017 DRLP (commission de vidéoprotection)
23/10/2017 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Fabrice TANTY, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dreux, sous le n° DDFiP28-FT-10-06-2017

24/10/2017 DRLP

Commission vidéoprotection du 21 septembre 2017

24/10/2017 DDCSPP

Arrêté modificatif relatif à la désignation des membres de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir

24/10/2017 DRCL

Arrêté inter préfectoral portant modifications des statuts de la communauté de communes du Pays Houdanais

24/10/2017 DRCL

Arrêté préfectoral modifiant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes du Grand Châteaudun

24/10/2017 DRCL

Arrêté ci-joint portant nomination d'une liquidatrice dans le cadre d'une dissolution de syndicat

24/10/2017 DRCL

Arrêté préfectoral modifiant la composition de l'organe délibérant des Portes Euréliennes d'Île-de-France

24/10/2017 DDT

Arrêté n°  DDT-SGREB-BAB 2017-027 fixant les travaux dont doit s'acquitter tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défrichement et le montant de l'indemnité à défaut de réalisation de ces travaux

24/10/2017 DMMS

Arrêtés de tarification 2017 pour les établissements et services gérés par l'ADSEA 28

25/10/2017 DMMS

Commission départementale de présence postale territoriale d'Eure-et-Loir 

25/10/2017 DRCL

Arrêté portant modification n° 2 de l'arrêté du 07/09/2017 relatif aux décisions modificatives du budget principal et des budgets annexes de la communauté de communes du Perche-Gouët

27/10/2017 DDT

Arrêté portant prescription de la révision du Plan de Prévention du risque mouvements de terrain sur la commune de Châteaudun

27/10/2017 DRLP

Arrêté de composition des membres du CODERST

27/10/2017 DDCSPP

Arrêté fixant le seuil des demandeurs de logement social du premier quartile en Eure et loir

30/10/2017 DRLP

Centre de détention de Châteaudun - délégation de signature autre que disciplinaire

30/10/2017 DRLP

CH de Chartres :  Décision portant délégation de signature

30/10/2017 DMMS

Arrêté de suppléance de Mme Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir, par M. Christophe LANTERI, Directeur de Cabinet de la Préfète d’Eure-et-Loir 

31/10/2017 DMMS

arrêté de délégation de signature au profit de M. Michel DERRAC, DDFiP

31/10/2017 ARS arrêté n° 2017-DD28-TSOS-0006 portant modification de l'agrément n°103 délivré à la société "SARL LARREY"