Septembre

04/09 DDFIP

Délégation de signature

04/09

Secrétariat

général

Délégation de signature

04/09 Cabinet

Arrêté préfectoral n° 18-08/38-PREF-SDS du 31 août 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique

04/09 DDFIP

Délégation de signature déposée par le comptable public, Jean-Luc COFFION, responsable du Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE) de Chartres

04/09 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le comptable public, Marie-Christine JAOUEN, responsable du Service des Impôts des Particuliers de Dreux

04/09 DDFIP

Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général des Impôts, au 1er septembre 2018

04/09 Bureau des procédures environnementales
05/09 SG-CCA

Délégation de signature au profit de M. Wassim KAMEL Sous-Préfet de l'arrondissement de Dreux

05/09 DDFIP

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

05/09 DDCSPP-SIS

arrêté DDCSPP-SIS-18-09/08

Télécharger ARRETE 2018 DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations SIS-18-09-08 PDF - 0,09 Mb - 06/09/2018
07/09 DDCSPP-JSVAS

Arrêté médailles de bronze - promotion 14 juillet 2018

07/09 DDT28/SG

Subdélégation compétences générales

07/09 CABINET/SDS

Arrêté 18/09-39-PREF-SDS du 6/9/18

07/09 CABINET/SDS

Arrêté nomination des principaux acteurs pour la sécurité à la préfecture d'Eure-et-Loir et des sous-préfectures

07/09 SDIS

Arrêté de dissolution du CPI de Roinville sous Auneau

10/09 DDFIP

Délégation de signature SIP Chartres

10/09 UD Direccte

récépissé de déclaration n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/18-09/01 concernant le micro-entrepreneur Madame Céline PERROT 

10/09 UD DIreccte

refus d’agrément concernant Madame Céline PERROT

10/09 DRCL

circulaire relative à la mise en œuvre de l'accueil périscolaire du mercredi à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018

10/09 ARS

Arrêté préfectoral n° ARS-AEP-2018-09-01 signé le 6 septembre 2018 pour le compte de la Communauté de Commune CŒUR DE BEAUCE

10/09 DDFIP

DDFiP 28 - Délégation de signature PRS Chartres

10/09 DDFIP

DDFiP 28 - Délégation de signature Trésorerie de Châteauneuf-en-Thymerais

10/09 DDCSPP
12/09 DDFIP

délégation de signature, déposée par Jean-Luc BARÇON-MAURIN, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir

12/09 ARS

arrêté portant modification de l’agrément délivré à la société de transports sanitaires « Ambulances Malnuit »

12/09 DDT

Subdélégation de M. REVERCHON à certains agents, en tant qu'ordonnateur secondaire délégué

12/08 CCA

Arrêté n° 31/2018 du 11 septembre 2018 portant délégation de signature au profit de M. BOILLÉE, Directeur de la Citoyenneté

 

12/09 CH Nogent-le-Rotrou

Délégation de signature à M. Vincent

12/09 DDT

arrêté de composition et de fonctionnement de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture et de ses sections spécialisées

12/09 DDFIP

arrêté de fermeture exceptionnelle de la Trésorerie de Chartres Métropole

14/09 Cabinet

Arrêté n° 18/09-40-PREF-SDS du 12 septembre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société 5 sur 5, à l'occasion de la fête de la lumière à Chartres samedi 15 septembre 2018,

14/09 Cabinet

Arrêté n°18/09-41-PREF-SDS du 13 septembre 2018 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la SA GORON, à l'occasion de la fête du village à Poupry, samedi 15 septembre 2018 

17/09 CCA

arrêté de subdélégation de signature de M. MORIO (DRAC) à M. CATHERINOT (UDAP 28)

17/09 SP DREUX

Abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de Mme LAVERGNE à Neuvy-en-Beauce

17/09 SP DREUX

Abrogation de l'habilitation dans le domaine funéraire de SAS MELANGER à La Loupe

17/09 UD Direccte

Récépissé de déclaration n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/18-09/02 

17/09 UD Direccte

Arrêté de renouvellement d’agrément n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/18-09/03

17/09 SP Dreux

Arrêté portant classement de l'office du tourisme de Châteaudun en catégorie 1

17/09 CD Châteaudun

Délégations de signature du Centre de Détention de Châteaudun

 

17/09 DIRNO

Arrêté de subdélégation de signatures en matière de gestion du domaine public dans l'Eure-et-Loir

18/09 SP Dreux

Arrêté relatif à l'abrogation d'une habilitation funéraire à la SARL Société à responsabilité limitée des pompes funèbres Penard à Barjouville

19/09 DDFIP

Arrêté de fermeture exceptionnelle

19/09 DDT

décision de subdélégation de signature concernant l'ANAH

24/09 CCA

arrêté n° 32/2018 du 21 septembre 2018 portant délégation de signature en matière financière au profit de M. SÜRIG, DSDEN

24/09 DRCL
24/09 DDCSPP

arrêté relatif à la participation de l'état au financement de la MDA

26/09 DDT

Décision de délégation de signature aux agents de la DDT Direction Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe d'aménagement)

26/09 DDT

Arrêté portant délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme (concernant la Taxe locale d'Equipement)

26/09 DDFIP

Délégation de signature, Pascal PAVY, Responsable de la Trésorerie de  Maintenon, sous le n° DDFiP28-PP-09-11-2018.

27/09 UD Direccte
27/09 UD Direccte
27/09 DSDEN

Arrêtés portant subdélégation de signature de M. SÜRIG à Mme JULIEN-TITEUX, SG de la DSDEN

28/09 CCA

arrêté n° 33/2018 portant délégation de signature au profit de Mme GILLOT, DRHM

28/09 DRCL

arrêté inter préfectoral portant modification du périmètre et des statuts du syndicat mixte d'aménagement de la Vallée d'Avre

28/09 DDT

Arrêté définissant les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les rivières du département d'Eure-et-Loir

28/09 SDIS

Arrêté fixant la liste opérationnelle de l'équipe départementale de sauvetage et déblaiement

28/09 CH Henri Ey de Bonneval

Délégation de signature 2018/1026 - Mme Benthala

28/09 CH Henri Ey de Bonneval

Délégation de signature 2018/1027 - M. Aumenier