Le CICE en Eure-et-Loir au 31 mars 2015

Mis à jour le 24/04/2015

CICE Millésime 2013 : (Crédit d'impôt sur les rémunérations versées au titre de l'année 2013) 

Au 31 Mars 2015, 3804 sociétés dont le siège social est implanté en Eure-et-Loir ont demandé à bénéficier du CICE, soit :

  • par voie de restitution lorsque leur IS est inférieur au CICE pour 2369 sociétés,
  • par voie d’imputation directe sur l’IS lorsque celui-ci est supérieur au CICE.

Au total, ces sociétés ont bénéficié de 36,8 millions d’euros.

A cela s'ajoutent les entreprises exploitées sous forme individuelle assujetties à l’impôt sur le revenu (IR) : 1 438 ont bénéficié du CICE millésime 2013 pour un montant de 2,24 millions d’euros.

CICE Millésime 2014 : (Crédit d'impôt sur les rémunérations versées au titre de l'année 2014) 

Au 31 Mars 2015, 323 sociétés dont le siège social est implanté en Eure-et-Loir ont demandé à bénéficier du CICE sur l'année 2014, elles ont toutes bénéficié d'une restitution, le montant de l'IS étant inférieur à celui du CICE.

Au total, ces sociétés ont bénéficié de 9,5 millions d'euros.