Véhicules agricoles, ce qu’il faut savoir pour être en règle

 
 

Tout exploitant agricole peut utiliser pour lui même ou pour les membres de sa famille le matériel affecté à l’exploitation sous les nombreuses conditions précisées par le Code de la route.

Visitez le site de la chambre d’agriculture du calvados , qui résume l’ensemble des obligations, auxquels sont soumis l’utilisation des véhicules agricoles.

En dehors de l’activité principale, des activités annexes (transport de marchandises, pour compte propre ou pour compte d’autrui)peuvent être exercées, sous réserve du respect de certaines conditions.
Pour obtenir les renseignements et autorisations nécessaires, les démarches sont à effectuer auprès de la Direction Régionale de l’Equipement dont dépend le lieu d’habitation.

Pour le département d’Eure et Loir, s’adresser à DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement-CENTRE Les Aulnaies 959, rue de Bergeresse, 45160 OLIVET. tel : 02.36.17.46.75

Voir aussi la rubrique "transports exceptionnels" de notre site