Enquêtes publiques

en cours

 

ICPE/PC/SUP-STE FM FRANCE/BATILOGISTIC à VERNOUILLET/LURAY

L’enquête publique unique concernant le projet d’installation classée SEVESO seuil haut de la Sté FM LOGISTIC à Vernouillet, initialement prévue (par arrêté préfectoral du 12 mai 2021), du mardi 8 juin 2021 à 9h30 au vendredi 23 juillet 2021 à 17h00 est, par arrêté préfectoral du 28 juin 2021,arrêtée à compter du 2 juillet 2021.

Cet arrêt est justifié par une erreur sur le périmètre d’affichage. Les mesures de publicité, prévues à l’article R.123-11 du code de l’environnement, dans les communes de Sainte- Gemme-Moronval, Ecluzelles, Charpont et Mezières-en-Drouais incluses dans le périmètre d’affichage de 3 kilomètres, n’ont pas été effectuées. Ce défaut de publicité constitue un vice de procédure qui ne peut être purgé que par la réalisation d’une nouvelle enquête ;

La nouvelle enquête sera organisée du mardi 28 septembre 2021 à 13h30 au vendredi 12 novembre 2021 à 16h30

> AP report EP. FM LOGISTIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> avis d'enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Société S.E.M.C à Hanches

ENQUÊTE ANNULÉE

> Avis annulation_enquete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  Enquête publique unique au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)  et au titre des installations, ouvrages, travaux et aménagements (loi sur l'eau IOTA)

du lundi 27 septembre 2021 à 9h00 au vendredi 29 octobre 2021 à 17h45

les observations du public ne pourront être prises en compte qu'à partir du lundi 27 septembre 2021 à 9h00

ICPE/PC SAS CPDG/COUDRAY A CHAMPROND EN PERCHET

projet d'extension d'un élevage de volailles de chair

du lundi 27 septembre2021 à 8h30 au jeudi 28 octobre 2021 à 17h00

Aucune observation ne sera prise en compte avant le début de l'enquête