du lundi 26 octobre 2020 à 9h00 au lundi 30 novembre 2020 à 17h30

ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

• sur les 3 demandes d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernant la création de trois plates-formes logistiques, Chartres 1, Chartres 2 et Chartres 3, par la SOCIÉTÉ MOUNTPARK LOGISTICS EU CHARTRES
• sur les 2 permis de construire (PC) concernant la création de trois plates-formes logistiques, Chartres 1, Chartres 2 et Chartres 3, par la SOCIÉTÉ MOUNTPARK LOGISTICS EU CHARTRES

• sur la demande d’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et aménagements soumis à autorisation au titre de la «loi sur l’eau » et absence d’opposition au titre de l’évaluation des incidences NATURA 2000 concernant la gestion des eaux pluviales et la réalisation d’une station d’épuration, demande présentée par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE

Lieu dit Le Bois de Fransache

situé sur les communes d’ILLIERS-COMBRAY et BLANDAINVILLE

Les dossiers complets, les avis de l’autorité environnementale ainsi que les réponses des porteurs de projets seront également consultables sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/mountpark-ccebp-icpe-pc-iota-illiers-combray-blandainville

Rapport et conclusions motivées de la Commission d'enquête :