CGM BIO-ENERGY Francourville

 DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines, du lundi 06 juillet 2020 à 9 heures au lundi 03 août 2020 à 17 h 00 

CONSULTATION DU PUBLIC

Demande d’enregistrement dans le cadre des installations classées pour la protection de l’environnement présentée par la Société CGM BIO-ENERGY pour son projet d’installation de méthanisation de matières végétales brutes et autres déchets non dangereux(écarts de tri et boues de STEP d’industries agroalimentaires), à l’exclusion des sous-produits animaux, située au lieu-dit « La Croix Blanche » à Francourville. Un affichage sera effectué à Francourville, commune d’implantation de l’installation projetée ainsi qu’en mairie des communes de Sours, Houville-la-Branche, Voise, Béville-le-Comte, Umpeau, Saint Léger-des-Aubées, Bailleau-le-Pin, Nogent-sur-Eure et Chauffours, communes situées dans le rayon d’un kilomètre autour de l’installation et/ou concernées par le plan d’épandage.

DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines, du lundi 06 juillet 2020 à 9 heures au lundi 03 août 2020 à 17 h 00

Un avis au public sera affiché dans chacune de ces communes,15 jours au moins avant le début de la consultation, de manière à assurer une bonne information du public, soit le samedi 20 juin 2020 au plus tard.

Un dossier sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation, aux jours et heures suivants à la mairie de Francourville : - du 06 juillet au 24 juillet, les : lundis de 13 h 00 à 17 h 00,mardis et jeudis de 17h 00 à 19 h 00,vendredis de 9 h 00 à 12 h 00 et à partir du 27 juillet, le :mardi et jeudi de 17h 00 à 19 h 00. Le public pourra y formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

arrêté préfectoral : (consultable sur le lien suivant) :

avis de consultation : (consultable sur le lien suivant) :

Ce dossier est également consultables sur les liens suivants :

Télécharger Annexe 4 - Fiche INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques de l'Hydrogene Sulfure PDF - 0,24 Mb - 16/06/2020

Le public pourra adresser ses observations, par voie postale, à la Préfecture d’Eure-et-Loir - Direction de la Citoyenneté – Bureau des Procédures Environnementales – 15 place de la République – CS 80537 – 28019 Chartres Cedex ou par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquete-publique@eure-et-loir.gouv.fr, avant la fin du délai de consultation du public.

arrêté de prolongation de délais d'instruction :