Demande autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de la nappe de Beauce
Mis à jour le 10/04/2017
Le dossier est présenté par la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir, en tant qu'organisme unique de gestion collective.
L'enquête publique est préalable à la demande d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de la nappe de Beauce dans le département d'Eure-et-Loir.
L'enquête publique a eu lieu du jeudi 26 janvier 2017 au mardi 28 février 2017 inclus (soit 34 jours consécutifs) selon les modalités définies dans l'avis d'enquête, ci-joint.
Les avis émis par les services et instances requis en application des II et VI de l'article 11 de l'ordonnance N°2014-619 ainsi que le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont consultables ci-dessous.
Documents associés
- Télécharger avis d'enquête PDF - 0,11 Mb - 03/01/2017
- Télécharger avis Autorité Environnementale PDF - 7,87 Mb - 03/01/2017
- Télécharger avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du Loir PDF - 0,56 Mb - 03/01/2017
- Télécharger avis de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Nappe de Beauce PDF - 0,38 Mb - 03/01/2017
- Télécharger rapport et conclusions PDF - 16,54 Mb - 10/04/2017