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Urbanisme

Mise à jour le 29/09/2020
 
en savoir plus sur [Application du droit des sols]

Application du droit des sols

                                                   

Message à l'attention des Collectivités locales :

Ne surtout JAMAIS changer le mot de passe que la DDT vous a attribué (ne jamais cliquer sur : Mot de passe oublié ? sinon, vous pénalisez tout le monde...) pour accéder à votre portail dédié aussi, en cas d'oubli prévenir impérativement M. DUMONTET Eric soit par téléphone au : 02 37 20 41 61  soit, par mail  à l'adresse : eric.dumontet@eure-et-loir.gouv.fr

ou le cas échéant, Mme Samia JARRY au 02 37 20 40 71 ou par mail : samia.jarry@eure-et-loir.gouv.fr

Par ailleurs, si au bout de 2 TENTATIVES, votre mot de passe n'ouvre pas cette rubrique dédiée , n'en tentez pas une troisième et appelez-nous...

Loi ALUR

> Loi ALUR 2014_04_25_LOI ALUR_Principales conséquences Urbanisme-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Porter à connaissance
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Autorité environnementale

Lien  vers la rubrique de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire  consacrée à l'Autorité environnementale

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E. DUMONTET/Comm. DDT28