Commissions départementales

 

Vous retrouverez dans cette rubrique les informations concernant les différentes commissions départementales sur l'environnement : CDPENAF , CDNPS

CDPENAF (Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers)

En Eure-et-Loir, 210 hectares en moyenne ont été artificialisés chaque année, soit l'équivalent d'une commune tous les 7 ans. Cette artificialisation s'est accélérée durant la dernière décennie. En effet, le rythme était de 130 ha par an dans les années 1990. Cela confirme la nécessité d'avoir une politique volontariste de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. C'est pourquoi la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF ) a été mise en place en 2016..

Les champs de compétence de cette commission sont définis par l'article L.112-1-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Elle émet, dans les conditions définies par le code de l'urbanisme, un avis sur l'opportunité, au regard de l'objectif de préservation des terres naturelles, agricoles ou forestières, de certaines procédures ou autorisations d'urbanisme (voir plaquette ci-dessous). En Eure-et-Loir, elle a souhaité également être consultée pour tout projet d'implantation d'antenne de téléphonie mobile intervenant dans un espace naturel, agricole ou forestier. 

LA CDPENAFCommission de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers joue également un rôle dans la définition de la compensation agricole collective à laquelle certains projets peuvent être soumis. Le lien ci-dessous vous permet d'accéder à la rubrique dédiée à la compensation agricole collective: