Alimentation, consommation, commerce, animaux

A lire dans cette rubrique
informations complémentaires
CDAC
Liste des organismes habilités dans le département d’Eure-et-Loir pour réaliser l’analyse d’impact :
Tableau des organismes habilités dans le département de l'Eure-et-Loir pour établir des certificats de conformité dans le cadre de la procédure de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial :
> 3 Tableau pour publication site Préfecture Eure-et-Loir - Certificat de Conformité - format : ODS
- 0,02 Mb
> tableau récapitulatif CDACCommission départementale d'aménagement commercial - format : PDF
- 0,14 Mb
ordre du jour de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial :
Décision CADAC
> décision de la CDACCommission départementale d'aménagement commercial + tableau - format : PDF
- 0,37 Mb
Tableau de suivi des décisions 2021/2022 :
Avis de la CADAC du 31/03/2022 :
> Avis CDACCommission départementale d'aménagement commercial + tableau - format : PDF
- 0,21 Mb