Prise en charge partielle de cotisations sociales

 
 

Cette aide, qui consiste en une prise en charge partielle de cotisations sociales, s’adresse aux entreprises dans une situation financière particulièrement préoccupante et pour lesquelles des échéanciers de paiement ne peuvent suffire à les remettre à jour de leurs cotisations.
L’entreprise agricole susceptible de bénéficier de cette procédure doit présenter malgré tout des possibilités de redressement et de viabilité.

Pour tout renseignement, se rapprocher de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole .