La déclaration PAC

 

Les exploitants sont amenés à faire une déclaration de surfaces annuelle afin de bénéficier des aides au titre de la Politique Agricole Commune (PAC).

Cette déclaration permet de :

- réaliser une demande d’aide découplée liée aux Droits à Paiement de Base (DPB) 

 - réaliser une demande d’aides couplées à la production : aide supplémentaire aux protéagineux, aide aux légumineuses fourragères destinées à la déshydratation, assurance récolte, aide à la qualité du tabac, soutien à l’agriculture biologique (conversion et maintien).

- réaliser les demandes mesures agroenvironnementales

Quand et comment déclarer

La déclaration de surfaces s’effectue avant le 15 mai de l’année en cours sur internet avec le site TELEPAC  

Pour vous aider, vous retrouverez ci-dessous quelques tutoriels réalisés par la DDT60 et la chambre d'agriculture 60 vous expliquant les différentes étapes de la télédéclaration:

Que faire lorsque l'on a oublié son mot de passe?

Déroulé général de la télédéclaration

Les menus de TelePAC

Comment découper une parcelle sur TelePAC?

Comment fusionner 2 parcelles sur TelePAC?

Transfert d'îlots (transférer toute l'exploitation, transfert individuel d'îlots et échange d'îlots)

Couche "couverts" ages des prairies

Demande d'aides MAEC Bio

Déclaration SIE

Pour tout renseignement , vous pouvez vous rapprocher de vos organisations professionnelles agricoles ou de la Direction départementale des territoires (DDTDirection Départemental des Territoires) :

Pour les soutiens spécifiques  :

secteur végétal : M. Tristan LE MOIGNE au : 02.37.20.41.41 ou Mme Nathalie LASSALLE : 02.37.20.50.40

secteur animal : M. Tristan LE MOIGNE au : 02.37.20.41.41 ou MmeSamphos VAR : 02.37.20.40.27

Pour les DPB : Mme Nathalie CALLU : 02.37.20.50.05

Pour la conditionnalité BCAE : M. Lionel PLEINECASSAGNE : 02.37.20.50.25

Mes démarches...

Le site officiel des démarches de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

memento 2019

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