Circulaires

 

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Installation des conseils municipaux 2020

> circulaire budgétaire 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

Circulaire sur le FCTVA 2021 - plan de relance

> circulaire FCTVA 2021 - plan de relance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,90 Mb

circulaire sur le FCTVA 2021 - automatisation

> circulaire FCTVA automatisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,65 Mb

> circulaire traitement budgétaire lié au COVID - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> circulaire traitement dépenses COVID 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Circulaire relative aux zones de revitalisation des centres-villes (ZRCV) et zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR) :

> circulaire ZRCV et ZORCOMIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Circulaire sur le FCTVA 2022- droit commun :

> circulaire FCTVA 2022 droit commun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,04 Mb

Liste électorale pour les représentants des départements au CSFPT 2022 :

> Liste électorale pour les représentants des départements au CSFPT 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Liste électorale pour les représentants des régions au CSFPT 2022 :

> Liste électorale pour les représentants des régions au CSFPT 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb