Accueil des étrangers

 

La préfecture a rouvert ses portes le 11 mai dernier.
Cette réouverture est progressive afin de garantir le respect des règles sanitaires et de lutter efficacement contre la propagation du coronavirus Covid-19.
Aucune personne accompagnante (adulte ou enfant) ne sera admise

ACCUEIL SPÉCIFIQUE DES ÉTRANGERS

 

L’accueil des usagers se fait EXCLUSIVEMENT sur rendez-vous. IL est inutile de vous déplacer en préfecture si vous n'avez pas rendez-vous.

Remise de votre titre de séjour

Vous venez de recevoir un sms vous informant que votre titre de séjour est disponible en préfecture, à Chartres :

Il vous appartient de prendre rendez-vous pour sa remise, via le site internet, « prendre un rendez-vous », guichet 7.

Nouveau téléservice « démarches simples » en matière de séjour

Vous souhaitez effectuer :
  -  Une demande de renouvellement de récépissé
  -  Une demande de duplicata de votre titre de séjour en cas de perte ou vol
  -  Une demande de changement d’adresse
  -  Une demande de  document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

Ne vous déplacez pas, connectez-vous sur site de saisine de l’État (http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers ).

Renouvellement des titres de séjour

Vous souhaitez renouveler votre titre de séjour, ou votre carte de résident de 10 ans :

Le service de prise de rendez-vous en ligne est activé. Il vous appartient de prendre rendez-vous via le site internet, « prendre un rendez-vous », guichet 8  ou guichet 9 .

La liste des pièces à produire est à consulter ci-dessous : 

> Liste pièces justificatives simplifiée - format : PDF     - 0,14 Mb

Attention, si votre titre de séjour a expiré entre le 16 mars et le 15 juin

Tous les titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, visas de long séjour et récépissés qui expirent entre le 16 mars et le 15 juin sont prolongés de 6 mois (Ordonnance °2020-460 du 22 avril 2020 modifiant celle n°2020-328 du 25 mars 2020 prise en application de l'article 16 de la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19)

Attestation de prolongation de 6 mois de la validité des titres de séjour

 

> Attestation prolongation de validité des titres 11052020 - format : PDF - 0,15 Mb

Premières demandes de titres de séjour

▪ Les rendez-vous qui n'ont pas pu être honorés pour la période du 16 mars 2020 au 03 juillet 2020, ont été reportés.

▪ Les personnes, dont les rendez-vous n'ont pas encore été reportés, sont invitées à transmettre leur dossier par voie postale, à l'adresse suivante:

Préfecture d’Eure-et-Loir,

Bureau des Étrangers, -report de rendez-vous-

Place de la République-CS 80537

28019 Chartres Cedex

Il est donc inutile d’appeler le Bureau des Étrangers pour solliciter un nouveau rendez-vous.

▪ Tous les rendez-vous déjà attribués à compter du 06 juillet 2020 sont maintenus.

Vous devez impérativement vous présenter avec un dossier complet.

▪ Les nouvelles demandes pour une régularisation sont à adresser par voie postale, à l’adresse suivante :

Préfecture d’Eure-et-Loir,

Bureau des Étrangers, -1ère demande, examen de situation-

Place de la République-CS 80537

28019 Chartres Cedex

NOUVELLES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉCHANGES DE PERMIS DE CONDUIRE ETRANGERS

Vous avez une demande en cours :

Si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) arrive à expiration entre le 12 mars et le 23 septembre, elle est automatiquement prolongée jusqu’au 23 septembre 2020, sans démarche de votre part, sauf si une décision (accord ou refus) vous est notifiée avant cette date.

Si vous avez adressé votre demande directement au CERT de Nantes et que vous n’avez pas eu de réponse ou si votre attestation de dépôt sécurisée (ADS) a expiré avant le 12 mars 2020, tout est mis en œuvre pour traiter votre dossier dans les meilleurs délais.

Vous souhaitez déposer une demande :

Le délai de dépôt des dossiers est prolongé jusqu’au 23 septembre pour les demandes d’échange de permis délivrés par un pays non-européen. Si le délai pour déposer votre demande s’achevait à une date comprise entre le 12 mars et le 23 septembre, vous avez automatiquement jusqu’au 23 septembre pour déposer votre demande. Vous êtes invité à déposer votre demande d’échange via la téléprocédure qui sera disponible à partir du 4 août et vous aurez jusqu’au 23 septembre 2020 pour le faire.

La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt pour toutes les demandes d’échange de permis. Il est désormais inutile de se rendre en préfecture pour le dépôt de dossiers papier. Plus simple, plus rapide, elle vous permettra d’être informé de l’état d’avancement de votre dossier. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS : https://ants.gouv.fr/

À partir du 15 juin, les demandes d’échange de permis étranger ne seront plus admises par dossier papier. Les demandes devront être adressées par la téléprocédure à partir du 4 août prochain.

Il est rappelé que le délai de reconnaissance de votre permis étranger est prolongé jusqu'au 23 septembre, de même que votre délai pour demander l'échange.

Pour toute information complémentaire, consultez la Foire aux Questions disponible sur le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique : www.loire-atlantique.gouv.fr page « démarches administratives » rubrique «  FAQ  : CERT de Nantes/ Echange de permis de conduire étranger ». Les réponses aux questions les plus fréquemment posées y figurent.