Appel à projets du plan départemental d’actions de sécurité routière 2023

Il formalise les initiatives locales qui contribuent à sensibiliser les personnes aux bons comportements routiers. Il
s’agit de réduire l’insécurité sur nos routes et de permettre que celles-ci rapprochent des vies au lieu de les
détruire.
Ainsi, tout acteur peut s’impliquer dans des projets tendant à améliorer la Sécurité Routière et réduire le nombre
d’accidents et de tués de la route.

Les priorités de l’appel à projets :
Les projets pour lesquels une subvention est demandée s’inscrivent dans le cadre des 4 enjeux nationaux retenus
pour le Document Général d’Orientations 2023-2027 (DGO), en cours d’élaboration. Ainsi, chaque dossier de
candidature fera obligatoirement faire référence à l’un au moins des enjeux mentionnés ci-après:

• Les nouveaux modes de mobilité dite « douce »
• Les conduites à risque
• Le risque routier professionnel
• Les deux-roues motorisés

Le département lance chaque année :
- un appel à projets pour des projets subventionnés via un document cerfa,
- et recense les demandes d’animation de sensibilisation par les bénévoles de la Sécurité Routière ou de prêts de
matériels via le formulaire dédié.

Proposez vos actions innovantes et engageantes pour sensibiliser l’usager et faire évoluer leur comportement.
L’articulation avec le dispositif du « Savoir Rouler à Vélo » pourra être recherchée. Aucun financement ne peut
faire l’objet d’une tacite reconduction. Le renouvellement de financement est conditionné à la présentation d’un
bilan financier des actions en année N-1 via le cerfa dédié. Des photos de l’action et des articles de presse
pourront être joints au bilan.

Les projets d’aménagement de voirie, les matériels et équipements ou les dépenses qui, pour les services de
l’État relèvent du budget alloué au fonctionnement de la structure, ne relèvent pas des financements pris en
charge par le PDASR. De même, ces crédits n’ont pas vocation à se substituer aux crédits de droit commun
des collectivités.

Les moyens alloués :

Pour s’assurer de la réussite d’une action, le porteur de projets privilégiera le partenariat élargi avec l’ensemble
des parties prenantes de la politique de sécurité routière.

Dans ce cadre, il est rappelé que le Bureau de la Sécurité Routière met à disposition des porteurs de projets des
outils pédagogiques sous réserve qu’ils soient encadrés ou formés par des IDSR (Intervenants Départementaux
de Sécurité Routière). Il s’agit notamment de :

• l’atelier alcool-stupéfiants composé d’un tapis alcool avec cônes, haies, paires de lunettes de simulation,
• 1 mini-bar (des bouteilles + des gobelets + une éprouvette graduée + 1 cup dose) pour sensibiliser sur la
notion de dose bar – dose maison,
• un simulateur d’accident de conduite deux roues accompagné d’un logiciel dédié qui permet
d'expérimenter virtuellement les dangers qui peuvent surgir en circulant au guidon d’un véhicule et ce
Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir
Service Sécurité et Éducation Routières
Bureau de la sécurité Routière
sans aucun risque. Son utilisation doit être encadrée par un intervenant formé, compétent pour délivrer un
message de prévention.
• l’atelier code de la route senior avec des questions qui permettent de faire participer le public et le faire
réfléchir sur ses comportements,
• la pochette pédagogique Serious game,
• 4 mini films sur les distracteurs : alcool, stups et pratique du 2 roues motorisé
• 1 éthyloborne.

Le Bureau de la Sécurité Routière peut également mettre à disposition divers supports de communication en
quantité limitée tels que des bracelets SAM capitaine de soirée, des brassards fluos, des tests d’alcoolémie, des
portes-clés… La demande doit être exprimée via le formulaire dédié.

Le réseau des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR), constitué d’une dizaine de bénévoles, se
mobilise également pour intervenir dans les entreprises, les établissements scolaires et les centres de formation,
les collectivités et les associations.

La procédure :

L’appel à projet PDASR 2023 se décompose en 2 axes :

1- Actions de sécurité routière sans demande de financement :

Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2023 une action de sécurité routière sans demande de
financement, remplissent la « fiche recensement des besoins d’animation » :
Le calendrier prévisionnel de l’action doit être précisé particulièrement si sa réalisation est conditionnée à du prêt
de matériel pédagogique et à la présence d’un IDSR.

2 – Actions de sécurité routière avec demande de financement :

Les structures qui souhaitent inscrire au PDASR 2023 une ou plusieurs action(s) de sécurité routière avec une
demande de financement devront solliciter la subvention à l’aide du formulaire cerfa dédié et téléchargeable ici

Les dossiers devront impérativement être composés des pièces suivantes :

• la demande de subvention dûment complétée,
• le bilan des actions réalisées et les comptes rendus financiers au titre du PDASR 2022 dans le cadre du
renouvellement d’une demande pour un nouveau projet,
• les devis éventuels liés au projet,
• le budget prévisionnel doit faire apparaître tous les cofinancement s ,
• le cerfa N°12156*06 relatif au contrat d’engagement républicain ;
• un relevé d’identité bancaire ou postal.

Il est possible d’ajouter au dossier toute pièce jugée utile pour la bonne compréhension du projet.

Les porteurs :

Toutes les personnes morales, les collectivités publiques, les services de l’État, le secteur privé et le monde
associatif, sont éligibles à cet appel à projets. Elles doivent disposer d’un numéro SIRET.

Le calendrier :

• Dépôt des dossiers jusqu’au 24 février 2023 ;
• Instruction des dossiers à compter du 27 février 2023 ;
• Décision d’attribution des subventions en avril ;
• Notification des arrêtés préfectoraux d’attribution puis mise en paiement des subventions.
Pour toute question en lien avec la sécurité routière : ddt-coordosr@eure-et-loir.gouv.fr 

• l'appel à projet 2023

• formulaire de demande de subvention

• Compte rendu financier de subvention

• formulaire de demande d’intervention ou de prêt de matériel pour des actions sans subventions

• Contrat d'engagement républicain