Consultation du public

Mis à jour le 20/10/2016

Projet d’arrêté concernant l'autorisation de tirs concertées pour la destruction des grands cormorans

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, la Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir vous informe sur le projet d’arrêté concernant le grand cormoran:

Télécharger projet d'arrêté concernant l'autorisation de tirs concertées pour la destruction des grands cormorans PDF - 0,02 Mb - 14/01/2014

Vous pouvez formuler vos observations du 10 janvier 2014 au 31 janvier 2014 inclus par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-env@eure-et-loir.gouv.fr