Les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) concernent des nappes d’eau souterraines et des bassins versants superficiels qui sont surexploités. Ces zones ont pour vocation de trouver l’équilibre entre la ressource disponible et les prélèvements par une juste répartition de ces derniers entre les usagers.

Fondement juridique :

Les Zones de Répartition des Eaux - ZRE - ont été instituées au niveau national par les décrets n° 94-354 du 29 avril 1994 et n°2003-869 du 11 septembre 2003, pris en application des articles L.211-2 et L.211-3 du code de l’environnement.

L’ arrêté préfectoral du 15 mai 2006 (format pdf - 24.8 ko - 18/02/2008) modifié par l' arrêté préfectoral du 17 novembre 2014 fixe pour le département d’Eure-et-Loir les communes incluses dans une zone de répartition des eaux, et les cotes correspondantes.

Conséquence réglementaire sur les prélèvements en zone de répartition des eaux :

Dans les communes classées en ZRE, les seuils d’autorisation et de déclaration pour les prélèvements

 fixés par la nomenclature des opérations visées à l’article L.214-1 du code de l’environnement sont abaissés par le biais de l’application de la rubrique 1.3.1.0. Cette dernière soumet tout prélèvement non domestique de capacité inférieure à 8m3/h à déclaration et tout prélèvement dont la capacité est supérieure à cette valeur à autorisation.

Les nappes classées en ZRE en Eure-et-Loir :

1. La nappe de Beauce et nappe de craies sous-jacentes ainsi que les bassins versants des cours d’eau tributaires de cette dernière 
La nappe des Calcaires de Beauce est une nappe libre très étendue présente sur toute la partie Est de l’Eure-et-Loir. Elle contribue à l’alimentation des cours d’eau suivants en Eure et Loir :
 - L’Aigre
 - La Conie
 - La Voise

Afin de restaurer un équilibre global, la nappe de Beauce y compris la nappe de craie sous-jacenteainsi que les cours d’eau exutoires de la nappe ont été classés en ZRE. Etant donné que la nappe de Beauce est la première nappe rencontrée, la ZRE concerne tous les prélèvements souterrains, ainsi que les prélèvements superficiels dans les bassins versants des cours d’eau mentionnés ci-dessus.

Cette zone est concernée par le SAGE Nappe de Beauce et ses milieux aquatiques associés.La gestion des prélèvements agricoles dans ce complexe est assurée par l'organisme de gestion collective "Irrigation Beauce 28"

2. La nappe du Cénomanien

La nappe du Cénomanien est une nappe souterraine affleurante dans le Perche et plus profonde dans la frange centrale du département et dans le nord ouest.

Cette ressource a été identifiée dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne comme une nappe réservée à l’alimentation en eau potable.

Des expertises sont en cours pour connaître l’impact potentiel de nouveaux prélèvements sur les secteurs d’Eure-et-Loir.

3. La nappe de l’Albien

Il s’agit d’une nappe très profonde, qui s’étend sur le nord du département. Elle constitue une réserve en eau potable pour l’agglomération parisienne.
Cette ressource n’est pas exploitée en Eure-et-Loir. Le classement en zone de répartition des eaux ne constitue donc pas une contrainte pour le département.

• Carte des ZRE en Eure-et-Loir (format pdf - 321 ko - 18/02/2008)