Projets arrêtés pêche SAISON 2023
La consultation du public est ouverte du 17 novembre au 8 décembre 2022
La présente consultation concerne les projets d’arrêtés portant sur:
- l'exercice de la pêche en eau douce pour la saison 2023 sur le département d'Eure-et-Loir;
- l'exercice de la police de la pêche sur certaines eaux closes
Cette consultation publique est réalisée en application des articles L.120 et L.123-19-1 du Code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement prévu à l’article 7 de la Charte de l’environnement.
Le projet d’arrêté est mis à la disposition du public
Cette participation du public est ouverte à compter du 17 novembre au 8 décembre 2022(minuit).
Durant cette période, vous pouvez formuler vos observations par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr
Merci de bien vouloir rappeler le titre du projet d’arrêté dans l’objet de votre mail.