Projet arrêté protection de l'aire alimentation captage "F3 Le Puiset" à JANVILLE-EN-BEAUCE

consultation close depuis le 23 janvier 2023.

Ouverture de la consultation du projet d'arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire "F3 Le Puiset"" sur la commune de Janville-en-Beauce.

En application de l'article L.120-1 du code de l'environnement relatif à la participation du public, le projet d'arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire "F3 Le Puiset" sur la commune de Janville-en-Beauce est soumis à consultation du public.

Cette consultation est ouverte du 3 janvier au 23 janvier 2023 (minuit) inclus.

La note de présentation, le projet d'arrêté et son annexe (cartographie) sont consultables ci-dessous :

Les observations peuvent être recueillies :

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale doivent parvenir à l'autorité administrative au plus tard le 23 janvier 2023 minuit.

Pour toutes observations, merci de bien vouloir mentionner en objet, le titre "Consultation AAC JANVILLE-EN-BEAUCE".