Clotûre consultation Projet arrêté ZPAAC TERMINIERS

consultation close le  23 janvier 2023

du 03 janvier au 23 janvier 2023 inclus

Cloture de la consultation du projet d'arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire "La Perrière" sur la commune de Terminiers.

En application de l'article L.120-1 du code de l'environnement relatif à la participation du public, le projet d'arrêté portant délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage prioritaire "La Perrière" sur la commune de Terminiers est soumis à consultation du public.

Cette consultation est ouverte du 3 janvier au 23 janvier 2023 (minuit) inclus.

La note de présentation, le projet d'arrêté et son annexe (cartographie) sont consultables ci-dessous :

Les observations peuvent être recueillies :

- par voie électronique à l'adresse suivante : ddt-consultations-publiques@eure-et-loir.gouv.fr

- par courrier à l'adresse suivante : Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir - Service de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité - 17 Place de la République - CS 40517 - 28008 CHARTRES CEDEX

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique ou postale doivent parvenir à l'autorité administrative au plus tard le 23 janvier 2023 minuit.

Pour toutes observations, merci de bien vouloir mentionner en objet, le titre "Consultation AAC TERMINIERS".