1- ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Le comité interministériel de la transformation publique (CITP) réuni le 5 février 2021 a décidé qu’une feuille de route interministérielle signée par le Premier ministre serait établie pour chaque département afin d’identifier les axes prioritaires de l’État dans ces territoires.

La Délégation Interministérielle de la Transformation Publique (DITP) assure le suivi de l’exécution des réformes prioritaires du Gouvernement et leur territorialisation, en lien avec les ministères et les préfectures. Dans ce cadre, le baromètre des résultats de l’action publique présente à tous les Français les réformes prioritaires ainsi que les résultats obtenus au niveau national et par territoire.

2- LA FEUILLE DE ROUTE DU PRÉFET D’EURE-ET-LOIR

La feuille de route interministérielle du Préfet d’Eure-et-Loir a été signée le 26 août 2021 par le Premier ministre. Elle correspond à la stratégie qui sera déployée en Eure-et-Loir durant la période 2021-2023.

2.1 – Les réformes et projets structurants retenus

13 réformes prioritaires ont été retenues qui se recoupent avec les préoccupations des élus :

Au regard des spécificités du territoire, il a ainsi été choisi de mobiliser tout particulièrement les services de l’État dans le département sur :

– les enjeux de transition écologique, d’agriculture et de logement à travers la lutte contre l’artificialisation des sols et contre l’étalement urbain, la sortie du plastique à usage unique l’accélération du renouvellement urbain des quartiers (ANRU), la sécurisation du paiement des aides de la PAC Politique agricole commune et la rénovation énergétique des logements ;

– l’insertion professionnelle des jeunes à travers le plan 1 jeune, 1 solution ;

– la santé à travers l’objectif de doublement du nombre de maisons de santé et de centres de santé dans les territoires ;

– la sécurité à travers la lutte contre les stupéfiants et la lutte contre les atteintes aux principes républicains ;

– l’accessibilité des services au public à travers le déploiement de l’offre France Services ;

– l’engagement citoyen à travers la montée en charge du service national universel ;

– la culture à travers la préservation du patrimoine architectural.

4 projets structurants locaux ont également été identifiés :

– la participation de l’État à la redynamisation des petites centralités rurales ;

– la redéfinition d’un nouveau schéma d’accueil des gens du voyage ;

– l’accompagnement des acteurs locaux agricoles dans la transition de leur modèle productif ;

– l’appui à la reprise et au développement de l’ancienne base aéronautique de Châteaudun.

2.2- La gouvernance mise en place

Le suivi de chaque réforme et projet est assuré par le service de l’État compétent, placé sous l’autorité d’un membre du corps préfectoral référent. Des comités de suivi ont ainsi été mis en place pour élaborer une stratégie adaptée à chaque réforme, suivre les avancées, évaluer les difficultés rencontrées et envisager les solutions à apporter.

L’ensemble des services de l’État en Eure-et-Loir se sont engagés dans la conduite des réformes.

2.3 – L’état d’avancement

D’après l’outil PILOTE qui permet de visualiser l’état d’avancement des réformes de la feuille de route, le taux d’avancement global des réformes prioritaires atteint 82 % en Eure-et-Loir (date de fraîcheur : 03/03/2022).

Dans le détail, à titre d’exemple, le département se hisse à 100 % pour la lutte contre les atteintes aux principes républicains (contre 85 % au niveau national). Il est à 99 % (sensiblement comme le niveau national qui est à 98 %) pour le plan 1 jeune, 1 solution et à 78 % (légèrement sous le niveau national qui est à 81 %) pour le déploiement de l’offre France Services dans tous les territoires étant précisé que le département devrait être couvert par 22 France services au 1er juillet 2022.

3 – ENJEUX ET PERSPECTIVES

Les premiers mois de mise en œuvre de la feuille de route ont fait ressortir des difficultés de nature différente selon les réformes, toutefois les solutions à apporter passent toujours par une étroite collaboration de l’ensemble des acteurs locaux, qu’il s’agisse des services de l’État, des collectivités territoriales et autres partenaires de l’action publique locale ou encore des opérateurs privés. La territorialisation des réformes prioritaires implique en effet de travailler tout particulièrement avec les élus en établissant des connexions avec leurs projets de territoire désormais inscrits dans les contrats territoriaux de relance et de transition écologique.

L’enjeu est en effet de parvenir à mettre en place une stratégie départementale partagée entre l’État et les collectivités.

Dans le cadre des projets structurants, il a été décidé d’organiser en 2022 un temps fort sur le thème de la transition agricole qui permettra d’associer l’ensemble des acteurs pour faire émerger des stratégies d’adaptation des productions et filières dans un contexte de crise liée au dérèglement climatique, de volatilité des cours renforcée par la concurrence internationale et de la dégradation de la ressource en eau.