Le PLU Plan local d'urbanisme est un document d’urbanisme et de planification. Il définit les orientations d’urbanisme de la commune et exprime le projet urbain de la commune

Il assure également la traduction juridique du projet de développement de la commune, réglementant les droits à construire sur le territoire communal.

Le PLU Plan local d'urbanisme délimite des zones, urbaines et naturelles, à l’intérieur desquelles sont définies, en fonction des situations locales, les règles applicables relatives à l’implantation, à la nature et à la destination des sols. Il peut, en outre, comporter des dispositions relatives, notamment, à l’aspect extérieur des constructions, aux emplacements à réserver, au COS coefficient d'occupation des sols.

Ce document est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune. Les principes et les règles qu’il contient sont donc spécifiques à celle-ci.

Les communes dotées d’un PLU Plan local d'urbanisme prennent automatiquement la compétence en matière d’urbanisme, les autorisations d’urbanisme sont délivrées par le Maire au nom de la commune suivant les prescriptions du PLU Plan local d'urbanisme.

Le PLU Plan local d'urbanisme est composé de 5 pièces principales :

•  Un rapport de présentation ;

•  Un projet d’aménagement et de développement durable

•  Un plan de zonage ;

•  Un règlement ;

•  Des annexes (annexes sanitaires, plan de servitudes et plan des contraintes ...)
  Il est recommandé de consulter le PLU Plan local d'urbanisme afin de prendre connaissance de ses dispositions réglementaires avant tout dépôt de demande de permis de construire. Cette démarche préalable permet d’éviter d’élaborer un projet de construction en contradiction flagrante avec celles-ci.

Où consulter le PLU Plan local d'urbanisme ?

Le PLU Plan local d'urbanisme est un document public. Il est mis à la disposition du public :

• En mairie

• En préfecture et à la sous-préfecture dont dépend la commune concernée

Comment utiliser le PLU Plan local d'urbanisme ?

• Repérer sur le plan de zonage le terrain concerné.

• Déterminer à quelle zone appartient le terrain (par exemple, U, UA, A, N ...)

• Se reporter au règlement indiquant quelles règles s’appliquent sur ce terrain

Les règles applicables au terrain se combinent et se cumulent (notamment pour les lotissements).
Dans un premier temps, il est recommandé de se reporter d’abord aux articles 1et 2 fixant les occupations et les activités interdites dans la zone. Dans un second temps, il convient d’examiner les règles d’implantation, de hauteur, de superficie minimale et d’aspect extérieur.

Le PLU Plan local d'urbanisme constitue le document essentiel à partir duquel l’instruction des autorisations d’urbanisme est opérée. Il n’est pas le seul.
Il est en particulier rappelé que certaines règles du code de l’urbanisme continuent à s’appliquer même en présence d’un PLU Plan local d'urbanisme ( règles relatives à la sécurité et la salubrité publiques par exemple).

Le Plan d’Occupation des Sols (POS)

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi SRU) du 13 décembre 2000 a substitué le PLU Plan local d'urbanisme au POS Plan d'occupation des sols.

Ces deux documents ont la même portée juridique et les mêmes règles d’utilisation.

Les principales différences entre ces deux documents sont :

•  Le POS Plan d'occupation des sols est composé de 4 pièces principales (au lieu de 5 désormais dans le PLU Plan local d'urbanisme) :

•  Un rapport de présentation ;

•  Un plan de zonage ;

•  Un règlement ;

•  Des annexes (annexes sanitaires, plan de servitudes et plan des contraintes)

•  Les zones du POS Plan d'occupation des sols sont nommées UA, UB, NA, NC, ND etc...

(dans le PLU Plan local d'urbanisme, les zones s’appellent U, A, AU, N etc...)