Nouvelle réglementation pour réduire les risques liés aux travaux à proximité des réseaux

Mis à jour le 18/07/2013

La réforme de la réglementation des travaux effectués à proximité des réseaux a été initiée à la suite d’une série d’accidents graves survenus lors de travaux à proximité de réseaux de distribution de gaz. Elle vise à réduire le nombre d’endommagements des réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage, actuellement estimé à plus de 100 000 par an pour toute la France. Tous les réseaux, dangereux ou non, sont concernés par la réforme : gaz, électricité, télécommunications, eau, assainissement, etc.