Equipements pour la 3ème révolution agricole

Mis à jour le 05/05/2023

Le dispositif est ouvert depuis le 6 mars 2023 et accessible sur  le site de France AgriMer. La demande d’aide se fait en ligne via la télédéclaration.

Décision N° INTV-SIIF-2023-15

complétée par Décision N° INTV-SIIF-2023-20

Critères d’éligibilité et modalités de financement :

Les conditions d’éligibilité et les modalités de financement sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Les demandes d’aides complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.

  France 2030 - équipements pour la 3ème révolution agricole
Matériel éligible
  • des matériels connectés et innovants,
  • des innovations techniques de filière

(visés en annexe de la décision)

Taux d’aide
  • Entre 20 et 40 % du coût HT selon les investissements
  • Majoration nouveaux installés / jeunes agriculteurs détenant au moins 20 % du capital social : 10% 
  • Majoration CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole : 10% 
Plafond
  • 200 000 € HT
  • Pour les CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole : 500 000 € HT
Montant minimal
  • 2 000€ HT

Vigilance : Dans le cas d’un investissement dans du matériel d’irrigation, tout devis doit préalablement au dépôt de la demande être soumis à la DDT pour visa. Les documents suivants sont attendus pour l’examen :

- Localisation des terres irriguées et origine de la ressource ;

- Justification d’un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation (ex : photo)

- Éléments du projet permettant de démontrer l’économie d’eau

Les devis accompagnés de ces éléments sont à envoyer à : ddt-sea@eure-et-loir.gouv.fr

Documents listés dans l’article