Aléas climatiques

Mis à jour le 09/05/2023

France AgriMer a annoncé l’ouverture de deux nouveaux guichets d’aides aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques et la sécheresse, disposant chacun d’une enveloppe nationale de 20 M€ :

  • Un programme d’aide aux investissements en exploitation pour la protection contre les aléas climatiques, réservé aux demandeurs disposant d’une assurance risque climatique

Le dispositif est actuellement clos sur l e site de France AgriMer suite au nombre important de demandes.

Télécharger Decision_aleas assure- INTV-SIIF-2023-08 PDF - 0,19 Mb - 23/02/2023
  • Un programme d’aide aux investissements en exploitation pour la protection contre la sécheresse

Le dispositif n’est pas encore ouvert. Il sera accessible sur le site de France AgriMer via la télédéclaration.

L’objectif est d’améliorer la résilience des agriculteurs face à la problématique de la gestion de la ressource en eau et aux épisodes de sécheresse dont la fréquence augmente.

Télécharger Decision_aleas secheresse INTV-SIIF-2023-09 PDF - 0,15 Mb - 23/02/2023
  •  Critères d’éligibilité et modalités de financement :

Les conditions d’éligibilité et les modalités de financement sont détaillées dans le tableau ci-dessous pour chacun des guichets. Les demandes d’aides complètes sont traitées dans leur ordre d’arrivée, dans la limite des crédits disponibles.

Dans le cas d’un investissement dans du matériel d’irrigation, tout devis doit préalablement au dépôt de la demande être soumis à la DDT pour visa. Les documents suivants sont attendus pour l’examen :

- Localisation des terres irriguées et origine de la ressource ;

- Justification d’un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation (ex : photo)

- Éléments du projet permettant de démontrer l’économie d’eau

Les devis accompagnés de ces éléments sont à envoyer à : ddt-sea@eure-et-loir.gouv.fr