Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)

Mis à jour le 10/01/2022

Pour lutter contre le phénomène de déprise dans des zones agricoles réputées difficiles à exploiter, l’Union Européenne a créé, en 1976, la notion de zones défavorisées agricoles.
Elles permettent l’attribution de certaines aides agricoles afin d’aider les exploitants agricoles situés sur ces zones en compensant le désavantage concurrentiel lié à des conditions naturelles peu propices à l’agriculture.

Suite à la révision de ces zones engagées en 2016, 59 communes d’Eure-et-Loir, principalement situées dans le Perche, à l’exception de Chartres, ont fait leur entrée dans les zones défavorisées simples ouvrant notamment le droit à l' ICHN pour les éleveurs de ce territoire à compter de 2019.

Vous retrouverez sur les documents ci-dessous toutes les explications sur les communes concernées, les modalités d'éligibilité, le calcul de la prime ainsi que les conséquences d'une zone défavorisée simple sur les aides à l'installation:

Télécharger 20211130_ICHN PDF - 3,93 Mb - 10/01/2022
Télécharger 2021_Note_JA_v1 PDF - 0,24 Mb - 10/01/2022

Documents listés dans l’article