Campagne PAC 2023

TÉLÉDECLARATION DES DEMANDES D’AIDES

La période de télédéclaration des demandes d’aides PAC au titre de la campagne 2023 débute à compter du 1er janvier 2023 pour les aides animales, et à compter du 1er avril 2023 pour les aides surfaciques, et s’achève le 15 mai. Comme les années précédentes, le dépôt des demandes devra se faire de façon dématérialisée sur la plateforme TéléPAC ( www.telepac.agriculture.gouv.fr).

Dans les cas où un accompagnement complet à la télédéclaration serait nécessaire, les exploitants sont invités à se rapprocher des organismes de service partenaires.

La Direction Départementale des Territoires (DDT) est la disposition des exploitants agricoles par téléphone pour répondre aux demandes de renseignements et pour un accompagnement ponctuel à la télédéclaration ne nécessitant pas de rendez-vous physique.

Contacts DDT :

Thématique Numéro de téléphone Adresse de messagerie
Création de numéro PACAGE 02 37 20 50 21 ddt-pac@eure-et-loir.gouv.fr
Droits à Paiement de Base 02 37 20 50 05
Aides surfaciques 02 37 20 50 40
Aides animales 02 37 20 41 41
MAEC, aides à l’Agriculture Biologique, ICHN 02 37 20 40 47
02 37 20 41 41

En cas de difficultés à joindre leurs interlocuteurs, les exploitants sont invités à laisser un message sur le répondeur téléphonique, en précisant leurs coordonnées en vue d’être recontactés.

 

Campagne PAC 2023 : présentation des dispositifs

Réunions publiques en Eure-et-Loir : 

La Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir, en partenariat avec la Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir, organise ce mois de février 2023 des réunions publiques pour échanger sur les nouveaux dispositifs de la programmation PACPolitique agricole commune 2023-2027.

Quatre réunions publiques sont prévues :

  • 7 février 2023, de 17h00 à 19h00 : Salle polyvalente de Voves, LES VILLAGES VOVÉENS ;
    Salle Silvia Monfort, 5 rue Roger Gommier, Voves, 28150 LES VILLAGES VOVÉENS.
  • 9 février 2023, de 15h00 à 17h00 : Salle polyvalente, MARVILLE-MOUTIERS-BRÛLÉ ;
    Rue de Villemeux, 28500 MARVILLE-MOUTIERS-BRÛLÉ.
  • 16 février 2023, de 10h00 à 12h00 : Salle des fêtes, CHAMPROND-EN-GÂTINE ;
    Allée de la forêt, 28240 CHAMPROND-EN-GÂTINE.
  • 28 février 2023, de 15h00 à 17h00 : Salle des fêtes de Châtillon-en-Dunois, VALD’YERRE ;
    Rue des Chevaux Maigres, Châtillon-en-Dunois, 28290 VALD'YERRE.

Vous êtes cordialement invités à y participer. Aucune inscription n'est requise.

Support de présentation (version du 09/02/2023) : 

La programmation PAC 2023-2027 en un coup d'œil :

Aides découplées

Conditionnalité (BCAE) : 

BCAE 7 :

BCAE 8 :

Autres BCAE :

BCAE 4 : Cartographie des cours d'eau :  https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-developpement-rural/La-reglementation/Application-de-la-reglementation-sur-les-cours-d-eau 

Aides couplées animales

Annexes et autres ressources

Liste des codes cultures

- Autres ressources