Directeur : M. Gradzig EL-KAROUI

Horaires et Coordonnées

1/ Les missions de la Direction Départementale des Finances publiques d’Eure-et-Loir

La Direction Départementale des Finances Publiques d’Eure-et-Loir assure au niveau du département des missions fiscales, budgétaires et comptables, d’expertise et de conseil en matière économique et financière.

Elle est dirigée par Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental des Finances publiques, et organisée en quatre pôles de compétences :

• Le Pôle Gestion Fiscale regroupe l’ensemble des missions fiscales : le calcul, le contrôle et le recouvrement de l’impôt pour les usagers professionnels et particuliers, l’action économique (soutien aux entreprises en difficulté et surendettement des particuliers), les affaires juridiques et contentieuses, la lutte contre la fraude, ainsi que l’enregistrement (déclarations de successions, donations, assurance-vie...). Il est dirigé par M. Sid-Ahmed GASMI.

• Le Pôle Gestion Publique et Partenaires Institutionnels assure les missions relatives à la gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements (contrôle et paiement des dépenses, recouvrement des factures locales), au partenariat et au conseil aux élus grâce au rôle des conseillers aux décideurs locaux, à la gestion des dépôts de fonds, à l’évaluation et la gestion domaniales, à la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État et aux missions foncières (cadastre, publicité foncière des actes notariés). Il est dirigé par M. Frédéric BERTRAND.

• Le Pôle Pilotage et Ressources gère les ressources humaines, la formation professionnelle, le budget, l’immobilier, la logistique, l’hygiène, la sécurité et l’informatique. Il est dirigé par M. Sid-Ahmed GASMI (par interim).
• Le Pôle Maîtrise d’Activité et Qualité de Service englobe les missions d’audit et de maîtrise des risques (contrôle interne et comptable), le contrôle de gestion, la stratégie, la qualité de service (missions d’accueil notamment), le service communication, la tenue, la qualité et la production des comptes de l’État et la vérification de l’utilisation des fonds publics. Il est dirigé par Mme Sania ZAGORAC.

2/ L’organisation

Dans le département d’Eure-et-Loir, les 20 services à compétence locale se répartissent entre :

• 8 services en charge de la gestion fiscale (assiette des impôts et recouvrement) :

4 Services des Impôts des Particuliers (SIP), un Service des Impôts des Entreprises (SIE), un Service Départemental de Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE), un Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) et un Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) ;

• 8 trésoreries spécialisées dans la gestion financière et comptable des collectivités locales et/ou d'établissements publics locaux, dont 2 services à compétence départementale (Paierie départementale et Trésorerie hospitalière) et une trésorerie comprenant la mission Amendes.
• 4 services assurant les missions de contrôle fiscal :

2 brigades (une brigade départementale de vérification et une brigade de contrôle et de recherche), un pôle de contrôle et d’expertise, un pôle de contrôle des revenus et du patrimoine.

En outre, la DDFIP d’Eure-et-Loir est présente dans 23points de proximité dans les France Services labellisés, les Maisons de Services au Public et certaines mairies. Les agents des finances publiques y assurent des permanences lors des campagnes de déclaration et de paiement de l’impôt sur le revenu et des rendez-vous téléphoniques et physiques le reste de l’année. Vous trouverez la liste de ces points, ci-dessous :

POINTS DE PROXIMITÉ DES SERVICES DES FINANCES PUBLIQUES                                                                                        

3/ Coordonnées et horaires des services en charge des impôts des particuliers ou des professionnels

Les coordonnées et horaires des services en charge des impôts des particuliers ou des professionnels d’Eure-et-Loir sont disponibles dans la rubrique « Contacts » sur le site  impots.gouv.fr à partir du lien suivant.

4/ Les sites d’informations utiles (web ou renseignements téléphoniques) de la DGFIP

5/ La qualité de service aux usagers

La Direction Générale des Finances Publiques s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche qualitative en matière d’accueil, de services et de renseignements. De cette manière, l’ensemble des services d’Eure-et-Loir respectent et appliquent les 9 engagements du Programme Services Publics + . Ils se regroupent autour des thèmes suivants :

• les services rendus aux usagers (accueil aimable, écoute, droit à l’erreur, accessibilité, réponses claires dans des délais annoncés) ;
• une dimension écoresponsable ;
  • la mesure de la qualité et la prise en compte de l’avis de l’usager (enquêtes de satisfaction, transparence et affichage des résultats).

6/ Le conciliateur fiscal départemental

Le conciliateur fiscal départemental peut être saisi, exclusivement par écrit, dans les situations suivantes :

• vous avez reçu une réponse des services fiscaux qui ne vous semble pas conforme à votre droit ;
• vous avez constaté un défaut de qualité de service lors d’une prise de contact avec l’un des services de la DDFIP d’Eure-et-Loir.

Le conciliateur fiscal départemental  est joignable :

Par courriel à l'adresse suivante : conciliateurfiscal 28 @dgfip.finances.gouv.fr

Par voie postale à l'adresse suivante : Conciliateur fiscal d’Eure-et-Loir – 3 place de la République 28019 CHARTRES Cedex