Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

 
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Directeur : M. Gradzig EL-KAROUI

Horaires et Coordonnées

1/ Les missions de la Direction Départementale des Finances publiques d’Eure-et-Loir

La Direction Départementale des Finances Publiques d’Eure-et-Loir assure au niveau du département des missions fiscales, budgétaires et comptables, d’expertise et de conseil en matière économique et financière.

Elle est dirigée par Gradzig EL KAROUI, Directeur départemental des Finances publiques, et organisée en quatre pôles de compétences :

  • Le Pôle Gestion Fiscale regroupe l’ensemble des missions fiscales : le calcul, le contrôle et le recouvrement de l’impôt pour les usagers professionnels et particuliers, l’action économique (soutien aux entreprises en difficulté et surendettement des particuliers), les affaires juridiques et contentieuses, la lutte contre la fraude, ainsi que l’enregistrement (déclarations de successions, donations, assurance-vie...). Il est dirigé par M. Sid-Ahmed GASMI.

 

  • Le Pôle Gestion Publique et Partenaires Institutionnels assure les missions relatives à la gestion financière et comptable des collectivités locales et de leurs établissements (contrôle et paiement des dépenses, recouvrement des factures locales), au partenariat et au conseil aux élus grâce au rôle des conseillers aux décideurs locaux, à la gestion des dépôts de fonds, à l’évaluation et la gestion domaniales, à la mise en œuvre de la politique immobilière de l’État et aux missions foncières (cadastre, publicité foncière des actes notariés). Il est dirigé par M. Frédéric BERTRAND.

 

  • Le Pôle Pilotage et Ressources gère les ressources humaines, la formation professionnelle, le budget, l’immobilier, la logistique, l’hygiène, la sécurité et l’informatique. Il est dirigé par M. Thierry PINTARD.
  • Le Pôle Maîtrise d’Activité et Qualité de Service englobe les missions d’audit et de maîtrise des risques (contrôle interne et comptable), le contrôle de gestion, la stratégie, la qualité de service (missions d’accueil notamment), le service communication, la tenue, la qualité et la production des comptes de l’État et la vérification de l’utilisation des fonds publics. Il est dirigé par Mme Sania ZAGORAC.

 

2/ L’organisation

Dans le département d’Eure-et-Loir, les 24 services à compétence locale se répartissent entre :

  • 10 services en charge de la gestion fiscale (assiette des impôts et recouvrement) :

        4 Services des Impôts des Particuliers (SIP), 3 Services des Impôts des Entreprises (SIE), 1 Service Départemental de Publicité Foncière et de l'Enregistrement (SPFE), 1 Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF) et 1 Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) ;

  • 10 trésoreries dont 6 spécialisées dans la gestion financière et comptable des collectivités locales et/ou d'établissements publics locaux avec 2 services à compétence départementale (Paierie départementale et Trésorerie hospitalière) et une trésorerie comprenant la mission Amendes, et 4 mixtes (assurant également le recouvrement de l’impôt des particuliers) ;
  • 4 services assurant les missions de contrôle fiscal :

2 brigades (1 brigade départementale de vérification et 1 brigade de contrôle et de recherche), 1 pôle de contrôle et d’expertise, 1 pôle de contrôle des revenus et du patrimoine.

En outre, la DDFIP d’Eure-et-Loir est présente dans 19 points de proximité dans les Maisons de Services au Public (MSAP), les France Services labellisés et certaines mairies. Les agents des finances publiques y assurent des permanences lors des campagnes de déclaration et de paiement de l’impôt sur le revenu et des rendez-vous téléphoniques et physiques le reste de l’année. Vous trouverez la liste de ces points, ci-dessous :

POINTS DE PROXIMITE DES SERVICES DES FINANCES PUBLIQUES

 

ANET MSAP -    7 rue de la Vesgre 02 37 62 22 48
AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN Maison des Services   -  2 allée de la Communauté 02 36 25 25 74
AUTHON-DU-PERCHE France Service   -  1 place de la Mairie 02 37 49 59 67
BONNEVAL Mairie   -   19 Rue Saint-Roch 02 37 47 21 93
BROU France Service    -   20 Rue de la Chevalerie 09 64 22 75 72
CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS France Service   -   2 Rue Hubert Latham 02 37 51 08 18
CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES France Service    -   Avenue du 11 novembre Cloyes-sur-le-Loir 02 37 98 65 80
EPERNON Mairie   -   8 Rue du Général Leclerc 02 37 83 40 67
ILLIERS-COMBRAY MSAP -  11 rue Philebert Poulain 02 37 24 10 19
JANVILLE MSAP  -  1 rue du Dr Casimir LEBEL ZA de l’Ermitage 02 37 90 15 41
LA FERTE VIDAME France Service -  18 rue de Laborde 02 37 37 37 30
LA LOUPE France Service -  18 rue de la Gare 02 37 81 38 93
LES VILLAGES VOVEENS MSAP  -  4 rue Texier GALLAS 02 46 72 05 10
NOGENT-LE-ROI France Service  -  1 rue Porte Chartraine 02 37 51 42 88
ORGERES-EN-BEAUCE MSAP  - 2 rue de l’Arsenal 02 37 99 72 84
SAINT-LUBIN-LES-JONCHERETS France Service  -  38 rue Charles Renard 02 32 58 15 70
SENONCHES France Service - 2 rue de Verdun 02 37 37 37 30
THIRON-GARDAIS France Service - 18 rue de L'abbaye 02 37 49 49 48
TREMBLAY-LES-VILLAGES France Service - 7 rue de Châteauneuf 02 37 65 28 18

3/ Coordonnées et horaires des services en charge des impôts des particuliers ou des professionnels

Les coordonnées et horaires des services en charge des impôts des particuliers ou des professionnels d’Eure-et-Loir sont disponibles dans la rubrique « Contacts » sur le site  impots.gouv.fr à partir du > lien suivant .

 

4/ Les sites d’informations utiles (web ou renseignements téléphoniques) de la DGFIP

  •   impots.gouv.fr 

Site de l’administration fiscale permettant aux usagers, particuliers et entreprises, d’effectuer leurs démarches courantes sur internet : déclarer, payer leurs impôts, obtenir des formulaires de déclarations, effectuer des simulations de calcul d’impôt, consulter leur compte fiscal en ligne …
Ce site permet également de consulter l’ensemble de la documentation fiscale et prendre connaissance des dernières actualités fiscales et des statistiques de l’impôt produite par la DGFIP.

http://www.impots.gouv.fr

  • collectivites-locales.gouv.fr

Site à destination des collectivités locales (élus locaux et fonctionnaires territoriaux). Il recueille et met à disposition l’ensemble des informations les concernant en matière de finances et de gestion locales, d’intercommunalité et de marchés publics.

http://collectivites-locales.gouv.fr

  • cadastre.gouv.fr

Site de consultation du plan cadastral français. Il permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan, aux formats image ou vecteur.

http://www.cadastre.gouv.fr

  • ventes-domaniales.fr

Site d’information sur les ventes mobilières et immobilières de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID).

http://www.ventes-domaniales.fr

  • amendes.gouv.fr

Site de paiement en ligne des amendes issues du contrôle (radar) ainsi que de toutes celles dont la référence « télépaiement » est présente sur le talon de paiement.

http://www.amendes.gouv.fr

  • timbres.impots.gouv.fr

Ce site vous permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques

https://timbres.impots.gouv.fr

Centre de Contact

Pour toute question générale sur la réglementation, les démarches fiscales, l'utilisation des démarches en ligne ou à la prise de rendez-vous, vous pouvez contacter le Centre de Contact du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00, hors jours fériés au

0809 401 401 (service gratuit, coût d’un appel local).

5/ La qualité de service aux usagers

La Direction Générale des Finances Publiques s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche qualitative en matière d’accueil, de services et de renseignements. De cette manière, l’ensemble des services d’Eure-et-Loir respectent et appliquent les 9 engagements du Programme Services Publics + . Ils se regroupent autour des thèmes suivants :

  • les services rendus aux usagers (accueil aimable, écoute, droit à l’erreur, accessibilité, réponses claires dans des délais annoncés) ;
  • une dimension écoresponsable ;
    • la mesure de la qualité et la prise en compte de l’avis de l’usager (enquêtes de satisfaction, transparence et affichage des résultats).

 

6/ Le conciliateur fiscal départemental

Le conciliateur fiscal départemental peut être saisi, exclusivement par écrit, dans les situations suivantes :

  • vous avez reçu une réponse des services fiscaux qui ne vous semble pas conforme à votre droit ;
  • vous avez constaté un défaut de qualité de service lors d’une prise de contact avec l’un des services de la DDFIP d’Eure-et-Loir.

Le conciliateur fiscal départemental  est joignable :

Par courriel à l'adresse suivante : conciliateurfiscal 28 @dgfip.finances.gouv.fr

Par voie postale à l'adresse suivante : Conciliateur fiscal d’Eure-et-Loir – 3 place de la République 28019 CHARTRES Cedex