La réglementation et les libertés publiques

 
 

La réglementation des activités privées et publiques recouvre un vaste champ d’application qui porte sur les principaux domaines suivants

La réglementation des activités privées et publiques recouvre un vaste champ d’application qui porte sur les principaux domaines suivants :
   - l’organisation de la représentation publique, fondement de notre démocratie : le préfet est chargé d’assurer l’organisation de l’ensemble des opérations électorales dans le département (élections nationales, régionales, locales, européennes, référendums) en liaison avec les mairies ;
   - la citoyenneté et l’exercice des droits qui y sont liés : le préfet est chargé de l’application des règles relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France ; il délivre les titres d’identité. Le préfet est également chargé d’appliquer la réglementation en matière de circulation (cartes grises, certificats de non-gage, permis de conduire sont délivrés en préfecture) et de sécurité routière ;
   - la police administrative : ce sont les procédures d’enregistrement, d’agrément ou d’autorisation auxquels sont soumis de multiples activités (associations, armes, installations classées, manifestations sportives, vidéosurveillance etc.) ; 
   - l’environnement et l’urbanisme : le préfet est chargé de faire respecter les règles fixées pour l’utilisation du sol (schémas directeurs, plans d’occupation des sols, zones d’aménagement concerté, permis de construire etc.). Il doit également veiller à l’application de la législation sur la protection de l’environnement (la loi sur l’eau, loi sur l’air, mise en œuvre du plan d’élimination des déchets).