SEPTEMBRE

Mis à jour le 12/10/2020
01/09 DRCL/BLE

Arrêté de composition de la commission de propagande instaurée dans le cadre des élections sénatoriales

01/09 CH Henry Ey

Décision n°2020/623 délégation de signature à Mme Tourya BENTALHA, directrice adjointe chargée de la direction des affaires financières-facturation

01/09 DRCL/BLE

Arrêté fixant les modalités de l’élection des membres de la conférence territoriale de l’action publique dans le département d’Eure-et-Loir

01/09 DDCSPP

Arrêtés de subdélégation au sein de la DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Eure-et-Loir.

Télécharger 2020 08 DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - subdélégation financière 354 PDF - 0,27 Mb - 01/09/2020
Télécharger 2020 09 DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - subdélégation financière métiers PDF - 0,32 Mb - 01/09/2020
Télécharger 2020 10 DDCSPP direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - subdélégation signature PDF - 1,28 Mb - 01/09/2020
02/09 DDFIP

Arrêté portant subdélégation de signature

02/09 Cabinet/SDS

Arrêté préfectoral imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus à l'occasion du salon des associations de Chartres les 5 et 6 septembre 2020

03/09 BCIRE

Arrêté n°PREF/CAB/2020/15 conférant l'honorariat à M. Philippe COSSAY, ancien maire de Rouvray-Saint-Florentin

03/09 BCIRE

Arrêté n°PREF/CAB/2020/16 conférant l'honorariat à Mme Françoise RAMOND, ancien maire d'Epernon

03/09 BCIRE

Arrêté n°PREF/CAB/2020/17 conférant l'honorariat à M. Jean-Paul FLEURY, ancien maire d'Argenvilliers

03/09 BCIRE

Arrêté n°PREF/CAB/2020/18 conférant l'honorariat à M. Jean ROUSSEAU, ancien maire de Fointaine-Simon

03/09 BCIRE

Arrêté n°PREF/CAB/2020/19 conférant l'honorariat à M. Bernard SERVIN, ancien maire de Corancez

03/09 DDT/Mer

Décision n° 20-064 du 02/09/20 portant subdélégation de signature en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) de la DDT Direction Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime dans le département d'Eure-et-Loir

03/09 SP/DREUX

Arrêté n° 2020-38 SP/DREUX portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS MARBRERIE COLLIN

03/09 SP/DREUX

Arrêté n° 2020-39 SP/DREUX portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son établissement PFG - Services Funéraires

03/09 SP/DREUX

Arrêté n° 2020-42 SP/DREUX portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son établissement PFG à Maintenon

03/09 SP/DREUX

Arrêté n° 2020-41 SP/DREUX portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son établissement "Pompes Funèbres Marbrerie Sauvanon" à Chartres

03/09 SP/DREUX

Arrêté n° 2020-40 SP/DREUX portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des Et. BROKA à Cloyes-les-Trois-Rivières

03/09 DDT

arrêté n ° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2020-09/1 définissant des mesures de limitation des usages de l'eau en période de sécheresse

04/09 SIDPC

Interdiction temporaire d'installation éventuelle d'un rassemblement non déclaré à caractère musical (teknival, rave party...) dans le département d'Eure-et-Loir, ce week-end ainsi que la circulation des PL transportant le matériel de sonorisation correspondant.

04/09/ SIDPC
04/09 DRCL

arrêté 2020248-0001 portant modification des statuts du syndicat intercommunal d'assainissement et de drainage de la région de Marchezais

07/09 Cabinet/SDS

Arrêté n° 20/19-130-PREF-SDS du 4/09/20 portant autorisation de surveillance sur la voie publique par la société de sécurité privée "5 SUR 5 SECURITE" à l'occasion du salon des associations du 01 au 08/09/20 à Chartres

07/09 SP/Dreux

Arrêté n° 2020-35 SP/DREUX portant habilitation dans le domaine funéraire de la SAS SAKINA située à Vernouillet

07/09 SP/Dreux

Arrêté n° 2020-43 SP/DREUX portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son établissement Pompes Funèbres et Marbrerie Pinot-Chubileau à Authon-du-Perche

07/09 SP/Dreux

Arrêté n° 2020-44 SP/DREUX portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son établissement Pompes Funèbres Générales à La Loupe

07/09 DTPJJ

Arrêté de tarification ADSEA-AEMO pour l'année 2020

08/09 DDT/SGREB

Arrêté DDT/SGREB-PN 2020-016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2020 et son avenant du 24 juin 2020 concernant l'ouverture et la clôture de la chasse 2020-2021

10/09 SIDPC
10/09 SP/Dreux

Arrêté n° 2020-47 SP/Dreux portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des Etablissements BROKA à Chateaudun

10/09 SP/Dreux

Arrêté n° 2020/46 SP/Dreux portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son Etablissement PFG à Nogent-le-Rotrou

10/09 SP/Dreux

Arrêté n° 2020/45 SP/Dreux portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SA OGF pour son Etablissement PF et Marbrerie Pinot-Chubileau à Nogent-le-Rotrou

11/09 DRCL

arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France.

11/09 DDT
11/09 DDT
Télécharger subdélégation ordonnateur secondaire DDT Direction Départemental des Territoires G BARRON hors BOP 354 14 septembre 2020 PDF - 0,14 Mb - 11/09/2020
Télécharger subdélégation ordonnateur secondaire DDT Direction Départemental des Territoires G BARRON BOP 354 14 septembre 2020 PDF - 0,13 Mb - 11/09/2020
11/09 SIDPC
14/09 Secrétariat général
Télécharger AP 14.09.20 - modif composition CDAC Commission départementale d'aménagement commercial PDF - 0,13 Mb - 14/09/2020
14/09 Secrétariat général

arrêté portant habilitation de la SAS Mall and Market" à établir le certificat de conformité conformément au code du commerce

14/09 DRDDC

Décision d'implantation d'un débit de tabac à ARROU (Commune Nouvelle)

15/09 DIRECCTE

Décision d’organisation de l’intérim des agents de l’inspection du travail

15/09 BFL
15/09 CDAC

arrêté n°28-2020-09-14-02 PREF28-CCPI du 14 septembre 2020

15/09 CCA

arrêté n° 48/2020 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature à M. le SP Dreux

15/09 CCA

arrêté n° 50/2020 du 15 septembre 2020  portant organisation du SGC départemental.

arrêté n° 49/2020 du 15 septembre 2020 portant délégation de signature à M. le chef du SIDSIC

16/09 SIDPC
16/09 DDCSPP
17/09 ARS

Arrêté n° 2020-DD28-OSMS-CSU-041 modifiant la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Victor JOUSSELIN de Dreux, dans le département d’Eure-et-Loir

17/09 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Michel FONTAINE, Responsable du Service de Gestion Comptable de Châteaudun, sous le n° DDFiP28-MD-09-03-2020.

17/09 SIDPC
17/09 DRCL
18/09 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Lucile LIONS, Responsable du SIP-SIE de Châteaudun, sous le n° DDFiP28-09-04-2020

18/09 CCA

arrêté de délégation de signature du Colonel J-F GOUY, Directeur Départemental du SDIS Service départemental d'incendie et de secours

Télécharger Délégation signature SDIS Service départemental d'incendie et de secours JF GOUY 18-09-20 PDF - 0,15 Mb - 18/09/2020
18/09 DDT
22/09 CCPI

OdJ de la prochaine CDAC Commission départementale d'aménagement commercial

22/09 SIDPC

Arrêté de suspension de l'accueil des usagers de l'établissement d'enseignement scolaire "École primaire des Fontaines" à Fontenay-sur-Eure du 23 au 29 septembre 2020 inclus

23/09 DDFIP

Délégation générale de signature, déposée par le Directeur départemental, Monsieur Gradzig EL KAROUI, sous le n° DDFiP28-GEK-09-01-2020.

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Pascal DESILLES, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Chartres, sous le n° DDFiP28-PD-09-05-2020.

23/09 DDFIP

liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code général des Impôts, sous le n° DDFiP28-MD-09-06-2020.

24/09 DDFIP

Subdélégation de signature portant sur l'engagement et la liquidation des dépenses et des recettes, déposée par Thierry PINTARD, Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la DDFiP28, sous le n° DDFiP28-TP-09-02-2020.

24/09 DDT

Arrêté de dérogation temporaire à l'obligation d'implantation des CIPAN

24/09 CD Châteaudun

Délégation de signatures du centre de détention de Châteaudun

24/09

Cabinet

Service des sécurités

Arrêté n°20/09-131-PREF-SDS du 23 septembre 2020

24/09 BPE

Arrêté portant agrément pour le ramassage des huiles usagées pour la société SEVIA

24/09

Cabinet

Service de sécurités

Arrêté autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Chartres.

25/09

Cabinet

Service des sécurités

Arrêté préfectoral portant interdiction de stationnement, de circulation sur la voie publique et d'accès au stade à l'occasion du match de football du 26 septembre opposant le C'Chartres Football au FC Rouen.

25/09 DRCL
25/09 DDFIP

Délégation de signature, déposée par le Comptable public, Martine AMALOU, Responsable du Service des Impôts des Entreprises de Dreux, sous le n° DDFiP28-MA-09-07-2020

25/09 CCA

Arrêtés de délégation de signature

25/09 DRCL

Arrêté inter préfectoral n° DRCL-BLE-2020269-0001 approuvant le retrait de la communauté de communes INSE et portant dissolution du SITED.

25/09 DIRECCTE

récépissé de déclaration d’activité au titre du service à la personne concernant le micro-entrepreneur Monsieur Thomas CHAUVIN   n° DIRECCTE/UD28/3E/SAP/2020-09/01

25/09 CDAC

Arrêté modifiant l'arrêté d'habilitation à réaliser dans le département des analyses d'impact.
pour le cabinet "TR OPTIMA CONSEIL".

25/09 DRCL

Arrêtés élection SDIS Service départemental d'incendie et de secours 28

29/09 CCA

arrêté de délégation de signature au profit de M. Pierre GARCIA, DIRECCTE CVL

30/09 CCA

subdélégation de M. GARCIA, DIRECCTE

30/09 BCIRE

Arrêté n° 80 CAB/BCIRE du 8 septembre 2020 relatif à l'attribution de la médaille de la Famille

     
     
     

Documents listés dans l’article